Frais de déplacement ?

Luceuh · 22-10-2013 14:52:16

Bonjour,

L'accident de trajet se définit comme un accident survenu au salarié et pendant le trajet aller et retour entre son lieu de travail et :
- son lieu d'habitation ;
- le lieu où il déjeune généralement.

L'accident de trajet présente nécessairement un caractère professionnel dans la mesure où le trajet lui même doit être en relation avec le travail.

Par conséquent, l'accident survenu alors que le salarié effectuait un trajet à titre purement personnel ne sera pas considéré comme un accident de trajet.

Le trajet englobe tout d’abord les allers retours effectués par le salarié entre son lieu de travail et son lieu d'habitation.

Par lieu d'habitation, on entend non seulement la résidence principale, c'est-à-dire la résidence où demeure habituellement le salarié, mais aussi la résidence secondaire c'est-à-dire la résidence où se rend occasionnellement le salarié.

Il n'y a en général pas de problème pour déterminer le lieu de travail car il s'agit de l'enceinte de l'entreprise.

Tout accident survenu entre le lieu d'habitation et l'enceinte de l'entreprise pourra donc être considéré comme un accident de trajet.

Par contre, dès lors que l'accident a eu lieu à l'intérieur même de l'enceinte de l'entreprise, il s'agira d'un accident du travail.

Le trajet englobe également les allers retours effectués par le salarié entre son lieu de travail et le restaurant/la cantine où il déjeune habituellement.

Bien entendu, là encore, si le restaurant ou la cantine se trouve à l'intérieur de l'enceinte de l'entreprise, nous serons là en présence d'un accident de travail et non plus d'un accident de trajet.

Il y a juridiquement accident de trajet que si le salarié a suivi un itinéraire normal, ce qui signifie que l'accident doit avoir lieu sur le chemin parcouru par le salarié pour se rendre ou pour revenir de son lieu de travail.

Ainsi, si le salarié reste dans l'entreprise après les heures de travail pour des raisons strictement personnelles et que celui-ci a un accident en retournant à son domicile, cet accident ne sera pas un accident de trajet, car au moment où il a quitté l'entreprise il n'était plus considéré comme revenant directement de son lieu de travail puisque celui-ci avait cessé bien avant.

L'accident de trajet ne sera retenu que si le salarié n'a effectué aucune interruption où aucun détour de trajet.

si vous avez un courrier de la paje disant que vous avez trop payé c'est sans doute que vous avez fait une erreur lros de la déclaration : pas le bon nombre de jours mensualisés convertis, pas de convertissement pour les jours de cp...ça arrive à quasiment tout les pe au moisn une fois de recevoir ce courrier.

SI vous prenez quelqu'un à domicile, vous pourrez peut être touché la paje à domicile mais devrez payé 50% des charges. Cela dit si vous avez des cesu ça peut être intéressant.

Pour moi ici le problème n'est pas tant le déplacement que le fait que vous n'avez aucune confiance en votre assmat...ça sent déjà mauvais pour la suite.

Aviez vous prévenu la pmi de ces agissements?

22-10-2013 14:52:16

grumly · 22-10-2013 15:49:34

Hello, déjà je viens sur ce forum pour poser des questions. Je suis parent employeur, et je m'en passerai bien (employeur pas parents ;-)) C'est d'un compliqué !!! De plus je suis aussi salarié avec boulot et des contraintes pas possible.

Merci de ne pas me juger et d’éviter de vous passer des commentaires du genre "mais vous n'avez pas le même salaire que nous il me semble !!!!!!!" ou "elle déjà bien gentille d'accepter faire faire ceci..."

Croyez moi, je rêve de pouvoir emmener mes enfants à l’École ou mieux d'aller les chercher. Je ne parles même pas de travailler a domicile !!!
Malheureusement moi et ma femme avons des boulots avec des contraintes terribles, et on donc du mal a trouver une solution. C'est compliqué et ça intéresse peu de monde.

Et oui, au début je voulais engager une garde a domicile donc payer le SMIC, mais moins de IK, et je cherche donc a comparer le cout avec une assistante maternelle...

Et concernant le IK, bien sur que je doit rembourser les frais de déplacement, mais si la personne ne fait pas le retour, parce qu'elle en profite pour faire autre chose, ce qui est normal, doit-je quand même rembourser ce "retour" fictif....
Donc concrètement comment procéder : le nounou déclare tant de km réels a la fin du mois, ou on multiplie bêtement la distance par nb de jour....

PS: l'avertissement de la PAJE était du a un nombre d'heure complémentaire très élevés due a un déplacement pro.

PS2: il y a 1,4km entre mon domicile et l’école, et 5 de plus pour chez la nounou.

Luceuh · 22-10-2013 15:57:26

qu'il soit fait ou non oui vous lui devez le trajet hypothètique chez elle/école, école/chez elle.

C'est comme dans certains travails : vous touchez une indemnité repas alors que rien ne prouve que vous avez mangé ou non.

Les heures complémentaires auraient dûes être converties en journées de 8h et ajoutées au nombre de jours mensualisés.

Dernière modification par Luceuh (22-10-2013 15:58:26)

grumly · 22-10-2013 16:14:20

OK merci, donc pour faire plus simple je vais inscrire les frais exact dans le contrat, y aura plus qu'a multiplier par le nb de jours. au pire pour que ça rentre dans le budget, je négocierai le taux kilométrique.

Pour les h complémentaires, intéressant, effectivement j'ai lu qu'il y avait un plafond d'un équivalent 5h de SMIC par jour a ne pas dépasser. Dans mon cas, mes gamins ont fait des grosses journées de 21h de gardes.... j'aurais donc du déclarer plus de jours ?

PS : "corinette68" : je précise que je suis un Papa et "contente que votre assmat vous rende le service ,mais vous essayer de trouver un truc pour payer le moins possible"
En prenant un peu de recul sur notre société, je fait comme nous tous, vous y compris et tous les jours. "J'en veux plus pour moins cher!". Un forfait ILLIMITé pour - de 15€, une voiture Full option pour quedale, etc...

22-10-2013 16:14:20

nounou3loulous · 22-10-2013 16:20:05

Que ne faut il pas entendre .....je ne m'abaisserai pas à répondre !

Luceuh · 22-10-2013 16:20:08

les ik sont réglementés, faite attention à ne pas être sous le minimum légal :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1364495

la paje considère que les journées des assmat ne dépassent pas 8h pour évaluer le taux journalier max...ce qui n'est bien sur pas réaliste. Si vous ne convertissez pas pour les gros contrats, elles seraient donc obligés de baisser leur taux horaire pour que les parents touchent la paje, ce qui reviendrait à toucher la même chose en travaillant plus...donc oui ça peut engendrer des déclarations où vous déclarez plus de jours que de jours réels dans le mois mais c'est ainsi...

alyenor · 22-10-2013 16:23:42

Bon alors ça me fait rire cette histoire de retour fictif, parce que votre ass mat, même si elle s'arrête faire une course, elle va bien finir par rentrer chez elle, donc elle aura amener vos enfants et ensuite elle va rentrer (quelque soit le moment, elle fera bien les km pour rentrer), l'essentiel étant que vous ne lui payez que le temps nécessaire à son retour : si elle est à 10 mn de l'école, vous lui payez les 10 mn et rien de plus, même si elle rentre plus tard... j'ajouterai que ça n'est pas votre problème.
Pour négocier les ik, il faut quand même tenir compte que le tarif doit être compris entre le bareme administratif et le barème des impots.....

Une ass mat ne peut pas travailler plus de 13h d'affilée en principe elle a droit à un repos de 11h par 24h. Mais effectivement il faut déclarer plus de jours si vous dépasser le barème des 5h de smic, la caf n'ayant toujours pas intégré le fait qu'avec le passage à convention, nous sommes passé d'un tarif journalier à un tarif horaire (après tout ça ne fait que 8 ans)

Je ne dirais rien sur ce que je pense de votre dernier commentaire où on cherche soit disant tout au rabais, je trouve que quand il s'agit de confier ses propres enfants, il y a des choses plus importantes! on ne peut pas comparer un enfant avec un forfait téléphonique ou la location d'une voiture... enfin ça n'engage que moi...

feemorgane29 · 22-10-2013 16:24:45

le taux km ne se négocie pas il faut prendre le barème des impôts sauf erreur de ma part

et pour le retour vous lui réglez ses kms et si elle va se balader c'est sur que se n'est pas a vous de payer et ,
elle ne va pas en courses tout les jours je suppose

zuenna · 22-10-2013 16:25:54

zuenna a écrit :

grumly a écrit :
car peu de monde est intéressé par une heure le matin et 5 l’après midi de temps en temps....
Pourquoi 1 heure le matin : votre ass mat vient chercher votre enfant à votre domicile et elle ne va pas à l'école immédiatement ?
que fait elle pendant 1 heure ?

par curiosité car je ne comprends pas, je repose la question : pourquoi 1h le matin si elle vient juste chercher vos enfants chez vous pour les emmener à l'école ??
ça lui prend 1heure ???

alyenor · 22-10-2013 16:28:15

feemorgane29 a écrit :

le taux km ne se négocie pas il faut prendre le barème des impôts sauf erreur de ma part
et pour le retour vous lui réglez ses kms et si elle va se balader c'est sur que se n'est pas a vous de payer et ,
elle ne va pas en courses tout les jours je suppose

Oui, c'est une erreur de ta part! lol
Le taux doit être compris entre le barême administratif et celui des impots, ce qui varie du simple au double.

zuenna · 22-10-2013 16:28:25

feemorgane29 a écrit :

et pour le retour vous lui réglez ses kms et si elle va se balader c'est sur que se n'est pas a vous de payer et ,

bien sur que si c'est au papa de régler le retour de l'école à chez elle, peut importe ce qu'elle fait !

Et puis, effectivement, je ne pense pas qu'elle aille se balader tous les jours.
Elle ne va pas vous rendre des comptes tous les jours et vous dire si elle rentre chez elle ou si elle va en courses

zuenna · 22-10-2013 16:29:18

Moi, j'impose le barême des impots.

zuenna · 22-10-2013 16:56:06

grumly a écrit :

PS2: il y a 1,4km entre mon domicile et l’école, et 5 de plus pour chez la nounou.

Donc le matin vous lui devez 6,4 km en indemnités + 5 km pour le retour chez elle.

Et à midi 5+5 km pour l'aller retour.
Et ce à chaque fois qu'elle fait le trajet.

Et elle vous rends quand même bien service quelque part : sans parler d'école, vous pourriez vous partir le matin 5 mn plus tôt pour lui amener vos enfants chez elle et elle n'aurait plus qu'à aller à l'école.
Pourquoi la faire venir chez vous et non vous aller chez elle ?

corinette68 · 22-10-2013 17:43:55

grumly a écrit :

OK merci, donc pour faire plus simple je vais inscrire les frais exact dans le contrat, y aura plus qu'a multiplier par le nb de jours. au pire pour que ça rentre dans le budget, je négocierai le taux kilométrique.
Pour les h complémentaires, intéressant, effectivement j'ai lu qu'il y avait un plafond d'un équivalent 5h de SMIC par jour a ne pas dépasser. Dans mon cas, mes gamins ont fait des grosses journées de 21h de gardes.... j'aurais donc du déclarer plus de jours ?
PS : "corinette68" : je précise que je suis un Papa et "contente que votre assmat vous rende le service ,mais vous essayer de trouver un truc pour payer le moins possible"
En prenant un peu de recul sur notre société, je fait comme nous tous, vous y compris et tous les jours. "J'en veux plus pour moins cher!". Un forfait ILLIMITé pour - de 15€, une voiture Full option pour quedale, etc...

Désolée pour le quiproco mr papa
Mais enfin ,vous comparez une voiture ,un tel à un enfant super
Vous lui devez les kms qu'elle fait point ,y'a pas à tergiverser !

Daljaa · 22-10-2013 20:46:18

grumly a écrit :

Pour mon boulot, c'est comme ça que ça se passe, je commence a être payer que lorsque je suis arrivé au boulot... et le plein c'est pour ma pomme.

Votre boulot n'est pas le notre : nous sommes AM agréées à domicile et donc la convention dont nous dépendons prévoit que nous ne fassions pas de déplacement pour "aller" au travail ou en revenir : le travail vient à nous.
Nous avons beaucoup de choses qui sont différentes de votre boulot, c'est logique, ce n'est pas le même.

Lorsqu'il y a des trajets à faire, la convention est claire : les indemnités kilométriques ET le salaire horaire sont dûs même pour les trajets "à vide".

graal60 · 23-10-2013 14:00:25

Bonjour.
Vous ne pouvez pas négocier le taux kilométrique car c'est selon le barème kilométrique des impôts et selon le nombre de chevaux fiscaux que possède la voiture de votre assmat.
En clair, même si vous la payez au mauvais taux, elle pourra vous réclamer son dû en cours ou en fin de contrat auprès des prudhommes.

cedila · 23-10-2013 15:28:29

Bonjour

C'est curieux cette angoisse de payer pour un trajet qu'elle fera, ou pas et qui serait supérieur à vos besoins

Comme l'on dit les collègues. Vous devez la payer pour le temps et le trajet qu'elle a à faire, selon le barème fiscal.
Chez elle, chez vous, l'école, chez elle. Point!

Qu'elle en profite pour aller faire ses courses, chez le coiffeur, dire bonjour à sa tante ou passer par Marseille ne vous concerne en rien, ne vous coutera pas plus et ne vous permet aucune réduction de frais non plus

grumly · 24-10-2013 09:05:13

Daljaa a écrit :

Lorsqu'il y a des trajets à faire, la convention est claire : les indemnités kilométriques ET le salaire horaire sont dûs même pour les trajets "à vide".

Merci de votre réponse précise et sans jugement.

grumly · 24-10-2013 09:09:11

graal60 a écrit :

Bonjour.
Vous ne pouvez pas négocier le taux kilométrique car c'est selon le barème kilométrique des impôts et selon le nombre de chevaux fiscaux que possède la voiture de votre assmat.
En clair, même si vous la payez au mauvais taux, elle pourra vous réclamer son dû en cours ou en fin de contrat auprès des prudhommes.

Faux, les IK sont a négocier entre le barème fiscal, et celui de l'administration.

pour 6cv : 6 CV min 0,32 max 0,561

cedila · 24-10-2013 09:53:23

Bonjour

Vous avez eu vos réponses sur ce qu'il faut payer. Maintenant, pour la négociation, si vous me permettez un conseil........

Je sais que la vie est dure pour tout le monde, mais ne négociez pas trop à la baisse

N'oubliez pas que le taux horaire des assmats est bien en dessous du smic, que l'essence est chère, et que, surtout, allez chercher votre enfant chez vous est un service qu'elle vous rend, cela ne rentre pas dans les fonctions d'une assmat .

Par expérience, et je pense que mes collègues diront la même chose, un employeur qui pinaille sur tout et n'importe quoi, et bien cela ne donne pas envie de rendre service et de faire plus que ce à quoi on est tenu.

Se renseigner pour connaître ses droits et ses devoirs, c'est bien, le faire pour essayer de demander le maximum à son employé et lui donner le stricte minimum, c'est nettement moins bien.

Et attention, je ne dis pas que cela est votre cas

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