forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 02-10-2014 04:49:49
Dénonciation du reçu pour solde de tout compte
Bonjour, je sais que nous avons six mois pour dénoncer un reçu pour solde de tout compte. Mais les parents ont -ils aussi le droit de le dénoncer?
J'étais censée leur rembourser un trop perçu sur les cp, mais ils estimaient qu'ils étaient autant en tort que moi donc pas de remboursement. Et suite à un différent par rapport à l'attestation pôle emploi, maintenant ils me réclament l'argent alors que nous avons signé le reçu pour solde de tout compte.
Merci et bonne journée.
Hors ligne
02-10-2014 04:49:49
#3 02-10-2014 07:51:59
Re : Dénonciation du reçu pour solde de tout compte
Il serait bon de ne pas ouvrir plusieurs messages sur le même problème.
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=20576
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=205744
Donc je ferme ailleurs et tu continues ici
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
Hors ligne
#4 02-10-2014 08:33:56
Re : Dénonciation du reçu pour solde de tout compte
Désoléé!
Pour répondre à Sophie, oui il y a une différence importante et le souci c'est que nous ne trouvons pas la même chose.
J'ai tout recalculer comme un modérateur me l'expliquait sauf qu'elle n'est pas d'accord. Elle se base sur l'avis du RAM.
Nous devons aller au RAM mais je n'ai pas confiance en la personne. Elle dit aux parents qu'ils ne doivent pas nous payer les jours fériés, problème avec la liste des assmats... Et en plus aux dires de la maman, elles se connaissent bien.
Je répète mais j'ai toujours dit que je voulais bien rembourser mais je veux être sûre du montant. Et je n'ai pas envie de me lancer dans une procédure aux prud'hommes.
Effectivement elle est dans son droit de me réclamer le trop versé mais maintenant que le reçu pour solde de tout compte est signé, a-t-elle le droit de le dénoncer?
Hors ligne
02-10-2014 08:33:56
#5 02-10-2014 08:40:52
Re : Dénonciation du reçu pour solde de tout compte
si elle a signé il y a moins de 6 mois oui
tu n'as aucune obligation d'aller au ram ou alors vas y avec un exemplaire de la ccn tu pourras lui mettre sous le nez pour les fériés!!!
après si vraiment tu veux récupérer ton dû je pense que tu ne vas pas avoir trop le choix de faire un référé aux ph 
il n'y a rien d'effrayant la dedans 
car si la pe croit le ram qui fait n'importe quoi et n'en démords pas tu n'auras pas le choix pour faire valoir tes droits
bon courage
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
Hors ligne
#6 02-10-2014 08:41:59
Re : Dénonciation du reçu pour solde de tout compte
tu devrais faire un courrier au cg et à la caf pour dénoncer les c***** du ram surtout pour les fériés!!!
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
Hors ligne
#8 02-10-2014 08:57:29
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Dénonciation du reçu pour solde de tout compte
coucou,
Les employeurs peuvent revenir sur une erreur comptable, oui !
l'article 1376 du code civil dit que "celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu".
par contre, perso après lecture d'une autre de tes discussions,je doute qu'il y ait eu un réel trop perçu de cp
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2506704
Hors ligne
#10 07-10-2014 18:37:26
Re : Dénonciation du reçu pour solde de tout compte
Papa vient de me téléphoner. Après vérification auprès de la Fepem, c'est moi qui ai raison. Donc l'affaire est clos et papa s'est excusé du comportement de sa femme.
Merci pour vos réponses. Bonne soirée.
Hors ligne
