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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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20-11-2013 15:35:21
#22 20-11-2013 15:36:03
Re : ***** : problème calcul fin de contrat
Cette clause est abusive.
L'employeur s' engage sur une mensu ...il ne peut revenir dessus.
S' il ne fournit pas de travail il rémunère ou présente un avenant.
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#23 20-11-2013 15:38:40
- nathodisab
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Re : ***** : problème calcul fin de contrat
elle a été calculé sur le nombre d'heures par semaine et le nombre de semaines dans l'année mais bien noté dans le contrat que si je ne travaillais pas elle ne me payais pas
sur une base en année incomplète je suppose, puisque il y a des sem d' absence programmées au contrat !
donc pour tes salaires,
tu dois procéder au calcul de la cour de cassation pour déduire les absences non rémunérées !
mensu/ nbre d'h potentielle dans le mois considéré * nbre d'h à déduire = somme à déduire de la mensu
les abs à déduire, sont
les abs de ton fait ( maladie de toi ou ton enfant)
les abs de l'enfant si certificat fourni ( dans la limite de 10j)
et c'est tout !
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#24 20-11-2013 15:39:29
Re : ***** : problème calcul fin de contrat
voilà c'est pour ça que j'avais un doute.....pour moi tu ne tiens pas compte de cette clause car elle n'existe pas !!! tu prends ton contrat ta mensu les absences non justifiées et point barre! si il n'y a pas eu d'avenant et bah tant pis pour elle...mais je pense que tu devras deduire le trop perçu sur ce qu'elle te doit mais je me trompe peut etre
parole de mamie yeta
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20-11-2013 15:39:29
#25 20-11-2013 15:54:41
Re : ***** : problème calcul fin de contrat
bah après le soucis c'est que j'ai juste noté absent mais pas à cause de qui en fait donc je ne sais plus quel jour il était absent à cause de moi ou si c'était la maman qui ne me le donnais pas
nathodisab je vous ai envoyé un messages avec mes calculs et les bons chiffres
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#27 20-11-2013 15:58:08
Re : ***** : problème calcul fin de contrat
nathodisab :
donc pour tes salaires,
tu dois procéder au calcul de la cour de cassation pour déduire les absences non rémunérées !
mensu/ nbre d'h potentielle dans le mois considéré * nbre d'h à déduire = somme à déduire de la mensu
c'est ce calcul que nous faisions justement afin de déduire les heures non faites
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#28 20-11-2013 16:23:11
- nathodisab
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Re : ***** : problème calcul fin de contrat
j'ai reçu votre mail !
si j'ai bien compris , vous souhaitez faire le calcul de la régul de fin de contrat !
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#30 20-11-2013 16:26:05
- nathodisab
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Re : ***** : problème calcul fin de contrat
oui c'est bien ça
donc ok pour le calcul de la cour de cassation,
et pour une régul
il faut comparer les heures réellement prestées et les sommes perçues par mensualisation!
si c'est à votre avantage, le trop perçu reste acquis !
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#31 20-11-2013 16:50:12
Re : ***** : problème calcul fin de contrat
du coup la maman est partit sans me donner le restant de mes papiers et mon solde de tout compte avec la sommes qu'elle me doit du coup donc je lui ai envoyé un sms pour lui dire ce qu'elle me devais encore et quels papiers elle doit me fournir mais j'ai peur qu'elle fasse encore trainer les choses alors dois je anticiper et envoyer un recommandé ? ou attendre un peu ?
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#33 20-11-2013 18:10:55
Re : ***** : problème calcul fin de contrat
Si si je lui ai dit qu'il me manquais ça et lui ai dit ce midi déjà quand elle m'as déposé son fils mais elle m'as dit qu'elle passerai la semaine prochaine me donner le reste car elle n'avais pas mon dernier bulletin de salaire ni l'attestation pole emploi alors je me suis permise de lui envoyer un SMS pour lui dire encore en lui disant que je voulais que fin de semaine prochaine tout soit régler
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#34 20-11-2013 18:24:31
Re : ***** : problème calcul fin de contrat
coucou
j'ai bien reçu ton mail , que je découvre juste à l'instant
Aucune absence de l'enfant pour maladie sans présentation d'un certificat médical ne peut être déduite de ton salaire , malgré la clause notée (elle est bien notée au contrat ou c'est juste oral ? ) au contrat , car celle-ci est inférieure à la Convention
Par contre oui , toutes les absences dues à une maladie de ton enfant ou de toi doivent être déduites
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#35 20-11-2013 20:59:23
Re : ***** : problème calcul fin de contrat
Bah malheureusement je ne sais plus si c'était malade de son fils ou de mon côté car je n'ai pas noté qui était malade sur les jours d'absent donc tampis pour moi je saurai pour la prochaine fois merci 
et c'était noté au contrat mais je me suis rendue compte il y a un mois qu'il était écrit dans une petit phrase que les absences de l'enfant devaient être déduites seulement si certificat medical
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