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#1 11-12-2013 11:41:37
fin de contrat
bonjour
voila je viens de recevoir mes papiers de fin de contrat ( qui auraient du mettre envoyer le 5/12) et le solde de tout comptes n'est pas bon ni le cheque du coup
puis je quand meme encaissé le cheque et conteste ?
car dedans il y a mon salaire de novembre
quand le preavis s'effectue en millieu de mois c'est a dire mon preavis etait du 19 /11 au 5/12 comment calculer la mensualisation du mois de novembre
mois je pensais que le pe devait faire novembre mensualisation normale et du 2 au 5 decembre selon la cour de cassation merci de m'eclairer
merci de vos reponses
nounou d'une pupuce de 7 mois et une de 3 mois
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11-12-2013 11:41:37
#2 11-12-2013 11:47:56
Re : fin de contrat
mois je pensais que le pe devait faire novembre mensualisation normale et du 2 au 5 decembre selon la cour de cassation merci de m'eclairer
merci de vos reponses
c'est bien ça si le mois de novembre tu as travaillé tout le mois sans absence alors oui il te dois ton salaire habituel et calcul de cassation pour décembre
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#3 11-12-2013 12:05:01
Re : fin de contrat
c'est bien ça si le mois de novembre tu as travaillé tout le mois sans absence alors oui il te dois ton salaire habituel et calcul de cassation pour décembre
C'st bien çà
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#4 11-12-2013 14:29:41
Re : fin de contrat
en fait je n'ai pas travailler tout le mois mais il y avait le preavis du
21/11 au 5 /12 ( je n'ai pas fait le preavis mais c'est le pe qui n'a pas voulu me laisser l'enfant
nounou d'une pupuce de 7 mois et une de 3 mois
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11-12-2013 14:29:41
#7 11-12-2013 19:19:42
Re : fin de contrat
un autre question les vacances des pe n'avez pas etaient inscrites au contrat , les jours pris par ci par la sont ils des jours de vacances ou des jours pour convenance personnelle?
nounou d'une pupuce de 7 mois et une de 3 mois
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#8 11-12-2013 20:29:38
Re : fin de contrat
la mensualisation est basée sur un nb de semaines travaillées, si le pe prennent des jours comme ça, il ne faut pas enlever ce jour (en tout cas, moi je ne demande pas à ma nounou de décompter si j'ai un jour exceptionnel où je peux récupérer mes filles).
Après il y a déduction que si l'assistante maternelle décide de prendre une heure ou une journée alors que ce n'était pas prévu au contrat.
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#9 11-12-2013 21:20:11
Re : fin de contrat
oui mais aucunes vacances n'avaient été note au contrat ni meme par avenant alors que moi j'ai fait une note chaque année aux parents
alors quand les pe prennent 1 journée ou 2 ou 3jours par ci par la sans me demnder mon avis est ce des vacances ou de journées pour convenance personnelle car ca change tout pour la regularisation de fin de contrat
moi meme j'ai pris 4 semaines mais rien n'a été signé sur les fiche de paies
nounou d'une pupuce de 7 mois et une de 3 mois
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#10 11-12-2013 22:23:14
Re : fin de contrat
Les CP se prennent par semaine, à ma connaissance, pas des jours par ci par là. As-tu eu 5 semaines où tu étais en congés pour tous les parents ?
Si un seul PE ne te confie pas l'enfant et que tu travailles avec d'autres, ce ne sont pas des CP. Tu dois avoir 5 semaines où tu n'as aucun enfant.
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#11 11-12-2013 22:38:07
Re : fin de contrat
le contrat est en année incomplète sur 42 semaines commencé le 11 mars mais payé au reel et 1ère mensualisation en avril
licencié le 21 novembre preavis du 21 novembre au 5 decembre non effectué car les pe ne desiraient plus me confier leur enfant
36 semaines ont eté faites depuis le debut du contrat
j'ai pris 4 semaines et les pe 1 semaine et demie ( mais non notifié sur le contrat ou par ecrit ou signé sur la fiche de paie) plus quelques jours par ci par la
et le pe me dit que je n'ai travaillé que 28 semaines et 4 jours
et me fait une regularisation avec ce calcul ce qui fait une regularisation minuscule
nounou d'une pupuce de 7 mois et une de 3 mois
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#12 11-12-2013 23:15:36
Re : fin de contrat
Tu parles de 36 semaines faites, mais est-ce que ce sont 36 semaines travaillées ?
Il faut que tu comptes les semaines de travail depuis le début de la mensualisation, le 1er avril, sans compter les semaines de congés.
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#14 11-12-2013 23:16:20
Re : fin de contrat
On a posté en même temps, sevy, tu as vu mon message juste au dessus ?
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#15 11-12-2013 23:29:47
Re : fin de contrat
les 36 semiaines ce sont les semaines programées
dedans je deduis mes 4 semaines de vacances on arrive a 32 et 1semaine et demi des pe donc reste 30 semaine et demi travaillées le soucis c'est que le pe deduis les jours qu'il a pris pour convenance personnelle
deplus comme je le disais plus haut dans le contrat de travail le pe n'a pas voulu notifié ses conges il n'y a que les miens qui y sont notifié car le pe lui arrive a 28s et 4 jours avec le preavis
et il se base sur cela pour faire la regularisation
nounou d'une pupuce de 7 mois et une de 3 mois
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#17 12-12-2013 15:32:30
Re : fin de contrat
Tu sais, on est nombreuse à accepter les jours perlés... Vous n'en aviez pas parlé au début ?
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#19 12-12-2013 19:56:10
Re : fin de contrat
non c'est quoi les jours perlés
des jours perles sont des jours de congés pris par ci par là au lieu de déduire une semaine complète
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