Lundi de pentecôte

Toudou · 03-03-2014 18:57:59

Bonsoir,

Mon pe m'a dit que je devais travailler les lundis de pentecôte et ça gratuitement.

Est ce vrai et obligatoire???

Merci

03-03-2014 18:57:59

Lylo06 · 03-03-2014 19:00:35

Coucou

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=197595

De ce que j'ai compris la journée de solidarité n'est pas a effectuer dans notre cas

budulle · 03-03-2014 19:00:36

non j'ai trouver cette info dans le post qui parlait des clauses que l'on peut rajouter à nos contrat

Lylo06 · 03-03-2014 19:01:25

Je rajoute que le PE doit payer les charges de sa poche pour cette journée en plus il me semble, ça devrait les calmer

Attend d'autres avis
car en lisant le lien jusqu'au bout, Sam01 parle de proratiser les heures dues pour la journée de solidarité... Du coup ca m'embroille...
Je croyais qu'on était pas concerné par cette journée

Dernière modification par Lylo06 (03-03-2014 19:11:04)

03-03-2014 19:01:25

kikine747 · 03-03-2014 19:11:07

non le lundi de pentecôte est férié
1- comme dit Lylo il doit reverser les charges et demande un justificatif

2- c'est pas une journée gratis mais 7h tous contrat confondus (c'est à dire que si tu as 2 contrats ben ça fait plus que 3h30) ça calme encore plus

3-et de plus nous ne sommes pas concernée par cette journée car l'employeur ne paie pas les charges

4- le code l'action sociale (dont nous dépendons) n'en parle pas donc c'est pas pour nous!!

Dernière modification par kikine747 (03-03-2014 19:12:49)

Toudou · 03-03-2014 20:26:03

Merci les filles

Par contre je n'y connais rien du tout et j'ai du mal à comprendre, je dois dire quoi à mon pe du coup??? Pour avoir l'air crédible et sur de moi

kikine747 · 03-03-2014 21:22:56

que comme il ne paie pas les charges tu n'as pas a travailler ce jour... tu dépends du code de l'action sociale et non du code du travail donc tu n'es pas concernée

Toudou · 03-03-2014 22:01:09

kikine747 a écrit :

que comme il ne paie pas les charges tu n'as pas a travailler ce jour... tu dépends du code de l'action sociale et non du code du travail donc tu n'es pas concernée

Ah super merci beaucoup, j'aurais l'air moins bête

graal60 · 04-03-2014 15:00:03

Bonjour.
Voici ce que j'ai trouvé sur le site C...m..e concernant la journée de solidarité :
Les assistantes maternelles employées par des particuliers ne semblent pas concernées par la journée de solidarité.

La journée de solidarité a été instituée pour financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées ; le salarié à temps plein doit travailler, sans rémunération supplémentaire, sept heures supplémentaires. En contrepartie, l'employeur est redevable d'une cotisation de 0,3 % sur les salaires. Pour les bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde, cette cotisation est prise en charge par la caisse d'allocations familiales.

La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité a enlevé toute référence au lundi de Pentecôte dans la mise en œuvre de cette journée. Désormais, les modalités d'accomplissement de cette journée sont fixées pour le secteur privé, par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche. À défaut d'accord collectif, elles sont fixées par l'employeur.

Si ces règles ne posent pas de difficultés pour les assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit privé (associations, entreprises, etc.), il n'en est pas de même pour les assistantes maternelles employées par des particuliers dont la situation n'a pas été envisagée par le législateur :
◾Le texte est rédigé de telle manière qu'il semble concerner uniquement les entreprises.
◾Les dispositions du Code du travail concernant la journée de solidarité ne sont pas citées à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles qui liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelles.
◾La fixation de la date de la journée de solidarité par l'employeur semble supposer qu'une négociation ait été engagée à ce sujet. À notre connaissance, aucune négociation n'a été menée par les partenaires sociaux et aucun accord conclu dans le cadre de la convention collective du 1er juillet 2004 n'en fixe les modalités ; ce qui serait nécessaire, ne serait-ce que pour tenir compte du multiemployeurs. Doit-on considérer que la simple absence d’accord collectif sur la question de la journée de solidarité suffit pour que l'employeur fixe unilatéralement la date de la journée de solidarité ? Pas sûr.

Pour toutes ces raisons, les assistantes maternelles employées par un particulier ne semblent donc plus concernées par cette journée...

L'administration du travail (Dirrecte) penche majoritairement pour la non-application de la journée de solidarité aux assistantes maternelles.
Pour l'instant, à notre connaissance, il n'y a pas de décision de justice.

Dans mon contrat, c'est noté que je ne fais pas la journée de solidarité du fait que les pe n'ont pas à payer les charges.

Fila · 04-03-2014 16:53:54

En même temps, les jours fériés ne sont pas forcément chômés et payés.
C'est l'employeur qui décide du chômage (ou non) des jours fériés, si lui travaille, il y a de fortes chances pour qu'il vous demande de travailler ce jour là. Par contre ce jour là ne sera pas travaillé gratuitement puisque payé par la mensu.
(voir la ccn).

Seulement, les jours fériés travaillés doivent être notés sur le contrat : qu'est-il noté sur le vôtre ?

alyenor · 04-03-2014 17:10:58

Fila a écrit :

En même temps, les jours fériés ne sont pas forcément chômés et payés.
C'est l'employeur qui décide du chômage (ou non) des jours fériés, si lui travaille, il y a de fortes chances pour qu'il vous demande de travailler ce jour là. Par contre ce jour là ne sera pas travaillé gratuitement puisque payé par la mensu.
(voir la ccn).
Seulement, les jours fériés travaillés doivent être notés sur le contrat : qu'est-il noté sur le vôtre ?

J'ai des parents qui bossent les jours fériés, n'empe^che que moi, je ne travaille pas... sachant que les parents qui bossent sont payés double et récupèrent leur journée... alors que nous si on bosse on gagne la même chose que si on ne travaille pas et on ne récupère pas non plus... donc hors de question de signer un contrat où les jours fériés seraient indiqués comme étant travaillé.

alyenor · 04-03-2014 17:12:45

Et pour la journée de solidarité, ben on ne peut pas nous dire qu'on n'a pas le droit à la loi tepa et à l'indemnité de licenciement parce qu'on ne dépend pas du code du travail et nous demander d'appliquer une loi qui est dans le code du travail et pas de le code d'action social...
On ne peut pas être systématiquement perdantes, faut pas pousser...
Encore que pour l'indemnité de licenciement j'ai résolu le problème en augmentant mes tarifs de 10 centimes par heure... ça compense largement

alyenor · 04-03-2014 17:14:02

kikine747 a écrit :

non le lundi de pentecôte est férié
1- comme dit Lylo il doit reverser les charges et demande un justificatif
2- c'est pas une journée gratis mais 7h tous contrat confondus (c'est à dire que si tu as 2 contrats ben ça fait plus que 3h30) ça calme encore plus
3-et de plus nous ne sommes pas concernée par cette journée car l'employeur ne paie pas les charges
4- le code l'action sociale (dont nous dépendons) n'en parle pas donc c'est pas pour nous!!

Et encore, pour celles qui l'applique, il faut aussi proratiser parce que 3h30 dans le cas des deux contrats, c'est si ce sont des contrats de 45h, si ce sont des contrats de 30h par exemple, ça ne fait plus que 2h20

kikine747 · 04-03-2014 17:19:33

alyenor a écrit :

kikine747 a écrit :
non le lundi de pentecôte est férié
1- comme dit Lylo il doit reverser les charges et demande un justificatif
2- c'est pas une journée gratis mais 7h tous contrat confondus (c'est à dire que si tu as 2 contrats ben ça fait plus que 3h30) ça calme encore plus
3-et de plus nous ne sommes pas concernée par cette journée car l'employeur ne paie pas les charges
4- le code l'action sociale (dont nous dépendons) n'en parle pas donc c'est pas pour nous!!

Et encore, pour celles qui l'applique, il faut aussi proratiser parce que 3h30 dans le cas des deux contrats, c'est si ce sont des contrats de 45h, si ce sont des contrats de 30h par exemple, ça ne fait plus que 2h20

exact mais je me souvenais plus du calcul au prorata

Fila · 04-03-2014 18:43:23

alyenor a écrit :

J'ai des parents qui bossent les jours fériés, n'empe^che que moi, je ne travaille pas... sachant que les parents qui bossent sont payés double et récupèrent leur journée... alors que nous si on bosse on gagne la même chose que si on ne travaille pas et on ne récupère pas non plus... donc hors de question de signer un contrat où les jours fériés seraient indiqués comme étant travaillé.

N'importe quoi ! Sur ce point là, la ccn des assistante maternelle n'est absolument pas moins favorable que le droit du travail commun.
A part quelques conventions collectives particulières, la plupart des salariés travaillant les jours fériés n'est absolument pas payé plus et ne rattrape absolument rien.
Il ne faudrait pas croire que les assistantes maternelles soient spécifiquement mal loties en ce qui concerne leurs droits. Plus j'en apprends en droit du travail, plus je constate que la ccn des ass mat est particulièrement avantageuse, notamment par rapport aux autres conventions et au droit du travail.

Franchement tant mieux pour vous te je sais bien que cela va avec quelques contreparties, mais ne te base pas sur des fausses idées pour justifier des droits que tu t'arroges. Remercie simplement tes employeurs de te faire ce cadeau, les autres ayant le droit de respecter les lois en vigueur.

Occitane · 04-03-2014 19:37:59

Fila a écrit :

...
Remercie simplement tes employeurs de te faire ce cadeau, les autres ayant le droit de respecter les lois en vigueur.

Quel cadeau ?
Tout ce que dit alyenor, c'est que nous avons encore le droit de choisir nos contrats. Perso, je ne signe pas avec des parents qui souhaiteraient que je travaille les jours fériés, et par exp, je ne signe pas non plus de contrats enseignants, parce que le salaire serait insuffisant.
J'ai pas l'impression que l'on me fait des cadeaux, j'ai juste l'impression de gérer mon boulot de la façon qui me va le mieux...

alyenor · 04-03-2014 19:58:42

Fila a écrit :

N'importe quoi ! Sur ce point là, la ccn des assistante maternelle n'est absolument pas moins favorable que le droit du travail commun.
A part quelques conventions collectives particulières, la plupart des salariés travaillant les jours fériés n'est absolument pas payé plus et ne rattrape absolument rien.
Il ne faudrait pas croire que les assistantes maternelles soient spécifiquement mal loties en ce qui concerne leurs droits. Plus j'en apprends en droit du travail, plus je constate que la ccn des ass mat est particulièrement avantageuse, notamment par rapport aux autres conventions et au droit du travail.

Je ne parle que des cas autour de moi, donc des infirmières (j'ai des pe infirmiers), de mes filles, une qui était caissière chez l*cl*rc, l'autre qui est caissière chez maison du m**de, de mon cas, j'ai bossé un moment chez s**y, et d'autres cas, dans les milieux médicaux, une autre maman aussi qui était chauffeur de bus... dans tous ces cas, c'était payé bien plus et récupéré... alors certes il y en a qui sont peut être moins bien lotis (j'imagine que ça doit être le cas dans la restauration)

Quant à dire que notre convention est avantageuse par rapport au droit du travail, je rappelle quand même qu'on nous à sorti justement du code du travail, qu'on n'a même pas droit à des choses élémentaires qui concernent tous les salariés à savoir la médecine du travail, une indemnité de licenciement correcte.. et je suis sure que j'en oublie... (on ne parle même pas du smic ass mat à peine au dessus de 2 euros!)

Toudou · 04-03-2014 19:59:06

Merci les filles, mon pe m'a dit que je ne bosserais pas

nathodisab · 04-03-2014 20:09:55

alyenor a écrit :

Fila a écrit :
N'importe quoi ! Sur ce point là, la ccn des assistante maternelle n'est absolument pas moins favorable que le droit du travail commun.
A part quelques conventions collectives particulières, la plupart des salariés travaillant les jours fériés n'est absolument pas payé plus et ne rattrape absolument rien.
Il ne faudrait pas croire que les assistantes maternelles soient spécifiquement mal loties en ce qui concerne leurs droits. Plus j'en apprends en droit du travail, plus je constate que la ccn des ass mat est particulièrement avantageuse, notamment par rapport aux autres conventions et au droit du travail.

Je ne parle que des cas autour de moi, donc des infirmières (j'ai des pe infirmiers), de mes filles, une qui était caissière chez l*cl*rc, l'autre qui est caissière chez maison du m**de, de mon cas, j'ai bossé un moment chez s**y, et d'autres cas, dans les milieux médicaux, une autre maman aussi qui était chauffeur de bus... dans tous ces cas, c'était payé bien plus et récupéré... alors certes il y en a qui sont peut être moins bien lotis (j'imagine que ça doit être le cas dans la restauration)
Quant à dire que notre convention est avantageuse par rapport au droit du travail, je rappelle quand même qu'on nous à sorti justement du code du travail, qu'on n'a même pas droit à des choses élémentaires qui concernent tous les salariés à savoir la médecine du travail, une indemnité de licenciement correcte.. et je suis sure que j'en oublie... (on ne parle même pas du smic ass mat à peine au dessus de 2 euros!)

*** c'est un florilège de marques et d'enseignes Alyenor *** Natho

alyenor · 04-03-2014 21:15:04

nathodisab a écrit :

*** c'est un florilège de marques et d'enseignes Alyenor *** Natho

Oui désolée, autant pour moi, c'est sorti spontanément.... lol

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