infos sur congés

lulu64 · 28-10-2014 10:59:53

par contre j'ai une petite question concernant justement le cas d'amie31
si comme elle on déduit 10 semaines, ( 5 pour l'am et 5 pour le pe)
quand on ne connait pas les dates exactes de nos congés, donc mensu sur 42 semaines

et que le pe pose en fin de compte 1 semaine par exemple en même temps que nous, bon on sait qu'il y a une régularisation a faire au bout des 12 mois, ça ok

mais si , on s'aperçoit avant les 12 mois , que l'on a fait plus que les 42 semaines prévues, si le pe a prit 1 semaine congés en commun avec nous ( situation pas prévu au moment du calcul de la mensu) le pe peut-il "demander" pour eviter de payer la régularisation, de "prendre" donc la semaine en dehors des congés de l'am pour "retomber" sur les 42 semaines d' accueil prévues sur le contrat?

28-10-2014 10:59:53

nathodisab · 28-10-2014 11:04:18

lulu64 a écrit :

par contre j'ai une petite question concernant justement le cas d'amie31
si comme elle on déduit 10 semaines, ( 5 pour l'am et 5 pour le pe)
quand on ne connait pas les dates exactes de nos congés, donc mensu sur 42 semaines
et que le pe pose en fin de compte 1 semaine par exemple en même temps que nous, bon on sait qu'il y a une régularisation a faire au bout des 12 mois, ça ok
mais si , on s'aperçoit avant les 12 mois , que l'on a fait plus que les 42 semaines prévues, si le pe a prit 1 semaine congés en commun avec nous ( situation pas prévu au moment du calcul de la mensu) le pe peut-il "demander" pour eviter de payer la régularisation, de "prendre" donc la semaine en dehors des congés de l'am pour "retomber" sur les 42 semaines d' accueil prévues sur le contrat?

oui , si les dates des abs programmées ne sont pas spécifiées au contrat, ou que le pe respecte un délai de prévenance conclu contractuellement

lulu64 · 28-10-2014 11:13:03

ok, merci nathodisab

ce sont des situations que l'on peut avoir !!

donc le pe peut le demander , mais pas l'imposer??il faut l'accord des 2??

et si le pe ne demande rien mais que c'est l'am par exemple qui se rend compte de ça, et veut rester sur les 42 semaines prévues , elle peut "imposer" au pe de ne pas laisser l'enfant 1 semaine pour retomber sur les 42 semaines prévues??

je demande beaucoup de choses , là!!!!

nathodisab · 28-10-2014 11:18:48

lulu64 a écrit :

ok, merci nathodisab
ce sont des situations que l'on peut avoir !!
donc le pe peut le demander , mais pas l'imposer??il faut l'accord des 2??
et si le pe ne demande rien mais que c'est l'am par exemple qui se rend compte de ça, et veut rester sur les 42 semaines prévues , elle peut "imposer" au pe de ne pas laisser l'enfant 1 semaine pour retomber sur les 42 semaines prévues??
je demande beaucoup de choses , là!!!!

selon moi, avant la date anniversaire du contrat, dans la limite du délai de prévenance convenu, si les dates d'abs ne sont pas spécifiées, il est difficile de prévoir que toutes les sem ne seront pas prises...
la seule chose que peut faire l'am,
si par ex le délai est d'1 mois, et que 1 mois avant la date anniv, elle se rend compte que si le mois suivant est travaillé en totalité, il y aura une différence d'1 sem ( ou plus) entre les sem programmées et celle réellement effectuées
c'est en avertir le pe, et lui proposer de poser sur le mois suivant cette abs prévue non posée... si le pe ne peut/veut pas, alors, la différence sera payée en régul de salaire

28-10-2014 11:18:48

lulu64 · 28-10-2014 11:23:41

ok, c'est clair,

on est paré sur toutes ces éventualités!!!
autant savoir quoi faire au cas où.....

merci

nathodisab · 28-10-2014 11:29:27

lulu64 a écrit :

ok, c'est clair,
on est paré sur toutes ces éventualités!!!
autant savoir quoi faire au cas où.....
merci

juste une précision,
l' am, n'a aucune obligation de prévenir le pe...
si elle le fait c'est de son choix... car en toute logique, le pe doit faire en sorte de coller à ce qu'il a prévu au contrat

lulu64 · 28-10-2014 12:19:14

ok, mais autant prévenir plutot que d'avoir la soupe à la grimace si tu annonces au pe qu'il doit te régulariser 1 semaine.....( ou plus!!)!!!!

on arrive quand même à voir 2 ou 3 mois avant la date d'anniversaire du contrat où on en est des congés autant les uns que les autres !!!

donc pour que ça "colle" avec ce qu'il y a de prévu au contrat, autant avertir avant, et laisser le choix soit de payer en plus soit au pe de s'organiser, s'il le peut ,de ne pas laisser l'enfant 1 semaine (ou plus) avant la date d'anniversaire pour être en "accord" avec le contrat

nathodisab · 28-10-2014 13:53:53

lulu64 a écrit :

ok, mais autant prévenir plutot que d'avoir la soupe à la grimace si tu annonces au pe qu'il doit te régulariser 1 semaine.....( ou plus!!)!!!!
on arrive quand même à voir 2 ou 3 mois avant la date d'anniversaire du contrat où on en est des congés autant les uns que les autres !!!
donc pour que ça "colle" avec ce qu'il y a de prévu au contrat, autant avertir avant, et laisser le choix soit de payer en plus soit au pe de s'organiser, s'il le peut ,de ne pas laisser l'enfant 1 semaine (ou plus) avant la date d'anniversaire pour être en "accord" avec le contrat

je suis d'accord avec toi... mais cela reste une possibilité et non une obligation

amie31 · 28-10-2014 14:40:35

je vous ai pas trop suivi la ..

en fait il faut que j'ai fait 42 semaines a la date anniversaire de mon contrat cad septembre 2015 pour moi . si je vois que 2 mois avant la date anniversaire j'en ai fait plus la il faut le dire au parent et soit il posent la ou les semaines manquantes soit il les payent ? cest bien cela ?

moi je vais vérifier maintenant régulièrement

a savoir si maintenant on est d'accord sur semaine absente , cad semaine complete sans avoir l'enfant ...

nathodisab · 28-10-2014 14:45:05

amie31 a écrit :

je vous ai pas trop suivi la ..
en fait il faut que j'ai fait 42 semaines a la date anniversaire de mon contrat cad septembre 2015 pour moi . si je vois que 2 mois avant la date anniversaire j'en ai fait plus la il faut le dire au parent et soit il posent la ou les semaines manquantes soit il les payent ? cest bien cela ?
moi je vais vérifier maintenant régulièrement
a savoir si maintenant on est d'accord sur semaine absente , cad semaine complete sans avoir l'enfant ...

j'avais répondu à la question de lulu64,
sur la "possibilité " de prévenir le pe quelques temps avant la date anniv du contrat, et lui proposer de poser en temps au lieu de payer une grosse régul, si jamais le pe n'avait pas posé toutes les sem qu'il avait prévu de prendre

ceci,n'est pas obligatoire !

amie31 · 28-10-2014 14:46:46

ah ok d'accord merci donc si a la date anniversaire on voit que on a plus que sur le contrat il nous les doivent en argent obligatoirement et pas en temps ?

mais moi je dis c'est pas à nous de leur rappeler a eux de suivre aussi

nathodisab · 28-10-2014 14:49:02

amie31 a écrit :

ah ok d'accord merci donc si a la date anniversaire on voit que on a plus que sur le contrat il nous les doivent en argent obligatoirement et pas en temps ?
mais moi je dis c'est pas à nous de leur rappeler a eux de suivre aussi

selon la ccn, oui, si a date anniv du contrat ils ont pris moins de sem que prévu, effectivement, ils te les doivent en régul de salaire

amie31 · 28-10-2014 14:50:14

ok pigé merci bien

j'en aurai appris des choses ...

bises

lulu64 · 29-10-2014 10:24:43

amie31 a écrit :

oui elle était prévu en absence en effet mais comme elle avait personne les 2 jours de mon absence a moi et bien elle a décaler ..
du coup moi j'ai pas enlever de jours ni compter en plus , ma mensu est rester la meme du coup

coucou

alors fais attention car légalement tu devrais décompter tes 2 jours que tu as eu pour raisons médicales , et selon la formule cour de cassation!!!

tu ne décomptes donc pas au réel
la formule cour de cassation est prévue justement par rapport à notre fonctionnement de mensualisation
et quand tu l'appliques tu remarqueras que tu décomptes en fait un peu moins que le réel
la différence n'est pas énorme, mais si par exemple tu travailles 8h par jour, à 3E de l'heure, tu ne décomptes pas 16hx 3e =48e

la formule va te faire décompter dans les 43 ou 44E

contrairement aux HC, là tu les comptent effectivement au réeel
si tu as fait 16h en plus et bien tu comptes 16h en plus

donc quand tu dis que tu n'a rien décompté, ni rien rajouté et que ta mensu est pareil, moi, je te dis non

et puis ne serait ce que par principe, autant mentionné les 2 jours décomptés par la formule cour de cassation et ensuite compter les 2 jours en HC!!

lulu64 · 29-10-2014 10:38:07

cela va permettre aussi à ton pe si tu détailles cela, de se rendre compte que les jours ne se remplacent pas!!!

en décomptant tes 2 jours avec le calcul cour de cassation tu décomptes donc X euros

et pour les 2 jours en plus qui n'étaient pas prévu , et bien c'est en HC pour 1 montant de Y euros

elle verra ainsi la petite différence!!!

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