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#1 25-09-2014 14:51:14
Licenciement assistance maternelle :-(
Bonjour,
Mon assistance maternelle a de grave souci de santé depuis le 1er septembre et est en arrêt maladie depuis cette date. Là elle m'a appelé hier soir et elle souhaiterait que la licencie car incapable de s'occuper de mon enfant (mal de dos du à l'arthrose, pose d'un corset nécessaire....). Du coup je comprends pas grand chose à ce que je dois faire, ce que je lui dois comme indemnités..... Elle est mensualisée, 196h/mois, 5 jours / semaine, 5,70€ de l'heure, IE=3€, IR=2€. En septembre elle n'aura donc pas de paye car arrêt maladie. De combien est le préavis sachant qu'elle ne l'aura plus ? (j'ai potentiellement perdu 1 mois avec son arrêt). Pourriez vous m'aider svp ? je suis complètement perdue :-( et doit en plus retrouver une nounou en urgence....
Merci beaucoup pour votre aide
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25-09-2014 14:51:14
#3 25-09-2014 15:31:58
Re : Licenciement assistance maternelle :-(
bah justement elle m'a dit que si elle démissionnait elle avait droit à rien et qu'elle voulait que je la licencie (ce que les autres parents ont fait). Moi je veux bien mais hors de question de lui donner un solde de tout compte et de faire un préavis. Or je n'y connais absolument rien, je ne sais pas comment calculer les éléments je suis perdue... Elle ne pourra pas s'occuper de mon enfant (avec son mal de dos) c'est sur et certain.
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#4 25-09-2014 15:46:06
Re : Licenciement assistance maternelle :-(
Si elle est en arrêt vous pouvez la licencie en respectant les règles classique d un licenciement ou attendre la fin de son arrêt et au vu de ce qu'elle vous a dit , son arrêt va sûrement être prolongé .
En arrêt elle n'a pas besoin de démissionner , le contrat court toujours et a vous d attendre la reprise de son métier .
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25-09-2014 15:46:06
#5 25-09-2014 15:52:24
Re : Licenciement assistance maternelle :-(
En arrêt maladie, vous ne paierez pas le préavis, de toutes façons, puisqu'elle est indemnisée par la sécu.
Le contrat date de quand ? S'il a moins d'un an, il n'y a pas d'indemnité de licenciement à payer.
Et pour le solde de tout compte, vous lui devrez peut-être une régul des salaires (si c'est un contrat année incomplète) ou une indemnité de CP (si c'est une année complète). Mais ça, de toutes façons, vous le lui devrez même si c'est elle qui démissionne. Ce n'est pas en option...
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#6 25-09-2014 16:03:22
Re : Licenciement assistance maternelle :-(
Effectivement, le préavis n'est pas payé si elle est en arrêt maladie, et elle peut être en arrêt maladie tout en étant en préavis de licenciement. Vous pouvez donc la licencier en indiquant juste "retrait de l'enfant" comme motif.
Pour le reste :
- Quand l'avez vous embauchée ?
- Quel type de contrat ? Année complète ou non ?
- Avait-elle pris tous ses CP ?
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#7 25-09-2014 16:40:34
Re : Licenciement assistance maternelle :-(
Elle a été embauchée en Avril 2013 en année complète (on a fait un avenant en juillet 2013 pour rajouter 1j de plus/semaine). elle a pris des CP du 4 au 29 Août 2014 puis en arret maladie à partir du 1er sept jusqu'au 28 sept (mais elle va le prolonger). du coup elle n'a pas pris tous ses CP si ? comment dois je calculer ce que je lui dois comme solde de tout compte ?
Merci beaucoup pour votre aide,
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#8 25-09-2014 16:49:41
Re : Licenciement assistance maternelle :-(
Alors, vous lui devez :
En argent :
- Une indemnité de licenciement (rassurez-vous, ça ne va pas chiffrer très lourd), le calcul est expliqué ici : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=197591
- Le solde de ses CP : vous lui devez en argent les CP qu'elle n'a pas pris en temps. Combien de jours devait-elle encore prendre ?
Administratif :
- Envoyez-lui dès aujourd'hui la lettre de licenciement (en indiquant "Retrait de l'enfant" comme motif de rupture) en recommandé, et le préavis de 1 mois commencera à la première présentation de ce courrier. A priori, elle ne reprendra pas le travail d'ici 1 mois, le préavis ne sera donc pas payé
- A lui fournir aussi avec le solde de tout compte : attestation Pôle Emploi, certificat de travail...
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#9 25-09-2014 17:05:21
Re : Licenciement assistance maternelle :-(
merci du coup elle a droit à 5 semaines de CP sachant qu'elle a pris 3 semaines en Août il lui reste donc 2 semaines de CP. ca fait combien de jours = 10j ? du coup 10 payés comme si elle avait travaillé ?
Pour l'indemnité j'ai récup le total des salaires nets déclarés à la PAJE / 120 soit effectivement 87€.
Autre question : comment j'obtiens l'attestation Pole Emploi ?
Dernière modification par canaroca (25-09-2014 17:06:47)
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#10 25-09-2014 17:59:18
Re : Licenciement assistance maternelle :-(
Pour l'attestation Pôle Emploi, ce doit être sur leur site, de mémoire.
Pour le solde CP, je crois bien que c'est ça, mais je préfère que vous attendiez confirmation, je me demande s'il n'y a pas un calcul spécial à faire pour convertir ces 10 jours de CP en argent.
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#11 25-09-2014 18:09:04
Re : Licenciement assistance maternelle :-(
Elle a été embauchée en Avril 2013 en année complète (on a fait un avenant en juillet 2013 pour rajouter 1j de plus/semaine). elle a pris des CP du 4 au 29 Août 2014 puis en arret maladie à partir du 1er sept jusqu'au 28 sept (mais elle va le prolonger). du coup elle n'a pas pris tous ses CP si ? comment dois je calculer ce que je lui dois comme solde de tout compte ?
Merci beaucoup pour votre aide,
En 2013, elle n'a pris aucun cp ??
Elle a aquis d'avril à mai 2013 : 5 jours de cp ouvrables + 2 par enfant de - de 15 ans si elle en a
De juin 2013 à mai 2014 : 30 jours ouvrables
juin à aout 2014 : 7,5 arrondi à 8
Donc en tout, elle a acquis 43 jours ouvrables.
Quelles sont les dates eaxctes de ses cp depuis le début du contrat, y avait il des jours fériés dedans, avez vous maintenu le salaire ou déduis les jours de cp non acquis ?
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