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#1 22-02-2014 17:46:38

zouzounounou
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10% de cp sur quel base?

Bonjour, je suis une ass mat nouvelle dans le métier.

Voilà, j'ai signé un contrat le mois dernier, en année incomplète, les pe ont décidés de choisir de payer les congés tous les mois par la méthode des 10%, car c'est comme ça qu'ils fonctionnaient avec leur ancienne ass mat.

Je sais que cette méthode est hors convention mais nouvelle dans le métier j'ai appris ça un peu tard, bref, ma question est la suivante, la petite que je garde à été absente une semaine complète avec certif à l'appui, je tiens les feuilles d'heure et je voulais savoir si les 10% sont calculés tous les mois sur la base de la mensu ou sur la base du réel effectué, car ce mois ci, son absence et ma semaine prise en maladie également (merci la grippe) ça fait moitié moins donc je ne veux pas faire d'erreur.

Merci à toutes smile

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22-02-2014 17:46:38

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#2 22-02-2014 17:55:49

sam01
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Re : 10% de cp sur quel base?

zouzounounou a écrit :

Bonjour, je suis une ass mat nouvelle dans le métier.

Voilà, j'ai signé un contrat le mois dernier, en année incomplète, les pe ont décidés de choisir de payer les congés tous les mois par la méthode des 10%, car c'est comme ça qu'ils fonctionnaient avec leur ancienne ass mat.

Je sais que cette méthode est hors convention mais nouvelle dans le métier j'ai appris ça un peu tard, bref, ma question est la suivante, la petite que je garde à été absente une semaine complète avec certif à l'appui, je tiens les feuilles d'heure et je voulais savoir si les 10% sont calculés tous les mois sur la base de la mensu ou sur la base du réel effectué, car ce mois ci, son absence et ma semaine prise en maladie également (merci la grippe) ça fait moitié moins donc je ne veux pas faire d'erreur.

Merci à toutes smile

les 10% sont sur la base du montant réel sans ie ni ir

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#3 22-02-2014 17:56:15

Babou74
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Re : 10% de cp sur quel base?

zouzounounou a écrit :

Bonjour, je suis une ass mat nouvelle dans le métier.

Voilà, j'ai signé un contrat le mois dernier, en année incomplète, les pe ont décidés de choisir de payer les congés tous les mois par la méthode des 10%, car c'est comme ça qu'ils fonctionnaient avec leur ancienne ass mat.

Je sais que cette méthode est hors convention mais nouvelle dans le métier j'ai appris ça un peu tard, bref, ma question est la suivante, la petite que je garde à été absente une semaine complète avec certif à l'appui, je tiens les feuilles d'heure et je voulais savoir si les 10% sont calculés tous les mois sur la base de la mensu ou sur la base du réel effectué, car ce mois ci, son absence et ma semaine prise en maladie également (merci la grippe) ça fait moitié moins donc je ne veux pas faire d'erreur.

Merci à toutes smile

coucou

oui , les 10% mensuels anticipés sont hors Convention , et ne peuvent être imposés par les parents


Mais si malgré tout vous persévérez dans cette méthode

les 10% sont dus sur le salaire perçu ( hors indemnités entretien repas) , donc pas systématiquement sur la mensualisation , mais bien sur le réel du salaire (avec déduction s'il y a des absences maladie , mais aussi avec augmentation s'il y a des heures complémentaires/supplémentaires)

Donc dans ton cas , ils sont dus sur
la mensualisation - les heures déduites de maladie( heures déduites à l'aide du Calcul de la Cour de Cassation)


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#4 22-02-2014 17:56:58

landocean
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Re : 10% de cp sur quel base?

Bonjour,
Tu calcules les 10% sur le nouveau brut, déductions faites.
Le mois où tu fais des hc ou hs, les 10% se calculeront sur le salaire mensualisé + hc/hs.

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22-02-2014 17:56:58

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#5 22-02-2014 18:18:49

zouzounounou
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Re : 10% de cp sur quel base?

Bonjour, merci pour vos réponses
les 10% se calculent sur le brut???

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#6 22-02-2014 18:24:09

sam01
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Re : 10% de cp sur quel base?

zouzounounou a écrit :

Bonjour, merci pour vos réponses
les 10% se calculent sur le brut???

oui mais comme ils sont soumis a cotisation, ils se paient en net
si vous avez  calculer directement sur le net, c'est bon aussi

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#7 22-02-2014 18:37:29

Babou74
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Re : 10% de cp sur quel base?

zouzounounou a écrit :

Bonjour, merci pour vos réponses
les 10% se calculent sur le brut???


si ton salaire est en brut , tu rajoutes les 10% sur ce brut
puis tu convertis le résultat en net pour le paiement

s'il est en net , tu comptes les 10% sur ce net


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