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#1 15-10-2014 08:42:46

BABPAT
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Besoin d'infos suite à une rupture de contrat

Bonjour,

suite à une rupture de contrat en raison d'une place en crèche pour l'enfant accueilli, dois je calculer la mensualisation normale ou déduire les jours d'absence ?

En effet, le planning était défini jusqu’au 31/10 et s'arrêtera suite à cette rupture le 26/10, dois je déduire la dernière semaine d'absence ?

Merci

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15-10-2014 08:42:46

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#2 15-10-2014 08:44:35

zuenna
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Re : Besoin d'infos suite à une rupture de contrat

BABPAT a écrit :

Bonjour,

suite à une rupture de contrat en raison d'une place en crèche pour l'enfant accueilli, dois je calculer la mensualisation normale ou déduire les jours d'absence ?

En effet, le planning était défini jusqu’au 31/10 et s'arrêtera suite à cette rupture le 26/10, dois je déduire la dernière semaine d'absence ?

Merci

Oui, bien sur que tu dois déduire, tu ne peux pas te faire payer alors que tu ne travailles plus.
Et tu déduis selon le calcul de la cour de cassation.

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#3 15-10-2014 09:02:33

landocean
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Re : Besoin d'infos suite à une rupture de contrat

BABPAT a écrit :

Bonjour,

suite à une rupture de contrat en raison d'une place en crèche pour l'enfant accueilli, dois je calculer la mensualisation normale ou déduire les jours d'absence ?

En effet, le planning était défini jusqu’au 31/10 et s'arrêtera suite à cette rupture le 26/10, dois je déduire la dernière semaine d'absence ?

Merci

Bonjour,
Tu as bien reçu ta lettre de licenciement ? Ton contrat ne peut pas finir le 26 car c'est un dimanche et un préavis ne peut pas se terminer un week end ou un férié. smile

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#4 15-10-2014 09:11:14

BABPAT
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Re : Besoin d'infos suite à une rupture de contrat

Oui j'ai eu la lettre en main propre ce matin d'où il est écrit que cette rupture sera effective le 27/10 (date à laquelle l'enfant rentre en crèche).

Donc je déduis la semaine du 27/10 ?

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15-10-2014 09:11:14

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#5 15-10-2014 09:13:50

zuenna
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Re : Besoin d'infos suite à une rupture de contrat

Alors landocean te dis que le contrat ne peut pas se terminer un dimanche donc le 27 doit être payé.

Et moi, je te redis que tu dois déduire à partir du 28 avec le calcul de la cour de cassation wink

Pourquoi veux tu être payé alors que tu ne seras plus sous contrat ??

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#6 15-10-2014 09:14:44

BABPAT
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Re : Besoin d'infos suite à une rupture de contrat

Je suis en train de réfléchir que le préavis est de 15 jours donc si je ne compte pas les dimanches il va jusqu'au 31/10 ??? Par contre si les jours calendaires sont pris en comptes, je pars de ce jour (d'où j'ai eu la lettre) jusqu'au 29/10 ???

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#7 15-10-2014 09:16:23

landocean
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Re : Besoin d'infos suite à une rupture de contrat

BABPAT a écrit :

Oui j'ai eu la lettre en main propre ce matin d'où il est écrit que cette rupture sera effective le 27/10 (date à laquelle l'enfant rentre en crèche).

Donc je déduis la semaine du 27/10 ?

Si ton contrat a moins d'un an, tu as 15 jours de préavis.
Tu as reçu la lettre ce matin, il court donc jusqu'au 29 inclus.
Tu devras déduire seulement les 30 et 31 si ce sont des jours habituellement ouvrés.

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#8 15-10-2014 09:17:44

zuenna
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Re : Besoin d'infos suite à une rupture de contrat

Je n'avais pas fait le calcul mais effectivement, ton préavis va jusqu'au 29 octobre inclus.
Donc même si le petit va en crèche à partir du 27, la maman doit te payer jusqu'au 29.

Et tu dois déduire le 30 et 31

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#9 15-10-2014 09:18:41

BABPAT
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Re : Besoin d'infos suite à une rupture de contrat

landocean a écrit :
BABPAT a écrit :

Oui j'ai eu la lettre en main propre ce matin d'où il est écrit que cette rupture sera effective le 27/10 (date à laquelle l'enfant rentre en crèche).

Donc je déduis la semaine du 27/10 ?

Si ton contrat a moins d'un an, tu as 15 jours de préavis.
Tu as reçu la lettre ce matin, il court donc jusqu'au 29 inclus.
Tu devras déduire seulement les 30 et 31 si ce sont des jours habituellement ouvrés.


Oui c'est bien ce que je pensais mais j'avais un doute, merci d'avance smile

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