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#1 03-09-2014 22:54:57
Calcul de la mensualisation pour un contrat de 4 mois
Bonjour,
Je suis à la recherche d'une assistante maternelle pour la garde de mon bébé à temps plein et de son frère aîné en périscolaire.
En effet, mon fils vient de rentrer en petite section de maternelle et je souhaite le confier à une assistante maternelle l'après-midi pendant les premiers mois, puis à partir de janvier le mettre à l'école toute la journée. Le CDI relatif à la garde de l'aîné sera donc rompu en décembre juste avant les vacances de Noël (rassurez-vous, elle sera prévenue dès le premier entretien). Par contre l'AM continuera à s'occuper du plus petit.
J'aimerais donc savoir s'il est possible de calculer le salaire mensualisé sur la durée réelle du contrat, donc 4 mois, et non pas sur 12 mois. Je préfère en effet payer plus cher l'assistante maternelle pendant les mois effectifs de garde et plus rien ensuite, plutôt que d'avoir une régularisation conséquente à régler en janvier ! Ce procédé est-il légal ?
Merci d'avance !
Hors ligne
03-09-2014 22:54:57
#2 04-09-2014 01:16:50
Re : Calcul de la mensualisation pour un contrat de 4 mois
Bonjour,
Je suis à la recherche d'une assistante maternelle pour la garde de mon bébé à temps plein et de son frère aîné en périscolaire.
En effet, mon fils vient de rentrer en petite section de maternelle et je souhaite le confier à une assistante maternelle l'après-midi pendant les premiers mois, puis à partir de janvier le mettre à l'école toute la journée. Le CDI relatif à la garde de l'aîné sera donc rompu en décembre juste avant les vacances de Noël (rassurez-vous, elle sera prévenue dès le premier entretien). Par contre l'AM continuera à s'occuper du plus petit.
J'aimerais donc savoir s'il est possible de calculer le salaire mensualisé sur la durée réelle du contrat, donc 4 mois, et non pas sur 12 mois. Je préfère en effet payer plus cher l'assistante maternelle pendant les mois effectifs de garde et plus rien ensuite, plutôt que d'avoir une régularisation conséquente à régler en janvier ! Ce procédé est-il légal ?Merci d'avance !
coucou
Non , la mensualisation doit être calculée sur 12 mois avec régularisation lors de la rupture anticipée
pas d'autre choix
Et vous êtes vous assurée de trouver une assmat' qui accepterait un contrat court ?
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#3 04-09-2014 21:01:55
Re : Calcul de la mensualisation pour un contrat de 4 mois
Bonjour Babou74,
Merci pour votre réponse, je vais donc faire les papiers en conséquence.
Sinon ne vous inquiétez pas, l'AM que nous allons embaucher est au courant de la situation et ça ne lui pose pas de problème 
Merci encore et bonne soirée !
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