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#21 22-06-2014 12:23:41
Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
Bonjour,
je viens vous redonner des news sur cette affaire au cas ou çà pourrait aider certaines.
Donc c'était un projet. Pour lequel j'avais signalé que certaines sommes comme les astreintes pour documents manquants n'avaient pas étés intégrés aux sommes dues.
Le jugement est tombé et les sommes ont bien étés intégrées.
Cet ex-employeur (qui est soit disant au chômage depuis peu ne déclare aucun revenu de pole emploi) bref charges mensuelles supérieures a ses revenus. Donc dette suspendue pendant 2 ans et dans 2 ans cet ex-employeur pourra refaire la même demande.
Donc je serai jamais payée malgré les remboursements pajemploi qu'elle a eu (et qui ne seront pas à rembourser car le surendettement ne pouvais pas prendre de nouvelles dettes.
Heureusement que mes fins de mois n'attendaient plus cette somme mais c'est avec des cas comme çà qu'on se dit que les aides decraient nous être versées directement plutôt qu'aux PE (même si je sais que c'est impossible car c'est pas la CAF mais les PE nos employeurs)
Merci de m'avoir lu
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22-06-2014 12:23:41
#22 22-06-2014 13:59:22
Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
bonjour ,je suis dans le meme cas ,,tous les 2 ans la banque de france m envoit un topo,,,,elle a paye des dettes,mais pas tout,et pas moi ,et je ne lache rien ,,,elle n a pas d effacement de ses dettes,,,j etais la plus grosses dettes avec faux bul de salaires et non paiement a l Urssaf ,parce qu elle n a pas declarer a pajemploi ,mais moi j ai declare aux impot et polemploi
mais quand serons-nous payer ,,,,,quand les poules auront des dents
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#23 22-06-2014 21:27:57
Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
si elle a un moratoire de 2 ans, après c'est le tribunal qui va instaurer l'échéancier, avec des sommes à payer pour chaque créancier
untel 10 euros par mois tel autre 25 euros par mois...
elle en peut pas solder un autre créancier et ne rien vous payer à vous, si vous saviez u ntel état de fait il faudrait aussitôt saisir le tribunal car c'est illégal
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#24 23-06-2014 06:00:07
Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
Par curiosité la somme initiale due est de combien ?
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23-06-2014 06:00:07
#25 23-06-2014 06:36:43
Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
Coucou, je suis aussi en attente d'un règlement de six mois de salaires, et l'huissier recherche les comptes bancaires des 2pe ,c'est mon syndicat qui s'en occupe, mais font que déménager......ça me ferait du bien d'avoir mes sous car en arrêt maladie pour un bon moment ben..... J'espère que ça aboutira par saisie desprestations familiales,ce que me dit le syndicat,mais ça devra repasser par le tribunal!
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#26 23-06-2014 06:39:44
Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
bonjour ,je suis dans le meme cas ,,tous les 2 ans la banque de france m envoit un topo,,,,elle a paye des dettes,mais pas tout,et pas moi ,et je ne lache rien ,,,elle n a pas d effacement de ses dettes,,,j etais la plus grosses dettes avec faux bul de salaires et non paiement a l Urssaf ,parce qu elle n a pas declarer a pajemploi ,mais moi j ai declare aux impot et polemploi
mais quand serons-nous payer ,,,,,quand les poules auront des dents
Idem pour la déclaration aux impôts,mais polemploi n'a jamais voulu tenir compte du jugement ,pfff!
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#27 23-06-2014 09:04:28
Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
comme toi betise28 j'étais sa plus grosse dettes. environ 2 mois de salaire (j'ai bien fais de démissionner même si derrière dénonciation diffamatoire à la PMI avec convocation.....) et si on inclus les indemnités astreintes.... accordées par le conseil des prud'hommes on peut multiplier par 6.
Pour les autres non ils n'auront pas à rembourser ne serait ce que 10 euros par moi pour moi ou pour les autres créanciers du moins pendant 2 ans pas assez de revenus.
Et non les aides qu'ils perçoivent ne peuvent pas leur être diminué car ils auraient déjà pas assez pour vivre.
Je vais essayer de rejoindre pajemploi car certains mois non payés déclarés d'autres pas je voudrais bien que tout apparaisse ou rien.
Ne vous inquiétez pas pour moi je suis pas à la rue à cause de çà mais je me dis qu'une telle histoire pourrais détruire complètement certaines.
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#29 23-10-2015 18:43:23
- jennyjen76
- Membre
- Inscription : 03-02-2010
- Messages : 1 142
Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
Coucou,
Alors as tu des nouvelles de ton histoire ?
Merci
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#30 23-10-2015 21:47:03
Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
moi je m assois dessus ,çà fait 5 ans ,et dejà ma puer me l avait dit connaissant le parent,,
c est une assistante sociale qui m a renseigné,,au bout de 5 ans c est fini ,,
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#31 24-10-2015 17:31:06
Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
Donc pour moi toujours au même point.
Si ce n'est que mon ex employeur a contracté de nouvelles dettes et donc fait une nouvelle demande auprès de la commission de surendettement visant à effacé définitivement sa dette qui était initialement suspendue pour 2 ans.
Donc on est en attente mais je ne pense pas que je verrai un jour ne serait ce que l'argent de mon travail (je ne parle pas des domâges et intérêts)
Affaire à suivre çà date d'il y a 4 ans donc.....
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#32 24-10-2015 23:36:51
Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
Idem pour moi, j'ai une dette envers l'huissier qui ne s'est pas fait prier pour me le rappeler, je pense que je ne verrai jamais la couleur de mes salaires... L'huissier m'ayant conseillé de prendre un détective privé pour retrouver la trace de mon employeure, puisque son ex concubin est en surrendêtement...
J'ai depuis déménagé et, vu ma dernière entrevue avec l'huissier j'espère qu'il n'osera pas m'envoyer la facture...
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#33 25-10-2015 00:19:00
Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
vvous avez vu les infos comme quoi les nouvelles adresses de vos anciens employeurs peuvent apparaître dans l'espace pajemploi sur vos anciens bulletins de salaire?
pour cela il faut que vos anciens employeurs aient encore des aides caf (pas forcément paje, ça peut être allocations logements allocations familiales...) et donc fait connaître leur nouvelle adresse à la caf, et ça modifie automatiquement les coordonnées dans vos bulletins de cet employeur
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#34 25-10-2015 04:02:42
Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
oui mais moi l'adresse n'a pas changée mais comme surendettement acceptée on peut rien faire qu'attendre le jour éventuel ou la suspension de ses dettes sera annulée... Ce qui ne risque pas d'être le cas rapidement à moins que cet ex employeur ne gagne le jackpot au casino ou le gros lot au loto
Autant dire trouver une aiguille dans une meule de foin, mais pour trouver ou gagner il faut s'en donner la peine ce qui ne semble pas être le cas de mon ex employeur...
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#35 25-10-2015 09:10:09
Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
vvous avez vu les infos comme quoi les nouvelles adresses de vos anciens employeurs peuvent apparaître dans l'espace pajemploi sur vos anciens bulletins de salaire?
pour cela il faut que vos anciens employeurs aient encore des aides caf (pas forcément paje, ça peut être allocations logements allocations familiales...) et donc fait connaître leur nouvelle adresse à la caf, et ça modifie automatiquement les coordonnées dans vos bulletins de cet employeur
Merci Chris, je vais regarder cela de plus près.
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#36 20-12-2015 16:21:45
Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
Bonjour,
Alors quelques nouvelles de mon histoire.
Mes fameux ex PE n'ont pas attendu les 2 ans pour ressaisir la commission de surrendettement et depuis la première saisine ils ont plus que triplé leur dette.
Enfin bref je viens de recevoir un courrier de la banque de france m'indiquant que mes super ex employeurs sont éligibles à un rétablissement personnel sans liquidation personnel.
Bref toutes les dettes seraient effacées.
Seul recours proposer contester la décision sous 15 jours auprès du tribunal d'instance.
Certaines d'entre vous ont-elle déjà eu celà ? et ont-elles déjà contesté cette décision?
Je sais que je ne toucherais jamais rien mais j'ai pas envie de donner l'impression de baisser les bras ou d'aller vers des procédures hyper coûteuses ? Et savez vous si comme aux prud'hommes on peut s'y présenter seule ou s'il faut un avocat?
Que feriez vous à ma place?
Désolée pour le pavé.
Merci à celles qui répondront.
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#37 20-12-2015 18:08:37
Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
Je n'ai pas eu le cas en tant qu'assmat mais j'ai déjà vu ces dossiers en travaillant en centre médico social donc oui on peut contester avant 15 jours sinon toutes les dettes sont effacées
Fort à parier que s'ils doivent beaucoup à certains organismes (banque, fournisseurs d'énergie) ces derniers contesteront aussi!
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#38 20-12-2015 19:08:02
- sailormoon
- Membre
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Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
vvous avez vu les infos comme quoi les nouvelles adresses de vos anciens employeurs peuvent apparaître dans l'espace pajemploi sur vos anciens bulletins de salaire?
pour cela il faut que vos anciens employeurs aient encore des aides caf (pas forcément paje, ça peut être allocations logements allocations familiales...) et donc fait connaître leur nouvelle adresse à la caf, et ça modifie automatiquement les coordonnées dans vos bulletins de cet employeur
oui c'est pas nouveau, si tu vas dans ton compte paje, et que tu veux des anciens bulletins si les pe ont déménagé tu as leur nouvelle adresse.
ça se fait depuis un bon moment déjà.
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#39 20-12-2015 19:50:23
Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
Oui et c'est comme ça que j'ai retrouvé mon ancien pe, et qu'il a commencé à rembourser l'huissier, maintenant son ex est déclaré en surendettement et je suis ce post au cas où..... merci à vous pour les renseignements que vous nous apportez.
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#40 20-12-2015 20:05:08
Re : gain aux prud hommes puis PE se déclarent en surendettement
Oui et c'est comme ça que j'ai retrouvé mon ancien pe, et qu'il a commencé à rembourser l'huissier, maintenant son ex est déclaré en surendettement et je suis ce post au cas où..... merci à vous pour les renseignements que vous nous apportez.
tant mieux si ça a pu te servir aster!
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