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#21 30-07-2014 20:46:03
Re : confier l'enfant a un mineur
les amener je comprends .. cela ne depend pas de l'instit .;mais les reprendre ..les laisser a la charge d'autres jeunes enfants ..... c'est de l’inconscience
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30-07-2014 20:46:03
#22 30-07-2014 21:08:35
Re : confier l'enfant a un mineur
pour moi c'est suffisant pour refuser ...
Nous engageons notre responsabilité en confiant un enfant...
une personne mineur ( moins de 16 ans car emancipation possible ) n'est à mon sens pas habilité à faire le relais de securité que confere la garde de l'enfant par l'assmat
je definie habilité :
Avoir la capacité d'accomplir certaines actions, d'un point de vue légal ....
or un mineur n'est pas apte d'un pont de vu legal
et comme le dit cet article de loi :
Article 378-1
Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
pour moi remettre un enfant mineur -dont j'ai la charge 'assurer les soins- à un autre mineur met l'enfant en danger , si les parents autorisent ils font defaut à l'article ci dessus
donc je ne le confie pas !!
point
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