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#1 07-10-2014 18:44:06
licenciement et réembauche
Bonjour,
Je suis à la recherche d'une réponse et j'ai un peu de mal à trouver
Voilà mon problème
la petite M que j'accueille depuis Juin 2012 a fait sa rentrée en septembre. Les parents ne savent pas encore comment va s'organiser la garde de la petite sur les vacances et quelques heures par-ci par-là suivant leurs besoins. La maman vient de changer de travail et elle ne saura qu'en décembre ou janvier. Donc pas possible de faire un avenant pour le moment
Ma question est :
Peuvent-ils me licencier et me réembaucher plus tard ?
nous sommes d'accord sur ce point mais on a dit à la maman(inspection du travail, je crois) qu'elle n'aurait plus les aides de la caf si elle me réembauche dans 2 ou 3 mois.
Elle ne peut tout de même pas me payer sans que je garde la petite
sur plusieurs mois
Je précise que tout se passe très bien avec ces parents et qu'il n'y a pas de problèmes sauf qu'ils veulent être sûrs de pouvoir me réembaucher avec les aides de la CAF
Merci de nous aider avec une réponse rapide
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07-10-2014 18:44:06
#2 07-10-2014 18:58:21
- nathodisab
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- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
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Re : licenciement et réembauche
Bonjour,
Je suis à la recherche d'une réponse et j'ai un peu de mal à trouver
Voilà mon problème
la petite M que j'accueille depuis Juin 2012 a fait sa rentrée en septembre. Les parents ne savent pas encore comment va s'organiser la garde de la petite sur les vacances et quelques heures par-ci par-là suivant leurs besoins. La maman vient de changer de travail et elle ne saura qu'en décembre ou janvier. Donc pas possible de faire un avenant pour le moment
Ma question est :
Peuvent-ils me licencier et me réembaucher plus tard ?
nous sommes d'accord sur ce point mais on a dit à la maman(inspection du travail, je crois) qu'elle n'aurait plus les aides de la caf si elle me réembauche dans 2 ou 3 mois.
Elle ne peut tout de même pas me payer sans que je garde la petite
sur plusieurs mois
Je précise que tout se passe très bien avec ces parents et qu'il n'y a pas de problèmes sauf qu'ils veulent être sûrs de pouvoir me réembaucher avec les aides de la CAF
Merci de nous aider avec une réponse rapide
coucou,
pas de souci, ton employeur peut très bien te licencier pour te ré-embaucher quand elle en aura à nouveau besoin
il n'y a que si l'enfant a plus de 6 ans qu'elle devra payer les cotisations, sinon, ça n'a rien à voir
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#3 07-10-2014 19:20:58
Re : licenciement et réembauche
Merci pour la réponse. Je pensais bien que c'était possible mais l'inspection du travail a fait peur à la maman(très jeune) en lui disant qu'il s'agit d'un licenciement abusif et qu'elle n'aurait plus droit à aucune aide de la caf pour me ré-embaucher. Mais comme je lui ai dit il n'y a que si je conteste mon licenciement qu'il y a licenciement abusif ( éventuel ) ce qui n'est pas le cas
Donc je peux lui confirmer qu'elle peut faire ce licenciement sans soucis et qu'elle gardera son droit à aide de la caf dès qu'elle aura de nouveau besoin de moi
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#4 07-10-2014 19:44:25
- katia21
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- Messages : 2 406
Re : licenciement et réembauche
tu peux faire un avenant pour transformer to contrat en contrat occasionnel
Dernière modification par katia21 (07-10-2014 19:44:53)
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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07-10-2014 19:44:25
#5 07-10-2014 20:15:35
Re : licenciement et réembauche
katia c'est pas a son avantage de faire ça...
la avec un licenciement elle aura peut être droit a un complément pole emploi ce qui ne sera pas le cas avec un occasionnel
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#7 07-10-2014 22:10:01
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#8 07-10-2014 22:16:50
Re : licenciement et réembauche
katia c'est pas a son avantage de faire ça...
la avec un licenciement elle aura peut être droit a un complément pole emploi ce qui ne sera pas le cas avec un occasionnel
Oui, mieux vaut un licenciement pour retrait de l'enfant (rien d'abusif, l'inspection du travail raconte n'importe quoi), et refaire un contrat ensuite. C'est tout à fait légal, et l'assmat peut toucher le chômage entre temps.
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#10 08-10-2014 11:49:45
- katia21
- Membre
- Lieu : cote d or
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 2 406
Re : licenciement et réembauche
Je suis d accord avec vous c est pas à son avantage,mais si elle ne veux pas aller à polemploi c'est la solution.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#11 08-10-2014 13:29:24
Re : licenciement et réembauche
katia pour qu'il y est un contrat occasionnel il faut qu'il y ai un accueil....
là ce n'est pas le cas puisque la maman se retrouve sans emploi pendant plusieurs mois....
il faut donc faire une rupture de contrat
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#12 08-10-2014 14:06:56
Re : licenciement et réembauche
katia pour qu'il y est un contrat occasionnel il faut qu'il y ai un accueil....
là ce n'est pas le cas puisque la maman se retrouve sans emploi pendant plusieurs mois....il faut donc faire une rupture de contrat
Oui, tout à fait.
De plus, ce n'est pas l'assmat qui ne veut pas aller à Pole Emploi, mais la maman qui avait peur de se retrouver dans l'illégalité.
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#13 08-10-2014 19:24:17
Re : licenciement et réembauche
kikine 747 la maman n'est pas sans emploi, elle a changé de boulot donc ses besoins de garde aussi d'autant que la petite est aussi partie à l'école. Donc pour le moment elle n'a pas besoin de moi. Elle ne saura que dans quelque temps.(normalement décembre ou janvier) Mais la caf lui dit (toujours) qu'elle peut me licencier mais que pour me ré-embaucher elle peut ne pas avoir les aides et si elle a un contrôle on peut même lui demander le remboursement. Elle devrait (toujours selon ce qu'on lui a dit) attendre un délai de 6 mois pour ne pas avoir de soucis..... Je ne comprends pas
Dernière modification par MBLR (08-10-2014 19:26:20)
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#15 08-10-2014 22:06:24
Re : licenciement et réembauche
kikine 747 la maman n'est pas sans emploi, elle a changé de boulot donc ses besoins de garde aussi d'autant que la petite est aussi partie à l'école. Donc pour le moment elle n'a pas besoin de moi. Elle ne saura que dans quelque temps.(normalement décembre ou janvier) Mais la caf lui dit (toujours) qu'elle peut me licencier mais que pour me ré-embaucher elle peut ne pas avoir les aides et si elle a un contrôle on peut même lui demander le remboursement. Elle devrait (toujours selon ce qu'on lui a dit) attendre un délai de 6 mois pour ne pas avoir de soucis..... Je ne comprends pas
"On", c'est l'inspection du travail, toujours ?
Et que veut-elle qu'on contrôle ? Que les besoins de la maman ont évolué ? C'est grotesque, surtout qu'elle pourra justifier sans problème.
La personne qui lui a parlé confond avec les entreprises.
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#16 09-10-2014 09:55:24
Re : licenciement et réembauche
coucou
je me pose toutefois une question
il n'y a pas un truc au niveau de pole emploi pour une réembauche?
il n'y a pas une histoire d'un délai de 6 mois a attendre, sinon toutes les prestations chomage versées au salarié sont à rembourser,si la réembauche par le même employeur intervient avant les 6 mois requis??
auquel cas si MBLR touche des prestations chomage et est réembauchée avant les 6 mois , c'est elle qui sera lésée si elle doit rembourser toutes les prestations qu'elle aura perçue???
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#17 09-10-2014 10:11:55
Re : licenciement et réembauche
et d'aprés ce que j'ai compris il n'y a pas d'avenant d'effectué depuis que le petite est scolarisée, car la maman n'a pas trouvé son organisation..
donc le contrat de base légalement "court" toujours" ........
mais depuis la rentrée cette petite ne vient plus du tout!!!!!
et il faut attendre decembre ou janvier pour savoir si ....!!!
c'est une situation assez ambigu quand même!!!
et si un nouveau contrat se présentait pour MBLR?
là elle est coincé car" la place" est toujours prise et déclarée pour cette enfant " fictive" qui est maintenant scolarisée et qui ne vient plus!!
donc pas possible de signer pour un nouvel accueil!!!
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#19 09-10-2014 10:30:44
Re : licenciement et réembauche
ok, je savais pas !!
donc il vaudrait mieux partir sur un licenciement !!
et ne pas trop trainer !!!
je ne sais pas si cette maman continue de payer le salaire prévu à la base, mais pour pole emploi, il demande les 12 derniers mois de salaire!!
et si on compte aussi le préavis, ( 1 mois , mais pas encore en cours) il y aura donc les salaires de septembre et octobre et mi-novembre à déclarer à pole emploi!! et que la maman devra payer à MBLR ( même si plus la louloute en accueil)
je ne sais pas quel est l'arrangement fait , sans avenant pour le moment, mais sans la petite en accueil non plus au niveau salaire!!!
sinon comment expliquer à pole emploi le trou depuis aout??( si la maman ne paye plus rien vu que la louloute est à l'école???)
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