Besoin d'avis exterieur sur un retrait agrement

sam01 · 20-02-2014 16:52:54

Tilla a écrit :

Bonjour,
La loi est la loi et heureusement qu'il y a des lois pour mettre un frein à certaines élucubrations du genre 50/50 !
Vous avez perçu toutes les aides auxquelles vous aviez droit alors arrêter de pinailler pour 2, 3 francs 6 sous !!!!

de quel droit vous permettez vous de juger en quoi ce pe pinaille? !!!
comment savez vous que la somme est modique?
le parent se retrouve dans une situation qu'il n'a pas choisit, a aucun moment il n'a été informé des problèmes de l'am il la apprit par courrier du Cg, ce que perso je trouve moyen...
la loi autorise un accord entre le pe et l'employé,
cet employeur cherche une solution qui convienne aux deux parties tout en restant dans la légalité

20-02-2014 16:52:54

sam01 · 20-02-2014 16:53:56

zuenna a écrit :

Donc vous pouvez toujours proposer à votre ass mat un arrangement 50/50.
Si elle st ok, tant mieux pour vous.
Par contre, elle n'a aucune obligation d'accepter et dans ce cas là, à moins d'aller devant les tribunaux, vous ne pourrez par récupérer une partie du trop versé comme vous le souhaiteriez.

oui il faut que l'am soit d'accord, sinon vous ne pourrez rien faire si ce n'est devant un tribunal

ambrelou · 20-02-2014 16:55:27

Surtout que retrait d agrément a effet immédiat ce doit être assez grave ?

Tilla · 20-02-2014 19:16:51

Au final ... la loi reste la loi et si j'utilise le terme "pinailler" c'est tout simplement que ce parent cherche par tous les moyens possibles de récupérer sont argent : post, inspection du travail !
Il dit qu'il aurait respecter le contrat et ce jusqu'à son terme, mais que je sache l'avenir ne se présume pas !!
A lui de voir si l'assistante maternelle veut bien faire un 50/50 mais libre à elle d'accepter ou non parce tout bonnement loi est de sont côté et cela ne se discute pas !
Le contrat a été signé entre elle et lui, donc à eux de s'entendre ou non !
Personne ne sait le pourquoi du comment de ce retrait d'agrément et je pense que cela ne nous regarde pas. Le conseil a fait ce qu'il a fait, il en a découlé des événements pas très agréable mais ainsi va la vie avec ces cadres et ses aléas !

20-02-2014 19:16:51

papa432 · 20-02-2014 19:54:50

mammouth a écrit :

perso je trouve ça un peu hard de demander a quelqu'un qui viens de perdre son moyen de gagner sa vie de nous donner de l'argent.
par contre il vous faudra rembourser la paje et le credit d'impot a hauteur de ce qu'elle vous remboursera
et oui ça ne va pas que dans un sens.
moi je trouve ça deplacé oui.
ce n'est que mon avis.

Bonjour,

Donc en résumé, vous trouvez déplacé de réclamer une somme perçu pour un travail non effectuer?
Pour la perte de son travail, elle est la seule responsable ce n'est pas moi qui ai dépassè mon agrément et accessoirement peut-être mis des enfants en danger en allant contre les puéricultrices.
Je suis sincèrement désolé pour elle, mais elle a voulu tenir tête maintenant ce n'est pas au parents d'assumer le trop perçu.

Si vous trouvez le temps de répondre a ma question, je vous remercie

Babou74 · 20-02-2014 19:58:34

papa432 a écrit :

mammouth a écrit :
perso je trouve ça un peu hard de demander a quelqu'un qui viens de perdre son moyen de gagner sa vie de nous donner de l'argent.
par contre il vous faudra rembourser la paje et le credit d'impot a hauteur de ce qu'elle vous remboursera
et oui ça ne va pas que dans un sens.
moi je trouve ça deplacé oui.
ce n'est que mon avis.
Bonjour,
Donc en résumé, vous trouvez déplacé de réclamer une somme perçu pour un travail non effectuer?
Pour la perte de son travail, elle est la seule responsable ce n'est pas moi qui ai dépassè mon agrément et accessoirement peut-être mis des enfants en danger en allant contre les puéricultrices.
Je suis sincèrement désolé pour elle, mais elle a voulu tenir tête maintenant ce n'est pas au parents d'assumer le trop perçu.
Si vous trouvez le temps de répondre a ma question, je vous remercie

Donc finalement , vous connaissez la raison de son retrait d'agrément

Et vous ne vous étiez jamais aperçu qu'elle dépassait son nombre de places d'agrément autorisé ?

papa432 · 20-02-2014 20:04:19

sam01 a écrit :

Tilla a écrit :
Bonjour,
La loi est la loi et heureusement qu'il y a des lois pour mettre un frein à certaines élucubrations du genre 50/50 !
Vous avez perçu toutes les aides auxquelles vous aviez droit alors arrêter de pinailler pour 2, 3 francs 6 sous !!!!
de quel droit vous permettez vous de juger en quoi ce pe pinaille? !!!
comment savez vous que la somme est modique?
le parent se retrouve dans une situation qu'il n'a pas choisit, a aucun moment il n'a été informé des problèmes de l'am il la apprit par courrier du Cg, ce que perso je trouve moyen...
la loi autorise un accord entre le pe et l'employé,
cet employeur cherche une solution qui convienne aux deux parties tout en restant dans la légalité

Bonsoir,

Je ne pinaille pas, je pars du principe que tout travail mérite salaire et inversement.
Rendez vous compte de ce que vous dites, en clair, vous trouvez normal de percevoir une somme pour un travail non effectué.
Je cite la maison du Rhône "Mr nous ne pouvons pas donner de détail mais sachez qu'un retrait d’agrément est forcement pour le bien être des enfants et jamais sans raison" donc pour résumé vous trouvez normal que quelqu'un qui ne respecte pas ses obligations professionnels et ayant touché plus que son travail effectif ne rembourse pas la dite somme?

Dans l'attente de votre retour,

Cdt

ziva · 20-02-2014 20:05:12

papa432 a écrit :

Bonjour,
Donc en résumé, vous trouvez déplacé de réclamer une somme perçu pour un travail non effectuer?
Pour la perte de son travail, elle est la seule responsable ce n'est pas moi qui ai dépassè mon agrément et accessoirement peut-être mis des enfants en danger en allant contre les puéricultrices.
Je suis sincèrement désolé pour elle, mais elle a voulu tenir tête maintenant ce n'est pas au parents d'assumer le trop perçu.
Si vous trouvez le temps de répondre a ma question, je vous remercie

On vous répond, que " LEGALEMENT" l'AM ne doit pas rembourser un trop perçu.

Vous, vous voulez le contraire, que vous dire ??? que vous avez raison ???

Tentez, vous verrez le résultat.

Dernière modification par ziva (20-02-2014 20:06:54)

papa432 · 20-02-2014 20:10:09

nounou3loulous a écrit :

Comme Mammouth.
A savoir pour quelle raison elle a perdu son agrément, si elle n'a commis aucune faute et que ca lui tombe dessus sans prevenir, alors je ne trouverai pas normal.

Bonsoir,

Pas trop envie de détailler les raisons mais sachez qu'un agrément n'est jamais retiré sans raison, il s'agit d'une décision collégiale pas de la volonté ou des inquiétudes d'une seule puéricultrice et toujours motivé pour la sécurité des enfants.

Cdt

papa432 · 20-02-2014 20:12:41

nounou3loulous a écrit :

Comme Mammouth.
A savoir pour quelle raison elle a perdu son agrément, si elle n'a commis aucune faute et que ca lui tombe dessus sans prevenir, alors je ne trouverai pas normal.

Bonjour,

Pour moi c'est impossible, mais vous semblez vous y connaitre alors je vous pose la question, peut-on perdre un agrément sans raison?
Dans l'attente de votre retour,

Cdt

assmatmimi · 20-02-2014 20:26:14

Alors pour avoir été suspendue, la PMI aurait dû vous appeler pour vous prévenir que votre assmat ne pouvait plus exercer.

Un retrait d'agrément ne peut se faire sans passer par une commission, qui est précédée par une suspension...

Luceuh · 20-02-2014 20:45:38

papa432 a écrit :

nounou3loulous a écrit :
Comme Mammouth.
A savoir pour quelle raison elle a perdu son agrément, si elle n'a commis aucune faute et que ca lui tombe dessus sans prevenir, alors je ne trouverai pas normal.
Bonjour,
Pour moi c'est impossible, mais vous semblez vous y connaitre alors je vous pose la question, peut-on perdre un agrément sans raison?
Dans l'attente de votre retour,
Cdt

hum à mon avis oui, comme partout il peut y avoir des erreurs de faite.

bref, voyez avec elle si un accord contractuel est possible mais il faudra voir avec l'inspection du travail pour voir les conséquences sur ces déclarations de salaire et les modalités de remboursement à faire à la caf si il y a lieu

assmatmimi · 20-02-2014 20:51:15

Perso, je pense qu'à moins de prouver que l'assmat a fauté volontairement et en connaissance de cause...

Par contre, entre une notification de suspension et un retrait d'agrément, il se passe pas mal de temps... Si vous la licenciez maintenant, c'est que vous aviez conservé le contrat en suspens durant le temps que la comission se fasse ?

assmatmimi · 20-02-2014 20:52:20

Et j'ajoute que vous avez fait l'économie du préavis et de l'indemnité de licenciement... Vous trouvez pas que c'est déjà pas mal ? ...

Babou74 · 20-02-2014 20:55:11

Babou74 a écrit :

papa432 a écrit :
mammouth a écrit :
perso je trouve ça un peu hard de demander a quelqu'un qui viens de perdre son moyen de gagner sa vie de nous donner de l'argent.
par contre il vous faudra rembourser la paje et le credit d'impot a hauteur de ce qu'elle vous remboursera
et oui ça ne va pas que dans un sens.
moi je trouve ça deplacé oui.
ce n'est que mon avis.
Bonjour,
Donc en résumé, vous trouvez déplacé de réclamer une somme perçu pour un travail non effectuer?
Pour la perte de son travail, elle est la seule responsable ce n'est pas moi qui ai dépassè mon agrément et accessoirement peut-être mis des enfants en danger en allant contre les puéricultrices.
Je suis sincèrement désolé pour elle, mais elle a voulu tenir tête maintenant ce n'est pas au parents d'assumer le trop perçu.
Si vous trouvez le temps de répondre a ma question, je vous remercie

Donc finalement , vous connaissez la raison de son retrait d'agrément
Et vous ne vous étiez jamais aperçu qu'elle dépassait son nombre de places d'agrément autorisé ?

je réitère ma question

et je rajoute

vous n'avez pas été prévenu de sa suspension d'agrément ( qui se fait avant le "vrai" retrait d'agrément ) ?

papa432 · 20-02-2014 21:05:40

nathodisab a écrit :

Tilla a écrit :
Bonjour,
La loi est la loi et heureusement qu'il y a des lois pour mettre un frein à certaines élucubrations du genre 50/50 !
Vous avez perçu toutes les aides auxquelles vous aviez droit alors arrêter de pinailler pour 2, 3 francs 6 sous !!!!
Pourquoi parler de piaillement...
ce parent subis une fin de contrat, il n'aurait pas licencié son am, et donc pas de trop perçu puisque la mensualisation aurait continué si l'agrément de l' am ne lui avait pas été retiré
tout deux subissent !
certaines régularisations peuvent mener à une grosse différence...
Vous vous battez pour votre du, il me semble légitime de la part de ce pe d' essayer de savoir, tout en restant dans la légalité, s'il peut trouver un arrangement pour ne pas perdre trop d'argent...

Bonjour et merci de votre soutient..... ou pas,

Je m'efforce d’être quelqu'un d’honnête ! NON mon but n'est pas de voler de l'argent a mon ex-ass mat.
Je me bat juste pour la morale car la loi est contre moi, mais ce n'est pas pour autant qu'elle est juste.

Comment pouvez-vous trouver normal que quelqu'un soit payé pour un travail non effectué, qui plus est, en n'informant pas son employeur de la situation tendu depuis des mois avec les puéricultrices.
Elle a perdu son travail, je suis sincèrement désolé pour cette dame, mais mon travail à moi n'est pas encore sauvé car je n'ai toujours pas retrouvé de mode de garde.
A ce sujet, elle va toucher le chômage car le licenciement le permet, moi je vais peut être devoir démissionné ce qui veut dire: pas de chômage.

Mais parlons de ce que j'ai DEJA perdu, j'ai du posé 1 semaine en catastrophe SANS SOLDE BIEN SUR pour faire face a la situation, car pour mémoire, c'est le recommandé de la maison du Rhône qui m'a informé de la perte de l'agrément et AVEC EFFET IMMÉDIAT pour arranger les choses.
N'aurait-elle pas pû me prévenir, par courtoisie, sympathie, correction, afin que je me retourne, ou que je trouve une solution???

Pour finir, vous défendez une personne qui a perdu son agrément, pensez-vous SINCÈREMENT que ce soit sans raison? Elle a, quoi qu'il arrive des responsabilités dans la situation alors que moi je n'y suis STRICTEMENT pour rien dans la perte de son agremt, je voulais honorer mon contrat et mes engagements jusqu'au bout.

Et vous, derrière votre PC vous me dites que c'est déplacé de demander 50/50 ? j'ai l'impression de perdre les pédales et de devenir fou en entendant vos propos.

Réfléchissez et ne montez pas au créneau des qu'un parent a des reproches à faire a une ass-mat. Comme partout, il y a des bons parents et des mauvaise ass-mat (et inversement....bien sur) et pour ma part, je ne pense pas être de ceux qui pinaille pour rien ou veulent gratter quelques piécettes.

Merci les modos d'avoir fait preuve de réflexion, d'avoir pris la mesure de la situation avant de formuler une réponse et de vos solutions....Merci , car ces quelques qualités ne semble pas être à la porté de tous.

PS: La regul concerne plusieurs centaine d'euros pour ceux qui se pose la question.

Cdt

assmatmimi · 20-02-2014 21:17:53

Pour info, sachez que votre assmat va avoir une carence des assedics pour le préavis qu'elle n'a pas pu effectué et qui n'a pas été payé...

Je parle ne connaissance de cause... Et il me semble très peu probable que la PMI ne vous ait pas averti avant le retrait d'agrément puisque le dossier doit passer en comission, il y'a donc eu une suspension avant.

assmatmimi · 20-02-2014 21:20:20

Êtes-vous sûr qu'on parle bien d'un retrait d'agrément ? Ma PMI à prévenu mes pe le soir même où j'ai été informé de ma suspension.

Luceuh · 20-02-2014 21:22:41

bon déjà ça sert à rien de s'énerver. et je ne dis pas ça que pour vous

La question n'est pas tant de trouver normal ou pas de toute façon mais bien de ce qui la loi. La loi dit qu'un accord contractuel est possible mais pas obligatoire et que sans accord en cas de trop perçu, il est acquis au salarié.
ce n'est pas une question de morale mais de droit, on a pas à prendre parti au final, vous passez sur ce forum, on ne connait pas la situation au final. Et vous en connaissez pas non plus le vécu des personnes qui vous répondent.

après si on vivait dans un monde parfait en effet il n'y aurait que des retraits d'agrément juste et on se donnerait tous la main pour faire une ronde autour de la terre.

Faites un tour sur le forum vous verrez qu'il y a bien des situations ou les suspensions, les retraits ou les exigences des pmi et cg sont parfois exubérantes et infondées, mais de toute façon ce n'est même pas la question.
L'agrément est une chose, il est régit par le cg, le droit du travail et le contrat de travail que vous avez signé avec elle en est une autre et répond à la loi et à la CCN.

par contre si c'est un retrait et non une suspension ce n'est pas un licenciement mais bien une rupture (art18 de la ccn) du contrat, administrativement parlant c'est différent.

papa432 · 20-02-2014 21:24:39

Babou74 a écrit :

Babou74 a écrit :
papa432 a écrit :
Bonjour,
Donc en résumé, vous trouvez déplacé de réclamer une somme perçu pour un travail non effectuer?
Pour la perte de son travail, elle est la seule responsable ce n'est pas moi qui ai dépassè mon agrément et accessoirement peut-être mis des enfants en danger en allant contre les puéricultrices.
Je suis sincèrement désolé pour elle, mais elle a voulu tenir tête maintenant ce n'est pas au parents d'assumer le trop perçu.
Si vous trouvez le temps de répondre a ma question, je vous remercie

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Et vous ne vous étiez jamais aperçu qu'elle dépassait son nombre de places d'agrément autorisé ?

je réitère ma question
et je rajoute
vous n'avez pas été prévenu de sa suspension d'agrément ( qui se fait avant le "vrai" retrait d'agrément ) ?

Bonjour,

L'ass-mat m'a donné quelques informations (après suspension) au sujet du retrait, une histoire de lit et aussi d'un nbr d'agréments mais ça reste très flou car de l'autre coté on me dit qu'elle a était longuement prévenue et rappelé a l'ordre mais si il refuse de me donner les raisons précises (ce que je comprend).

Pour votre question non je n'ai pas été prévenu par qui que ce soit. Il parait que la nounou connaissez le risque à la signature de notre contrat mais elle n'a rien dit. Puis elle est passé en commission il y a ± 1mois en gardant ce même silence. A ma connaissance elle n'est pas passé par l'étape suspension mais directement par un retrait.

Je ne me suis rendu compte de rien, une histoire de confiance avec elle. Et puis je l'a voyais au parc, les enfants jouaient avec des dizaines d'autres gamins impossible de s'en apercevoir à mon niveau. Ou alors chez elle, mais je restais sur le pas de la porte (par décence et politesse) donc impossible de comptabiliser les enfants.

Bonne soirée

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#21 20-02-2014 16:52:54

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