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#1 14-11-2013 10:33:11
Avenant et régularisation
Bonjour,
Suite à une différence entre les heures prévues au contrat et leurs besoins réels, les parents me demandent une modification de contrat d'une heure (baisse de volume horaire).
Or, il s'agit d'un contrat enseignant et il y aurait probablement une nouvelle régularisation en septembre. Du coup, avec les règles de ce qui a été payé n'est pas remboursé, ce qui aurait du être payé est du, ils sont largement perdants.
Est-il obligatoire de faire une régularisation lors d'un avenant au contrat de travail ?
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14-11-2013 10:33:11
#3 14-11-2013 10:41:53
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#4 14-11-2013 11:03:25
Re : Avenant et régularisation
art 18
d)Régularisation
Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7
-Rémunération à l’alinéa 2 b).
S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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14-11-2013 11:03:25
#6 14-11-2013 14:53:38
Re : Avenant et régularisation
Y'a pas de texte, et certainement pas d'obligation non plus.
On peut attendre la fin d'un contrat pour faire les régularisations.
Tu dis qu'ils vont être perdants, ça veut dire que tu as été payée plus que ce que tu as travaillé ?
Dans ce cas, pourquoi t'embêter à faire une régul ?
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#7 14-11-2013 21:09:39
Re : Avenant et régularisation
Non, mais il y a la quasi-certitude de deux avenants au contrat pour modification d'horaires :
- 1 maintenant avec les nouveaux horaires avec pas mal d'heures travaillées en plus par rapport à la mensualisation (car été non passé)
- 1 en septembre avec les horaires de la rentrée qui entraînerait forcément un trop-perçu (car juste après l'été).
Mais s'il n'y a pas d'obligation, ça résout tout. Pas de régularisation tout de suite, pas de rattrapage à payer et pas de trop perçu en septembre. Juste un calcul compliqué en fin de contrat à la place... :s
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