Régul de cp pour fin de contrat

sam01 · 26-02-2014 01:24:47

landocean a écrit :

sam01 a écrit :

par contre pour moi mars 2014 apporte 1 jours de cp
Pour une durée inférieure à une semaine d'accueil, on ne calcule pas en maintien de salaire, seulement en 10%.

on ne peut pas cumuler les 10% et le maintien de salaire

26-02-2014 01:24:47

nathodisab · 26-02-2014 06:05:07

sam01 a écrit :

landocean a écrit :
sam01 a écrit :

par contre pour moi mars 2014 apporte 1 jours de cp
Pour une durée inférieure à une semaine d'accueil, on ne calcule pas en maintien de salaire, seulement en 10%.
on ne peut pas cumuler les 10% et le maintien de salaire

coucou,
pour mars, l'arrondis à 23j de juin à février doit compenser l'acquisition sur les 3j
en travaillant 5j /sem il faut 4*5j soit 20j ouvrés pour acquérir 2.5j ouvrables de cp

en mas 3j ouvrés/20j *2.5j = 0.375j
donc l'arrondi suffis à compenser l'acquisition sur ces 3j travaillé de mars

50j acquis-36j pris reste 14j ouvrables
mensu/26j * 14j = indemnité compensatrice de cp

Jus1969 · 26-02-2014 07:38:04

Bonjour
Merci pour vos calculs. Je viens de recevoir un message des parents qui m'expliquent comment et pourquoi d'après eux les cp sont inclus dans la mensu :

"Selon les textes quand on dit que les CP sont intégrés a la mensualisation c'est parce que le salaire de base est calculé sur 52 semaines (nous). Dans l'autre cas le salaire est calculé sur 47 semaines et chaque prise de congés est réglée en supplément (pas notre cas)
Du coup en cas de rupture de contrat nous devons vous rémunérer les congés acquis non pris et les congés en cours d'acquisition (d'où les 9 cp que nous avons obtenu)
Voila pourquoi je disais l'intégration des cp dans le salaire de base."

Donc pour nous sommes en année incomplète, ce qui explique que je ne peux pas prétendre au jours sup accordés pour enfants à charge.

Là je n'y comprends plus rien....
...enfin je pense comprendre, les parents résonnent en année complète parce que j'ai pris mes cp par anticipation depuis le début de notre contrat..

Dernière modification par Jus1969 (26-02-2014 08:06:12)

Jus1969 · 26-02-2014 07:46:06

Jus1969 a écrit :

landocean a écrit :
Jus1969 a écrit :
Les parents ne sont pas d'accord à propos des jours accordés pour enfants de moins de 15ans à charge puisque nous étions en année complète...j'en reparle avec eux demain...
En année complète, tu as droit aux 2 jours pour enfant de - 15 ans uniquement la première année dans la limite de 30j.

Tu as donc acquis :
- 23+4 = 27j de sept 2012 à mai 2013.
- 23j de juin 2013 à février 2014. Je ne pense pas que les 3 jours de mars t'apportent des cp en maintien.
Soit 50j. (à comparer avec les 10% au cas ou ils seraient plus favorables)
Tu en as pris 36, ton PE te doit encore 14j ouvrables soit 2 semaines et 2j sois forme d'indemnité compensatrice de cp.
Merci beaucoup Landocean
Ok j'ai compris que la première année j'ai droit à ces 2 jours.
(c'est une année complète mais étant la première j'y ai donc droit puisque que le total ne dépasse 30 J.)
Ma question est , comment peut prétendre avoir droit également la deuxième année ( parce que je suis en année incomplète ? de juin 2013 à mars 2014?)
Merci
Je mets tout ça à plat demain. Et vous donnerai des nouvelles. Merci encore. C'est très gentil à vous deux de m'avoir répondu.

Dernière modification par Jus1969 (26-02-2014 07:47:17)

26-02-2014 07:46:06

alyenor · 26-02-2014 08:11:33

Jus1969 a écrit :

Bonjour
Merci pour vos calculs. Je viens de recevoir un message des parents qui m'expliquent comment et pourquoi d'après eux les cp sont inclus dans la mensu :
"Selon les textes quand on dit que les CP sont intégrés a la mensualisation c'est parce que le salaire de base est calculé sur 52 semaines (nous). Dans l'autre cas le salaire est calculé sur 47 semaines et chaque prise de congés est réglée en supplément (pas notre cas)
Du coup en cas de rupture de contrat nous devons vous rémunérer les congés acquis non pris et les congés en cours d'acquisition (d'où les 9 cp que nous avons obtenu)
Voila pourquoi je disais l'intégration des cp dans le salaire de base."
Donc pour nous sommes en année incomplète, ce qui explique que je ne peux pas prétendre au jours sup accordés pour enfants à charge.
Là je n'y comprends plus rien....
...enfin je pense comprendre, les parents résonnent en année complète parce que j'ai pris mes cp par anticipation depuis le début de notre contrat..

Une mensu sur 47 semaines, ça n'existe pas, c'est soit 52 semaines (année complète), soit moins de 47 semaines (année incomplète); dans les deux cas, on peut acquérir des jours pour enfants de moins de 15 ans (dans la limite de 30 jours de cp par an).
Donc si ta mensu a été calculé sur x heures*salaires horaire*52/12, alors tu es en année complète. Et tu peux dire aux parents qu'année complète ou incomplète, ça ne change rien pour les cp enfants moins de 15 ans.

Par ailleurs, vu que tu as pris ta quatrième semaine de cp de 2013-2014 en hiver, je pense que tu as aussi droit à deux jours de fractionnement (et là ça n'est pas limité à 30 jours, ça peut t'amener à 32 jours)

Dernière modification par alyenor (26-02-2014 08:13:24)

nathodisab · 26-02-2014 08:36:43

Jus1969 a écrit :

Bonjour
Merci pour vos calculs. Je viens de recevoir un message des parents qui m'expliquent comment et pourquoi d'après eux les cp sont inclus dans la mensu :
"Selon les textes quand on dit que les CP sont intégrés a la mensualisation c'est parce que le salaire de base est calculé sur 52 semaines (nous). Dans l'autre cas le salaire est calculé sur 47 semaines et chaque prise de congés est réglée en supplément (pas notre cas)
Du coup en cas de rupture de contrat nous devons vous rémunérer les congés acquis non pris et les congés en cours d'acquisition (d'où les 9 cp que nous avons obtenu)
Voila pourquoi je disais l'intégration des cp dans le salaire de base."
Donc pour nous sommes en année incomplète, ce qui explique que je ne peux pas prétendre au jours sup accordés pour enfants à charge.
Là je n'y comprends plus rien....
...enfin je pense comprendre, les parents résonnent en année complète parce que j'ai pris mes cp par anticipation depuis le début de notre contrat..

depuis le début de la conversation, tu dis que tu es en année complète ...
et les calculs ont été fait en ce sens !
cp acquis- cp pris = solde de cp

nathodisab · 26-02-2014 08:38:49

alyenor a écrit :

Jus1969 a écrit :
Bonjour
Merci pour vos calculs. Je viens de recevoir un message des parents qui m'expliquent comment et pourquoi d'après eux les cp sont inclus dans la mensu :
"Selon les textes quand on dit que les CP sont intégrés a la mensualisation c'est parce que le salaire de base est calculé sur 52 semaines (nous). Dans l'autre cas le salaire est calculé sur 47 semaines et chaque prise de congés est réglée en supplément (pas notre cas)
Du coup en cas de rupture de contrat nous devons vous rémunérer les congés acquis non pris et les congés en cours d'acquisition (d'où les 9 cp que nous avons obtenu)
Voila pourquoi je disais l'intégration des cp dans le salaire de base."
Donc pour nous sommes en année incomplète, ce qui explique que je ne peux pas prétendre au jours sup accordés pour enfants à charge.
Là je n'y comprends plus rien....
...enfin je pense comprendre, les parents résonnent en année complète parce que j'ai pris mes cp par anticipation depuis le début de notre contrat..
Une mensu sur 47 semaines, ça n'existe pas, c'est soit 52 semaines (année complète), soit moins de 47 semaines (année incomplète); dans les deux cas, on peut acquérir des jours pour enfants de moins de 15 ans (dans la limite de 30 jours de cp par an).
Donc si ta mensu a été calculé sur x heures*salaires horaire*52/12, alors tu es en année complète. Et tu peux dire aux parents qu'année complète ou incomplète, ça ne change rien pour les cp enfants moins de 15 ans.
Par ailleurs, vu que tu as pris ta quatrième semaine de cp de 2013-2014 en hiver, je pense que tu as aussi droit à deux jours de fractionnement (et là ça n'est pas limité à 30 jours, ça peut t'amener à 32 jours)

Alyenor, les cp pour fractionnement, sont à prendre en temps, ou sont perdus contrairement aux cp sup pour enfant à charge qui eux s'ils n'ont pu être pris, sont a solder en indemnité comp

Jus1969 · 26-02-2014 09:01:14

nathodisab a écrit :

Jus1969 a écrit :
Bonjour
Merci pour vos calculs. Je viens de recevoir un message des parents qui m'expliquent comment et pourquoi d'après eux les cp sont inclus dans la mensu :
"Selon les textes quand on dit que les CP sont intégrés a la mensualisation c'est parce que le salaire de base est calculé sur 52 semaines (nous). Dans l'autre cas le salaire est calculé sur 47 semaines et chaque prise de congés est réglée en supplément (pas notre cas)
Du coup en cas de rupture de contrat nous devons vous rémunérer les congés acquis non pris et les congés en cours d'acquisition (d'où les 9 cp que nous avons obtenu)
Voila pourquoi je disais l'intégration des cp dans le salaire de base."
Donc pour nous sommes en année incomplète, ce qui explique que je ne peux pas prétendre aux jours sup accordés pour enfants à charge.
Là je n'y comprends plus rien....
...enfin je pense comprendre, les parents résonnent en année complète parce que j'ai pris mes cp par anticipation depuis le début de notre contrat..
depuis le début de la conversation, tu dis que tu es en année complète ...
et les calculs ont été fait en ce sens !
cp acquis- cp pris = solde de cp

Pardon Nathodisiab, erreur de frappe. Je voulais dire "Donc pour eux nous sommes en année COMPLETE ce qui explique que je ne peux pas pretendre aux jours sup accordés pour enfants à charge ....

Merci pour ta réponse

alyenor · 26-02-2014 09:02:53

Tu as droit aux jours pour enfants de moins de 15 ans même en année complète, si tu n'as pas acquis 30 jours dans l'année

Jus1969 · 26-02-2014 09:06:55

Merci alyenor.

alyenor · 26-02-2014 09:22:36

nathodisab a écrit :

Alyenor, les cp pour fractionnement, sont à prendre en temps, ou sont perdus contrairement aux cp sup pour enfant à charge qui eux s'ils n'ont pu être pris, sont a solder en indemnité comp

Ah ok, je ne savais pas... De ce fait, il faut qu'elle les prenne avant la fin du contrat c'est ça?

nathodisab · 26-02-2014 09:55:26

Jus1969 a écrit :

nathodisab a écrit :
Jus1969 a écrit :
Bonjour
Merci pour vos calculs. Je viens de recevoir un message des parents qui m'expliquent comment et pourquoi d'après eux les cp sont inclus dans la mensu :
"Selon les textes quand on dit que les CP sont intégrés a la mensualisation c'est parce que le salaire de base est calculé sur 52 semaines (nous). Dans l'autre cas le salaire est calculé sur 47 semaines et chaque prise de congés est réglée en supplément (pas notre cas)
Du coup en cas de rupture de contrat nous devons vous rémunérer les congés acquis non pris et les congés en cours d'acquisition (d'où les 9 cp que nous avons obtenu)
Voila pourquoi je disais l'intégration des cp dans le salaire de base."
Donc pour nous sommes en année incomplète, ce qui explique que je ne peux pas prétendre aux jours sup accordés pour enfants à charge.
Là je n'y comprends plus rien....
...enfin je pense comprendre, les parents résonnent en année complète parce que j'ai pris mes cp par anticipation depuis le début de notre contrat..
depuis le début de la conversation, tu dis que tu es en année complète ...
et les calculs ont été fait en ce sens !
cp acquis- cp pris = solde de cp
Pardon Nathodisiab, erreur de frappe. Je voulais dire "Donc pour eux nous sommes en année COMPLETE ce qui explique que je ne peux pas pretendre aux jours sup accordés pour enfants à charge ....
Merci pour ta réponse

il faut leur expliquer ainsi,
vous avez certes une mensualisation de type année complète, mais la première période d'acquisition n'ayant pas été "complète" dans le sens, qu'il n'y a pas eu 12 mois d'activité, tu n'as donc pas acquis 30j ouvrables de cp
tu peux donc prétendre pour cette 1ere période à tes j sup pour enfant à charge
ce qui par contre n' aurait pas été le cas, si tu avais travaillé 12 mois ( de juin à fin mai de l'année suivante)

nathodisab · 26-02-2014 09:56:23

alyenor a écrit :

nathodisab a écrit :

Alyenor, les cp pour fractionnement, sont à prendre en temps, ou sont perdus contrairement aux cp sup pour enfant à charge qui eux s'ils n'ont pu être pris, sont a solder en indemnité comp
Ah ok, je ne savais pas... De ce fait, il faut qu'elle les prenne avant la fin du contrat c'est ça?

je pense que s'ils n'ont pas été fixés avant le 1er mars, ils seront perdus

landocean · 26-02-2014 10:53:00

nathodisab a écrit :

alyenor a écrit :
nathodisab a écrit :

Alyenor, les cp pour fractionnement, sont à prendre en temps, ou sont perdus contrairement aux cp sup pour enfant à charge qui eux s'ils n'ont pu être pris, sont a solder en indemnité comp
Ah ok, je ne savais pas... De ce fait, il faut qu'elle les prenne avant la fin du contrat c'est ça?
je pense que s'ils n'ont pas été fixés avant le 1er mars, ils seront perdus

De façon générale, la situation pour les cp pour fractionnement s'étudie fin octobre. Ils doivent être pris avant le 30 avril de l'année suivante.

Si l'AM ne prends pas les congés pour fractionnement, ils sont perdus.

Si elle demande à les prendre et que l'employeur ne lui accorde pas, alors il doit les payer.

Jus1969 · 26-02-2014 13:34:17

Je viens d'envoyer le lien de notre conversation à la maman. Je lui laisse le soin de lire tout ça et lui ai proposé de venir sur ce forum poser ses interrogations.

Je vous tiens au courant.

Merci encore

Jus1969 · 27-02-2014 13:48:16

Bonjour

C'est un peu plus clair pour la maman ( et pour moi du reste).
Elle vient de faire le calcul suivant:
"indemnités sur 13 jours de CP.
Maintenant le calcul que je viens de vérifier avec pajemploi qui représente 10% du salaire net multiplié par le nombre de mois représentant ces jours (5.2)".

De mon coté j'ai une dernière interrogation .
Nous avons pris en compte ici sur le forum les 4 jours accordés pour enfants à charge pour la première période c'est à dire de septembre 2012 à mai 2013.
Quand est il de la seconde période ? Soit de Juin 2013 à la fin de contrat 5 mars 2014 ?
J'ai eu l'inspection du travail hier qui m'ont ajouté ces jours pour enfants à charge même pour la deuxième période. Je ne le vois pas dans vos calculs (peut être m'ont ils donné une réponse erronée au téléphone?)
Merci

landocean · 27-02-2014 14:01:08

Bonjour,

Il faut "passer" le 31 mai pour pouvoir prétendre aux 2 jours supplémentaires.
L'inspection du travail t'a mal renseigné.

Dernière modification par landocean (27-02-2014 14:11:34)

Jus1969 · 27-02-2014 14:04:56

Ok merci beaucoup pour ta réponse rapide.

landocean · 27-02-2014 14:32:47

Jus1969 a écrit :

Bonjour
C'est un peu plus clair pour la maman ( et pour moi du reste).
Elle vient de faire le calcul suivant:
"indemnités sur 13 jours de CP.
Maintenant le calcul que je viens de vérifier avec pajemploi qui représente 10% du salaire net multiplié par le nombre de mois représentant ces jours (5.2)".

Pourquoi 13 jours, nous étions arrivés à 14 ?

Le calcul sur 10% des salaires ne suffit pas, il faut calculer en maintien et te faire payer le plus favorable.
Maintien : 13j = 2 semaines et 1 jour = salaire de ces 2 semaines et 1 jour.

Jus1969 · 27-02-2014 14:52:53

Oui c'est bien ce que je trouve aussi 14 jours.
1ere période 23 jours +4
2eme période 23 jours
Total 50 jours - 36jours
reste 14 jours.
Donc salaire de 2 semaines et 2 jours .

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#21 26-02-2014 01:24:47

Re : Régul de cp pour fin de contrat

26-02-2014 01:24:47

#22 26-02-2014 06:05:07

Re : Régul de cp pour fin de contrat

#23 26-02-2014 07:38:04

Re : Régul de cp pour fin de contrat

#24 26-02-2014 07:46:06

Re : Régul de cp pour fin de contrat

26-02-2014 07:46:06

#25 26-02-2014 08:11:33

Re : Régul de cp pour fin de contrat

#26 26-02-2014 08:36:43

Re : Régul de cp pour fin de contrat

#27 26-02-2014 08:38:49

Re : Régul de cp pour fin de contrat

#28 26-02-2014 09:01:14

Re : Régul de cp pour fin de contrat

#29 26-02-2014 09:02:53

Re : Régul de cp pour fin de contrat

#30 26-02-2014 09:06:55

Re : Régul de cp pour fin de contrat

#31 26-02-2014 09:22:36

Re : Régul de cp pour fin de contrat

#32 26-02-2014 09:55:26

Re : Régul de cp pour fin de contrat

#33 26-02-2014 09:56:23

Re : Régul de cp pour fin de contrat

#34 26-02-2014 10:53:00

Re : Régul de cp pour fin de contrat

#35 26-02-2014 13:34:17

Re : Régul de cp pour fin de contrat

#36 27-02-2014 13:48:16

Re : Régul de cp pour fin de contrat

#37 27-02-2014 14:01:08

Re : Régul de cp pour fin de contrat

#38 27-02-2014 14:04:56

Re : Régul de cp pour fin de contrat

#39 27-02-2014 14:32:47

Re : Régul de cp pour fin de contrat

#40 27-02-2014 14:52:53

Re : Régul de cp pour fin de contrat

Pied de page des forums