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#1 06-03-2014 11:39:41
congés non prévu au contrat
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide concernant mes contrats.
Depuis le 1er février, j'ai un deuxième employeur et celui-ci vient de m'informer que je n'aurai pas l'enfant durant 2 semaines parce qu'ils partent en vacances.
Lors de la signature j'avais évoquer les CP en définissant des périodes de congés. (3 semaines l'été, 1 en janvier et non déterminer encore) pour info les dates de congés sont en rapport av ec mon premier employeur.
Alors je sais pas quoi faire, est ce que les 2 semaines de mars sont dues ou pas.
Merci de votre aide
coco
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06-03-2014 11:39:41
#2 06-03-2014 11:43:49
Re : congés non prévu au contrat
Bonjour,
Avec ton second employeur tu est en année complète ?
A tu notez au contrat du second tes dates de vacances du premier contrat ?
Si oui au deux, pour mois se sont des absences injustifiés et tu ne déduit rien.
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#3 06-03-2014 11:50:27
Re : congés non prévu au contrat
Bonjour,
je suis en année complète pour les 2 contrats.
Seul des périodes ont été évoqués, je me suis basé sur mon premier contrat mais peut etre que je devrais faire un avenant au 2 contrats pour fixer des dates plus précises.
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#4 06-03-2014 11:55:35
Re : congés non prévu au contrat
coucou
tu viens de commencer ce nouveau contrat
donc , tu es multi employeur maintenant
tes congés à toi, donc tes 5 semaines sont , identiques pour tous tes employeurs
tu l'as signalé à ce nouveau employeur en l'informant des périodes où toi tu seras donc en congés
maintenant, ce nouveau pe t'annonces que tu n'auras pas l'enfant pendant 15 jours
bon, mais est ce que ces 2 semaines étaient prévues en accueil sur le contrat?
si, oui, et bien là c'est absence de l'enfant par convenance perso du parent !!
donc toi, tu es dispo, c'est le pe qui ne laisse pas l'enfant comme prévu et là il doit payer ces 2 semaines !!elles ne se déduisent pas!!
il a le droit de ne pas te laisser l'enfant même s'il était prévu en accueil, mais il a l'obligation de te payer les heures prévues!!!
pour rappel on ne déduit QUE les ABSENCES MALADIE de l'enfant avec certif ou une INDISPONIBILITE de la nounou!!
ensuite le parent n'a pas forcément les mêmes congés que toi et là, ces 2 semaines du parent étaient elles prévues déduites de ta mensu???
auquel cas tu dois être donc en année incomplète !!
si oui, dans ce cas ça ne change rien pour toi, la mensu reste comme elle est!!!
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06-03-2014 11:55:35
#5 06-03-2014 12:04:16
Re : congés non prévu au contrat
je viens de lire que tu es en année complète pour tes 2 employeurs
maintenant c'est difficile d'avoir les mêmes 5 semaines tous ensembles!!
cela veut dire que tes 2 employeurs doivent avoir entre eux exactement les mêmes 5 semaines de congés ...et toi aussi!!
là c'est dur dur!!!
maintenant tu vois que ce 2ème pe, prend 2 semaines ,, mais cela ne correspond pas à tes congés à toi!!!
donc je pense qu'a la base tu devrais faire plutot une année incomplète avec lui!!
ce contrat est récent, tu as commencé il y a 1 mois, c'est peut être pas trop tard de le proposer par avenant et repartir sur de bonnes bases avec un nombres de semaines d'accueil adéquates à la situation de ce pe!!!
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#7 06-03-2014 12:23:21
Re : congés non prévu au contrat
ah, alors, là si c'est ton pe qui est en arrêt maladie, cela n'a aucune incidence pour toi!!!!
ce n'est plus un casse tete!!!
ce n'est pas l'enfant qui est malade, donc aucune déduction!!
c'est les enfants que tu gardes , pas les parents!!!
c'est son choix à lui de ne pas te laisser l'enfant!!!
et qu'il parte à la neige ( génial en étant en arrêt!!) ou qu'il reste à la maison, s'il décide de garder son enfant pendant son arrêt à lui, de ne pas te le confier , alors que l'accueil est prévu, tu n'es responsable en rien de cette décision , ce n'est pas toi qui refuses l'accueil !!
il a le droit de garder son enfant, mais il doit te payer ces 2 semaines!!!!
ça il va falloir que tu le lui dises!!!
ça lui évitera les mauvaises surprises en fin de mois, au moment de payer
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#8 06-03-2014 12:31:30
Re : congés non prévu au contrat
Je me suis déjà avancé ce matin en lui disant que les heures seraient compter tout de même. Il ne m'a rien dit. Ce soir, je lui dirait a nouveau.
Mais je préfère me renseigner bien comme il faut avant.
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me renseigner.
Dernière petite question, est ce que je dermine une bonne fois pour toute mes CP par un avenant.
coco
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#11 06-03-2014 12:55:30
Re : congés non prévu au contrat
oui, les dates de congés doivent être déterminées au 1er mars chaque année!!!
explique lui ce soir qu'il a signé pour un contrat de 47 semaines de présence
donc , sauf en cas d'absence maladie DE L ENFANT (avec certif médical daté du 1er jour d'absence de l'enfant) ou d' une INDISPONIBILITE de ta part, les heures ne se décomptent pas
ce sont les 2 seules conditions pour décompter les heures, c'est la loi qui le dit, tu n'inventes rien!!
aprés tout autre motif d'absence de l'enfant suite à par exemple , maladie du parent, voiture en panne, route bloqué par la neige, mamie est à la maison et garde le petit etc...( il y a un panel énorme de situations que les parents annoncent parfois !!) ne se déduisent pas, là aussi c'est la loi, c'est considéré comme absence injustifiées, ou convenance perso du parent, les heures sont dues!!et le parent a l'obligation de respecter le contrat d'accueil!!!
il n'y a que les indemnités ( entretien, repas) qui ne sont pas compter en cas d'absence
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#13 06-03-2014 13:01:15
Re : congés non prévu au contrat
ok merci
un simple courrier suffit
Oui pas besoin de faire trop compliquer :
tien tu peux regarder sur le lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=199374
J'ai moi poser la question il n'y a pas longtemps 
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#14 06-03-2014 14:11:18
Re : congés non prévu au contrat
et je te conseillerai vivement , fortement concernant cette absence de 2 semaines non prévues, de faire un écrit, et signé par le parent!!!
dis lui qu'il doit y avoir un écrit signé pour preuve d'absence par convenance perso du parent!
style par exemple :
" l'enfant X sera absent la semaine X et la semaine Y (semaines prévues en accueil sur le contrat)
Absence annoncée , et par convenance perso du parent.
A ce titre, les heures d'accueil prévues restent dûes, et ne peuvent être décomptées de la mensualisation, ( art 14 de la convention collective)
Seules les diverses indemnités (entretien, repas..) ne sont pas comptabilisées en cas d'absence de l'enfant"
voilà, c'est une preuve écrite , ( oralement on ne peut rien prouver au cas où..)et qu'il s'agit bien d'une convenance perso du parent!!!
et cela te couvre donc pour bien conserver tes heures !!!
imagine , si au retour de ces 15 jours le pe te fournit un certif médical de l'enfant ( certificat de complaisance par exemple daté du 1er jour de l'absence) pour décompter ,...et bien sans écrit tu n'as aucune preuve!!! et tu seras obligé de décompter!!
là au moins c'est clair, c'est une convenance perso du pe, il aura signé ce papier, , donc ça reste comme ça, et impossible de changer ensuite le motif de l'absence
même un certif médical ne pourra pas changer , c'est le papier signé en 1er qui fait foi!!
on est obligé aussi de se blinder , nous aussi!!!!
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#16 06-03-2014 15:45:07
Re : congés non prévu au contrat
ça m'a aussi interpellé, moi38!!!
être en arrêt et partir au ski!!!!!
bon , il fait ce qu'il veut ce pe aprés tout, mais il devra maintenir la mensu de toute façon!!!
qu'il parte à la neige ,a tahiti ou à tombouctou, c'est comme ça et pas autrement!!
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