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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 28-02-2014 11:18:19

mercredi02
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rupture de contrat ayant moins d'un ans, que verser ?

bonjour,

je vais me séparer de mon assistante maternelle.
nous avons un contrat périscolaire et pour le congés nous avons opté pour la méthode des  10%.


Dois je lui versé des indemnités ?si oui lesquelles ?

pour les congés doit il y avoir une régularisation de faite ?

merci


je dis ça ..je dis rien ...

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28-02-2014 11:18:19

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#2 28-02-2014 11:22:04

zuenna
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Re : rupture de contrat ayant moins d'un ans, que verser ?

mercredi02 a écrit :

bonjour,

je vais me séparer de mon assistante maternelle.
nous avons un contrat périscolaire et pour le congés nous avons opté pour la méthode des  10%.


Dois je lui versé des indemnités ?si oui lesquelles ?

pour les congés doit il y avoir une régularisation de faite ?

merci

Bonjour,
Etes vous en année complète ou incomplète?

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#3 28-02-2014 11:36:31

mercredi02
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Re : rupture de contrat ayant moins d'un ans, que verser ?

en année incomplète


je dis ça ..je dis rien ...

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#4 28-02-2014 11:44:15

nathodisab
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Re : rupture de contrat ayant moins d'un ans, que verser ?

Bonjour,

en fin de contrat,
vous devrez payer le dernier mois de salaire au prorata des j travaillés + 10%
vous devrez faire une régularisation de salaire,
et s'il y a lieu les 10% pour les cp sur cette régul
Si plus d'un an de contrat, vous devrez lui verser une indemnité de rupture égale à 1/120eme des salaires versés depuis le début de l'accueil

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28-02-2014 11:44:15

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#5 28-02-2014 11:44:42

zuenna
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Re : rupture de contrat ayant moins d'un ans, que verser ?

Voilà, natho a été plus rapide que moi wink

Dernière modification par zuenna (28-02-2014 11:45:01)

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#6 28-02-2014 11:50:54

Babou74
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Re : rupture de contrat ayant moins d'un ans, que verser ?

mercredi02 a écrit :

bonjour,

je vais me séparer de mon assistante maternelle.
nous avons un contrat périscolaire et pour le congés nous avons opté pour la méthode des  10%.


Dois je lui versé des indemnités ?si oui lesquelles ?

pour les congés doit il y avoir une régularisation de faite ?

merci


coucu

pas d'indemnité de licenciement puisque le contrat a moins d' 1 an

il faut faire une régularisation puisque année incomplète

comme pour les cp vous avez opté pour les 10% mensuels anticipés ( hots Convention sad ) vous ne lui devrez plus rien à ce titre
sauf les 10% sur l'eventuelle régularisation


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#7 28-02-2014 12:24:23

lulu54
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Re : rupture de contrat ayant moins d'un ans, que verser ?

savez vous faire une régularisation sur salaire ? wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#8 28-02-2014 16:47:53

mercredi02
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Re : rupture de contrat ayant moins d'un ans, que verser ?

merci pour vos messages

oui je dois calculer si ce que je lui ai versé concorde avec les heures réellement effectuées


je dis ça ..je dis rien ...

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#9 28-02-2014 17:00:28

zuenna
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Re : rupture de contrat ayant moins d'un ans, que verser ?

Attention pas réellement effectuées mais prévues au contrat, qu'elles soient effectuées ou non à cause d'absences injustifiées

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#10 28-02-2014 18:56:22

mercredi02
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Re : rupture de contrat ayant moins d'un ans, que verser ?

merci


je dis ça ..je dis rien ...

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