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#1 28-06-2014 19:31:48

laura33500
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accueil d'une durée d'un mois

bonjour, une maman me demande d'accueillir sa fille 5 jours/semaine seulement pour le mois de juillet. je voudrais savoir quel type de contrat doit on faire et comment se calcule la rémunération.
Merci

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28-06-2014 19:31:48

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#2 28-06-2014 20:46:15

lulu54
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Re : accueil d'une durée d'un mois

bonjour
c'est un contrat de type occasionnel = payé au reel

pour info complémentaire :
pour un contrat  type occasionnel il n'y a aucune procédure de rupture à procéder. wink

cependant,  lorsque l'occasionnel dure  dans l'annee mais sans accueil plannifié  ( par ex, l'enfant est scolarisé et la maman voudrait une garde "au cas ou" l'enfant serait malade ) je propose toujours de noter un preavis.

donc ,dans l'accueil occasionnel tu es payé au réel en fonction du planning  qui te sera fourni au contrat :fais le bien etablir par ecrit  !!

tout doit etre  defini
arrivée, depart, jour, heures ....ainsi que  la fin de la garde = le dernier jour (donc si il y  a des h prevues ou  que  les heures du planning ne sont pas  effectuées elles restent dues:  abs de l'enfant , retard ..)

de plus   l'employeur devra  te régler 10% cp à la cloture  du contrat en guise d'indemnité de cp  et ce ,en plus du salaire wink


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#3 28-06-2014 21:35:40

Babou74
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Re : accueil d'une durée d'un mois

laura33500 a écrit :

bonjour, une maman me demande d'accueillir sa fille 5 jours/semaine seulement pour le mois de juillet. je voudrais savoir quel type de contrat doit on faire et comment se calcule la rémunération.
Merci


coucou

se sera un contrat occasionnel

tarif horaire x nbre d'heures d'accueil
+ 10% au titre des cp
+ les diverses indemnités par jour d'accueil


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#4 28-06-2014 21:41:59

mamamama
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Re : accueil d'une durée d'un mois

Bonsoir

J'aurais pensé que c'était un CDD, moi. Apparemment, la maman connaît ses besoins à l'avance, et l'accueil sera régulier sur un mois, donc je ne comprends pas trop pourquoi un contrat occasionnel ?


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28-06-2014 21:41:59

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#5 28-06-2014 21:43:58

lulu54
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Re : accueil d'une durée d'un mois

mamamama a écrit :

Bonsoir

J'aurais pensé que c'était un CDD, moi. Apparemment, la maman connaît ses besoins à l'avance, et l'accueil sera régulier sur un mois, donc je ne comprends pas trop pourquoi un contrat occasionnel ?

hé non ma belle wink

il faut une raison de l'employeur pour pouvoir pretendre faire un CDD:
soit une formation ,hospitalisation CDD de l'employeur  ou remplacement de son asssmat ...

ici il ne nous est nullement fait mention de quelque chose comme  cela wink

le CDD est tres encadré afin de ne pas en abuser wink
imagine un peu les abus que cela pourrrait engendrer, il n'y aurait plus de CDI dans notre profession !

de plus le fait de connaitre ses besoins à l'avance, sur une periode donnée ,ne justifie pas le CDD
wink

tu comprends la nuance ? wink


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#6 28-06-2014 21:46:06

Babou74
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Re : accueil d'une durée d'un mois

mamamama a écrit :

Bonsoir

J'aurais pensé que c'était un CDD, moi. Apparemment, la maman connaît ses besoins à l'avance, et l'accueil sera régulier sur un mois, donc je ne comprends pas trop pourquoi un contrat occasionnel ?


occasionnel payé au réel car juste sur un mois , donc non mensualisable

un CDD c'est pour un remplacement d'assmat' ou si le parent est lui-même en CDD


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#7 30-06-2014 12:51:45

laura33500
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Re : accueil d'une durée d'un mois

et dans le cas d'un contrat occasionnel juste pour une durée d'un mois, si les horaires ne sont pas connus à l'avance comment doit on procéder? si l'on écrit pas les jours et heures d'accueil dans le contrat et qu'on fait simplement signer une feuille de présence est ce bon pour calculer la rémunération en fin de mois?? merci

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#8 30-06-2014 13:42:21

mamamama
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Re : accueil d'une durée d'un mois

lulu54 a écrit :
mamamama a écrit :

Bonsoir

J'aurais pensé que c'était un CDD, moi. Apparemment, la maman connaît ses besoins à l'avance, et l'accueil sera régulier sur un mois, donc je ne comprends pas trop pourquoi un contrat occasionnel ?

hé non ma belle wink

il faut une raison de l'employeur pour pouvoir pretendre faire un CDD:
soit une formation ,hospitalisation CDD de l'employeur  ou remplacement de son asssmat ...

ici il ne nous est nullement fait mention de quelque chose comme  cela wink

le CDD est tres encadré afin de ne pas en abuser wink
imagine un peu les abus que cela pourrrait engendrer, il n'y aurait plus de CDI dans notre profession !

de plus le fait de connaitre ses besoins à l'avance, sur une periode donnée ,ne justifie pas le CDD
wink

tu comprends la nuance ? wink

Oui, je comprends mieux, merci smile


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#9 30-06-2014 13:54:06

Babou74
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Re : accueil d'une durée d'un mois

laura33500 a écrit :

et dans le cas d'un contrat occasionnel juste pour une durée d'un mois, si les horaires ne sont pas connus à l'avance comment doit on procéder? si l'on écrit pas les jours et heures d'accueil dans le contrat et qu'on fait simplement signer une feuille de présence est ce bon pour calculer la rémunération en fin de mois?? merci


oui , si les horaires ne sont pas connus d'avance , les fiches de présence feront foi.


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