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#1 13-10-2014 12:05:51
Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
Bonjour,
Jusqu'à présent j'ai toujours eu des contrats avec des heures et jours fixes donc pas eu de souci pour le paiement des jours fériés.
Je vais bientôt signer un contrat avec des jours non fixes. J'aurai donc l'enfant 3 jours par semaine max soit 8h/16h soit 11h30/18h.
La maman a accepté de partir sur un 25h hebdo, donc je serai payée 25h quoiqu'il arrive et tout ce qui dépassera 25h/semaine sera payé en heures complémentaires.
J'ai indiqué dans mon contrat la clause selon laquelle s'il y a un jour férié sur un jour potentiel d'accueil, celui-ci sera considéré comme un jour travaillé.
Là où je m'interroge c'est la façon dont je dois calculer la valeur d'un jour férié dans la semaine.
Merci.
Bonne journée.
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13-10-2014 12:05:51
#2 13-10-2014 12:09:10
Re : Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
Bonjour,
Ce jour férié sera inclus dans les 25 h payées.
Dernière modification par christyv (13-10-2014 12:09:32)
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#3 13-10-2014 12:12:34
Re : Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
Bonjour,
Ce jour férié sera inclus dans les 25 h payées.
Oui mais si elle me confie son enfant 3 jours dans la semaine en décrétant que le jour férié sera mon jour de repos, du coup mon jour férié ne me sera jamais payé...
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#4 13-10-2014 12:14:02
Re : Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
Euh pardon j'ai mal interprété ta phrase!
Donc si le jour férié est compris dans les 25h, il représente combien d'heures d'après toi?
Dernière modification par Flomana (13-10-2014 13:19:43)
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13-10-2014 12:14:02
#6 13-10-2014 12:23:16
Re : Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
25h/3 jours = 8.33 h = équivalence d'un jour férié
D'accord donc concrètement s'il y a une semaine avec 1 jour férié et que la maman me demande de travailler 3 jours dans la semaine, elle devra donc me payer 25h + 8,33h?
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#7 13-10-2014 12:50:03
Re : Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
Tout dépend de comment cette clause est rédigée...
Il faut faire attention à la rédaction des clauses contrevenant à la ccn. Mal rédigées, elles peuvent avoir l'effet inverse à celui voulu.
Par exemple : s'il y a un jour férié sur un jour potentiel d'accueil, celui-ci sera considéré comme un jour travaillé.
Il y a de grandes chances pour que rédigée ainsi, un expert en droit du travail interprète ça comme, les jours fériés seront travaillés si ils tombent sur un jour potentiel d'accueil.
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#8 13-10-2014 13:01:33
Re : Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
Tout dépend de comment cette clause est rédigée...
Il faut faire attention à la rédaction des clauses contrevenant à la ccn. Mal rédigées, elles peuvent avoir l'effet inverse à celui voulu.Par exemple : s'il y a un jour férié sur un jour potentiel d'accueil, celui-ci sera considéré comme un jour travaillé.
Il y a de grandes chances pour que rédigée ainsi, un expert en droit du travail interprète ça comme, les jours fériés seront travaillés si ils tombent sur un jour potentiel d'accueil.
Oui, c'est exact, mais il est également mentionné dans le contrat qu'aucun jour férié ne sera travaillé
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#9 13-10-2014 13:12:01
Re : Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
25h/3 jours = 8.33 h = équivalence d'un jour férié
Excuse-moi mais j'ai un doute maintenant....
Tu peux travailler sur 5 jours différents ?
( du lundi au vendredi ?);;;du coup je ne sais plus s'il faut faire
25/5 jours....
Je vais rechercher, il y avait un post à ce sujet...
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#10 13-10-2014 13:18:00
Re : Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
dada62 a écrit :25h/3 jours = 8.33 h = équivalence d'un jour férié
Excuse-moi mais j'ai un doute maintenant....
Tu peux travailler sur 5 jours différents ?
( du lundi au vendredi ?);;;du coup je ne sais plus s'il faut faire
25/5 jours....Je vais rechercher, il y avait un post à ce sujet...
Oui effectivement je viens de le voir ce post. L'a-m qui l'a posté a le même type de contrat que moi : disponible 5 jours par semaine mais l'enfant ne m'est réellement confié que 3 jours (et ces jours changent suivant les planning de la maman)
Dernière modification par Flomana (13-10-2014 13:18:51)
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#11 13-10-2014 13:19:00
Re : Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
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#12 13-10-2014 13:25:01
Re : Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
Ah non ça n'est pas celui-ci dont je parlais mais pas grave !
Sinon j'ai pensé à une autre façon de calculer la valeur d'un jour férié. Comme je fais soit 8h/16h soit 11h30/18h, ne puis-je pas faire une moyenne des 2 soit 7,25 (7h15) et ça ça serait la valeur moyenne d'un jour férié?
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#13 13-10-2014 13:27:39
Re : Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
dada62 a écrit :25h/3 jours = 8.33 h = équivalence d'un jour férié
Excuse-moi mais j'ai un doute maintenant....
Tu peux travailler sur 5 jours différents ?
( du lundi au vendredi ?);;;du coup je ne sais plus s'il faut faire
25/5 jours....Je vais rechercher, il y avait un post à ce sujet...
Ce calcul me semble bizarre, car les 25h sont réparties sur 3 jours et non sur 5 m^me si je dois être disponible 5 jours dans la semaine
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#14 13-10-2014 13:31:25
- nathodisab
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Re : Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
dada62 a écrit :Ah non ça n'est pas celui-ci dont je parlais mais pas grave !
Sinon j'ai pensé à une autre façon de calculer la valeur d'un jour férié. Comme je fais soit 8h/16h soit 11h30/18h, ne puis-je pas faire une moyenne des 2 soit 7,25 (7h15) et ça ça serait la valeur moyenne d'un jour férié?
pour moi, la méthode la plus "juste" pour les deux parties, est d'évaluer le férié tombant un j potentiel d'accueil à 1/5eme du temps hebdomadaire...
car si on évalue à 1/3 ( puisque 3j/sem ouvrés), cela impliquerait que chaque fois qu'il y aura un férié tombant un LMMerJV, on considèrerait qu'il aurait été travaillé.
or ce n'est pas juste pour l'employeur, car occasionnellement son j de repos, peut réellement tomber sur ce férié, et dans ce cas, il est perdant !
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#15 13-10-2014 13:38:59
Re : Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
Flomana a écrit :dada62 a écrit :Ah non ça n'est pas celui-ci dont je parlais mais pas grave !
Sinon j'ai pensé à une autre façon de calculer la valeur d'un jour férié. Comme je fais soit 8h/16h soit 11h30/18h, ne puis-je pas faire une moyenne des 2 soit 7,25 (7h15) et ça ça serait la valeur moyenne d'un jour férié?pour moi, la méthode la plus "juste" pour les deux parties, est d'évaluer le férié tombant un j potentiel d'accueil à 1/5eme du temps hebdomadaire...
car si on évalue à 1/3 ( puisque 3j/sem ouvrés), cela impliquerait que chaque fois qu'il y aura un férié tombant un LMMerJV, on considèrerait qu'il aurait été travaillé.
or ce n'est pas juste pour l'employeur, car occasionnellement son j de repos, peut réellement tomber sur ce férié, et dans ce cas, il est perdant !
Bon d'accord, je vais faire comme ça.
Merci à toutes d'avoir pris la peine de me répondre.
Bonne journée.
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#16 13-10-2014 16:12:17
Re : Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
pour moi, la méthode la plus "juste" pour les deux parties, est d'évaluer le férié tombant un j potentiel d'accueil à 1/5eme du temps hebdomadaire...
car si on évalue à 1/3 ( puisque 3j/sem ouvrés), cela impliquerait que chaque fois qu'il y aura un férié tombant un LMMerJV, on considèrerait qu'il aurait été travaillé.
or ce n'est pas juste pour l'employeur, car occasionnellement son j de repos, peut réellement tomber sur ce férié, et dans ce cas, il est perdant !
Oui, et en même temps, dans ce cas, comment vont être déterminées les heures à faire.
Si on divise par 5, ça fait 5h à déduire pour un jour férié.
Or, l'employeur a besoin soit de jours de 8/16h (8h), soit de 11h30/18 (soit 6.5h). Comment décider de ne faire que 20h cette semaine là ? ça ne correspond à aucune journée type...
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#17 13-10-2014 16:15:58
Re : Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
nathodisab a écrit :pour moi, la méthode la plus "juste" pour les deux parties, est d'évaluer le férié tombant un j potentiel d'accueil à 1/5eme du temps hebdomadaire...
car si on évalue à 1/3 ( puisque 3j/sem ouvrés), cela impliquerait que chaque fois qu'il y aura un férié tombant un LMMerJV, on considèrerait qu'il aurait été travaillé.
or ce n'est pas juste pour l'employeur, car occasionnellement son j de repos, peut réellement tomber sur ce férié, et dans ce cas, il est perdant !Oui, et en même temps, dans ce cas, comment vont être déterminées les heures à faire.
Si on divise par 5, ça fait 5h à déduire pour un jour férié.
Or, l'employeur a besoin soit de jours de 8/16h (8h), soit de 11h30/18 (soit 6.5h). Comment décider de ne faire que 20h cette semaine là ? ça ne correspond à aucune journée type...
Les parents paieront cette semaine là 5 h complémentaires
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#18 13-10-2014 16:23:17
- nathodisab
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Re : Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
Fila a écrit :nathodisab a écrit :pour moi, la méthode la plus "juste" pour les deux parties, est d'évaluer le férié tombant un j potentiel d'accueil à 1/5eme du temps hebdomadaire...
car si on évalue à 1/3 ( puisque 3j/sem ouvrés), cela impliquerait que chaque fois qu'il y aura un férié tombant un LMMerJV, on considèrerait qu'il aurait été travaillé.
or ce n'est pas juste pour l'employeur, car occasionnellement son j de repos, peut réellement tomber sur ce férié, et dans ce cas, il est perdant !Oui, et en même temps, dans ce cas, comment vont être déterminées les heures à faire.
Si on divise par 5, ça fait 5h à déduire pour un jour férié.
Or, l'employeur a besoin soit de jours de 8/16h (8h), soit de 11h30/18 (soit 6.5h). Comment décider de ne faire que 20h cette semaine là ? ça ne correspond à aucune journée type...Les parents paieront cette semaine là 5 h complémentaires
si les 25h prévues au contrat sont réalisées sur 3 autres j de sem, alors le fériés chômé sera payé en h comp sur la valeur de 5h
si par contre il n'y a que 2j travaillés dans la sem (les horaires habituels seront maintenus, et la sem sera payée sur la base de 25h/sem même si l'am n'en a effectuée que 16 ou 14.5 ou 13 ...
d'ailleurs comment faire 25h en 3j sur avec ces amplitudes horaires ?
Y a pas une erreur ?
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#19 13-10-2014 18:05:29
Re : Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
dada62 a écrit :Fila a écrit :Oui, et en même temps, dans ce cas, comment vont être déterminées les heures à faire.
Si on divise par 5, ça fait 5h à déduire pour un jour férié.
Or, l'employeur a besoin soit de jours de 8/16h (8h), soit de 11h30/18 (soit 6.5h). Comment décider de ne faire que 20h cette semaine là ? ça ne correspond à aucune journée type...Les parents paieront cette semaine là 5 h complémentaires
si les 25h prévues au contrat sont réalisées sur 3 autres j de sem, alors le fériés chômé sera payé en h comp sur la valeur de 5h
si par contre il n'y a que 2j travaillés dans la sem (les horaires habituels seront maintenus, et la sem sera payée sur la base de 25h/sem même si l'am n'en a effectuée que 16 ou 14.5 ou 13 ...
d'ailleurs comment faire 25h en 3j sur avec ces amplitudes horaires ?
Y a pas une erreur ?
Non y'a pas d'erreur, on est parti sur ce nombre d'heures par semaine car je n'étais pas intéressée par un si petit contrat à la base. Mais comme la maman a insisté pour travailler avec moi, on est parti sur un 25h/semaine. Et elle sait qu'elle me paiera ce nombre d'heures même si j'ai son enfant moins.
Dernière modification par Flomana (13-10-2014 18:07:43)
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#20 13-10-2014 18:10:30
- nathodisab
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Re : Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable
nathodisab a écrit :dada62 a écrit :Les parents paieront cette semaine là 5 h complémentaires
si les 25h prévues au contrat sont réalisées sur 3 autres j de sem, alors le fériés chômé sera payé en h comp sur la valeur de 5h
si par contre il n'y a que 2j travaillés dans la sem (les horaires habituels seront maintenus, et la sem sera payée sur la base de 25h/sem même si l'am n'en a effectuée que 16 ou 14.5 ou 13 ...
d'ailleurs comment faire 25h en 3j sur avec ces amplitudes horaires ?
Y a pas une erreur ?Non y'a pas d'erreur, on est parti sur ce nombre d'heures par semaine car je n'étais pas intéressée par un si petit contrat à la base. Mais comme la maman a insisté pour travailler avec moi, on est parti sur un 25h/semaine. Et elle sait qu'elle me paiera ce nombre d'heures même si j'ai son enfant moins.
ok, je comprend mieux 
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