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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 31-08-2014 16:49:36

isabel92
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frais d'entretien sur une demi journée

Bonjour,
il est prévu que l'enfant dont je vais m'occuper soit là 4 jours/semaine répartis sur 5 jours avec 2 demi-journées ; c'est-à-dire les lundis matins et les mercredis matins et les mardis, jeudis et vendredis toute la journée.
Comment faut-il compter les frais d'entretien les lundis et mercredis : à facturer dans leur totalité ou la moitié donc l'équivalent de 4 frais d'entretien la semaine pour 4 jours de présence ou au prorata du temps passé?
Merci d'avance.

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31-08-2014 16:49:36

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#2 31-08-2014 16:54:15

nounou3loulous
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Re : frais d'entretien sur une demi journée

Tu dois facturer le minimum soit 2€65 smile

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#3 31-08-2014 16:56:18

isabel92
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Re : frais d'entretien sur une demi journée

Bonjour,
mon futur contrat est de 4 jours par semaine mais avec des semaines où l'enfant sera présent 4 jours (lundis, mardis, jeudis et vendredis) et des semaines où il sera présent les lundis et mercredis matins et les mardis, jeudis et vendredis toute la journée. Faut-il facturer différemment la demi-journée du mercredi?
Merci.

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#4 31-08-2014 17:04:58

isabel92
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Re : frais d'entretien sur une demi journée

Merci. As-tu une référence officielle que je puisse donner aux parents?

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31-08-2014 17:04:58

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#5 31-08-2014 17:43:37

1libellule
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Re : frais d'entretien sur une demi journée

La convention collective


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#6 31-08-2014 17:50:32

Babou74
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Re : frais d'entretien sur une demi journée

isabel92 a écrit :

Bonjour,
il est prévu que l'enfant dont je vais m'occuper soit là 4 jours/semaine répartis sur 5 jours avec 2 demi-journées ; c'est-à-dire les lundis matins et les mercredis matins et les mardis, jeudis et vendredis toute la journée.
Comment faut-il compter les frais d'entretien les lundis et mercredis : à facturer dans leur totalité ou la moitié donc l'équivalent de 4 frais d'entretien la semaine pour 4 jours de présence ou au prorata du temps passé?
Merci d'avance.


coucou

ce sera le tarif conventionnel minimum donc 2.65€

Et tu auras l'enfant 5 jours et pas 4 jours

car même une 1/2 journée compte comme une journée entière d'accueil

il en serait de même si tu n'accueillais l'enfant qu'1 h ou 2


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#7 31-08-2014 17:57:27

isabel92
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Re : frais d'entretien sur une demi journée

Merci pour vos réponses. Mais le tarif de 2,65 € a été inscrit à la convention collective en 2004, n'y a-t-il pas une revalorisation depuis?

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#8 31-08-2014 18:00:40

Babou74
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Re : frais d'entretien sur une demi journée

Non , le minimum conventionnel n'a pas bougé depuis la création de la Convention

seul le tarif minimal à partir de 9h d'accueil est réévalué et évalue selon le smic
et représente 85 % du minimum garanti

85% de 3.51€ = 2,9835 arrondis à 2,99 € pour 9 heures d'accueil

ou 0.3315 x nbre d'h d'accueil à partir de 9h d'accueil


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