***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?

Milhou · 03-01-2015 18:05:15

Bonjour, et merci d'avance pour vos conseils.

Je suis PE d'une ass mat pour mes 2 enfants, avec 1 contrat distincts pour chaque enfant.
donc 2 contrats en année incomplète 40 semaines chacun.

contrat A: péri scolaire depuis le début, avec 2 avenants signés et le dernier datant d'octobre 2013.

Je précise que depuis le début mon employé récupère mon enfant à l'école et le garde ensuite (mais transfert école domicile, close entendu tacitement mais pas écrite au contrat, même si la prise en charge commence dès la fin de l'école)

contrat B: accueil de 100h par mois depuis le début, présentation d'un avenant pour modification d'une close( accueil de mon enfant 3 jours/5 par semaine à partir de 12h avec récupération de l'enfant à l'école à partir de janvier, sans modif de salaire ni de congés ...etc..) Avenant contrat B refusé par l'employé.

Suite à ce refus et comme j'ai cru comprendre qu'il convenait de faire je notifie dans les règles à mon employé qu'elle sera licencier à la fin de son préavis donc fin janvier pour le contrat B et que je lui remettrai l'ensemble des pièces que je doit lui fournir.

hier je reçois par sms son refus désormais de récupérer mon enfant contrat A à l'école car soit disant non couverte pour ça dans le contrat??

Je précise à la signature du contrat en 2012 que j'ai rempli un document l'autorisant à transporter mon enfant dans son véhicule personnel pour ses déplacements. As t'elle le droit de changer d'avis et d'interpréter le contrat comme bon lui semble?

Devant sa volonté manifeste de me causer du tort ou de se débarrasser de mes enfants à mes frais, je pense devoir finir par la licencier pour les 2 contrats puisque semble t'il elle ne veut pas démissionner.

Je souhaiterai donc avoir une aide pour calculer précisément ce que je lui doit à la rupture, congés payés, prime de licenciement +ou- régularisation de salaire et pièce à fournir pour chacun des contrats distinctement.

Merci infiniment aux PE ou ass mat qui voudront bien m'aider dans ce casse tête.

modération du titre où "help!!" ne fera pas arriver les réponses plus vite ni meilleures. Les modérateurs

03-01-2015 18:05:15

kikine747 · 03-01-2015 20:07:11

oui elle est dans son droit c'est à vous d'emmener votre enfant au domicile de l'am et non à elle d'aller le chercher s'il n'est pas périscolaire et si ce n'est pas noté au contrat..
ils nous faudrait les dates de début de contrat ainsi que le détail du calcul du salaire svp

kikine747 · 03-01-2015 20:18:13

Milhou a écrit :

Je précise que depuis le début mon employé récupère mon enfant à l'école et le garde ensuite (mais transfert école domicile, close entendu tacitement mais pas écrite au contrat, même si la prise en charge commence dès la fin de l'école)

vous devez la rémunérer a partir du moment ou elle sort de chez elle

chris84 · 03-01-2015 20:51:18

Milhou a écrit :

Bonjour, et merci d'avance pour vos conseils.
Je suis PE d'une ass mat pour mes 2 enfants, avec 1 contrat distincts pour chaque enfant.
donc 2 contrats en année incomplète 40 semaines chacun.
contrat A: péri scolaire depuis le début, avec 2 avenants signés et le dernier datant d'octobre 2013.
Je précise que depuis le début mon employé récupère mon enfant à l'école et le garde ensuite (mais transfert école domicile, close entendu tacitement mais pas écrite au contrat, même si la prise en charge commence dès la fin de l'école)
contrat B: accueil de 100h par mois depuis le début, présentation d'un avenant pour modification d'une close( accueil de mon enfant 3 jours/5 par semaine à partir de 12h avec récupération de l'enfant à l'école à partir de janvier, sans modif de salaire ni de congés ...etc..) Avenant contrat B refusé par l'employé.
Suite à ce refus et comme j'ai cru comprendre qu'il convenait de faire je notifie dans les règles à mon employé qu'elle sera licencier à la fin de son préavis donc fin janvier pour le contrat B et que je lui remettrai l'ensemble des pièces que je doit lui fournir.
hier je reçois par sms son refus désormais de récupérer mon enfant contrat A à l'école car soit disant non couverte pour ça dans le contrat??
Je précise à la signature du contrat en 2012 que j'ai rempli un document l'autorisant à transporter mon enfant dans son véhicule personnel pour ses déplacements. As t'elle le droit de changer d'avis et d'interpréter le contrat comme bon lui semble?
Devant sa volonté manifeste de me causer du tort ou de se débarrasser de mes enfants à mes frais, je pense devoir finir par la licencier pour les 2 contrats puisque semble t'il elle ne veut pas démissionner.
Je souhaiterai donc avoir une aide pour calculer précisément ce que je lui doit à la rupture, congés payés, prime de licenciement +ou- régularisation de salaire et pièce à fournir pour chacun des contrats distinctement.
Merci infiniment aux PE ou ass mat qui voudront bien m'aider dans ce casse tête.

bonsoir
un peu fort pour le trajet école, mais comme déjà dit elle aurait du être rémunérée depuis le trajet de son domicile
ça manque clairement de dialogue entre vous d'après vos écrits, et chacun maintenant refusant des choses prévues tacitement
en revanche elle est en droit de refuser l'avenant et en ce cas oui c'est un licenciement
donc je ferais un avenant aussi pour le trajet de A, avec l'ajout du temps de trajet depuis son domicile + indemnités kilométriques si elle n'a que votre enfant à aller chercher à cette école (sinon les IK sont divisées par le nombre de contrats) si elle le refuse alors licenciement
après oui vous pouvez tout aussi bien faire direct un licenciement.

pour la régularisation, il nous faut plus de renseignements
le contrat B a commencé quand? et le contrat de A lors de l'avenant avez vous calculé la régul?

voici un lien vers les renseignements documents fin de contrat
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2068668

attestation assedic
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p1364257

licenciement
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p2402206

03-01-2015 20:51:18

Milhou · 03-01-2015 20:51:20

kikine747 je ne sais pas si j'ai était assez claire, c'est pour mon enfant qu'elle accueille en péri scolaire depuis le début soit le 1er contrat que j'ai signé avec elle, qu'elle me dit ne plus vouloir le récupérer à l'école, alors qu'elle la toujours fait et le faisait jusqu'alors, sa décision viens de tomber suite a l'avis de licenciement pour mon 2eme enfant qu'elle refuse de passer en péri scolaire.
Je ne conteste pas son refus d'avenant pour le 2eme contrat je peux le comprendre et c'est pour cette raison que je la licencie pour ce 2eme contrat.
Ce que je ne comprend pas c'est ce revirement de situation soudain pour mon 1er contrat. Elle me met au pied du mur car elle sait que je travaille ces jours là et que je suis dans l'impossibilité totale de quitter mon emploi pour récupérer mon enfant( 1er contrat) et le déposer chez elle. Si elle ne veut plus garder mon 1er enfant elle est en droit de démissionner mais retourner la moindre ligne du contrat sur des closes faite il ya + de 2ans et qui ne nécessiter pas selon elle de le mettre par écrit précisément, ça me sèche.
Mais merci de vos précisions.

Pour les dates je souhaiterai si ça vous est possible de m'aider, de le faire en message privé svp.

pervenche · 03-01-2015 20:51:21

Bonsoir
Dans le contrat il doit etre noté que c'est l'assmat qui va chercher votre enfant à l'ecole
Si oui elle doit continuer

Moi c'est ce que j'avais noté pour mes 1er contrats et j'avais également noté qu'au cas ou mon fils etait malade je ne pourrais le faire

Dernière modification par pervenche (03-01-2015 20:52:55)

chris84 · 03-01-2015 20:58:41

pour le préavis il sera donc de 30 jours calendaires à partir de la 1ere présentation du facteur

pour les calculs, il nous faudra plus de détails comme demandé ci dessus:
quand a démarré contrat B?
et pour contrat A lors de l'avenant y a t-il eu déjà une régul de calculée?

pour les cp comment étaient ils payés?

pour les papiers à remettre: attestations assedic, certificat de travail, solde de tout compte, et chèque du solde biensûr. Ceci pour chaque enfant
quand envoyez vous les lettres?

Milhou · 03-01-2015 21:06:03

Elle est rémunéré depuis son trajet maison école et je précise que lorsqu'elle se déplace c'est pour récupérer ses enfants et elle récupère les périscolaire en même temps qui sont scolarisé dans la même école voir classe, pour les indemnités kilométriques elle ne les as pas voulu lors de la signature du contrat car elle allait à l'école pour ses enfants.

Peut elle décider que après plus de 2ans1/2 elle ne fait plus ce qu'elle faisait depuis le début comme ça sans raison majeure?? et je suis obligée de faire avec sans pouvoir rien dire??

Chris 84, effectivement je pense que par cette attitude elle veut simplement que je la licencie, elle refuse tout dialogue, donc il est assez compliqué de trouver des solutions moins radicales.

Mais merci à vous tous pour toutes vos précisions

Milhou · 03-01-2015 21:17:10

chris84 a écrit :

pour le préavis il sera donc de 30 jours calendaires à partir de la 1ere présentation du facteur
pour les calculs, il nous faudra plus de détails comme demandez ci dessus:
quand a démarré contrat B?
et pour contrat A lors de l'avenant y a t-il eu déjà une régul de calculée?
pour les cp comment étaient ils payés?
pour les papiers à remettre: attestations assedic, certificat de travail, solde de tout compte, et chèque du solde biensûr. Ceci pour chaque enfant
quand envoyez vous les lettres?

Pour la lettre de licenciement du contrat B elle a déjà été reçu par mon employé pour le contrat B et j'ai pris soins de le faire et qu'elle la reçoive pour qu'il y ai 1mois de délais de préavis.
Pour le contrat A je n'avais pas l'intention de la licencier, mais devant la situation je pense devoir le faire courant de semaine prochaine si je n'arrive toujours pas à dialoguer avec elle.

Pour les régul je ne pense pas non, que nous ayons fait ça c'est pour cela que j'aimerai pouvoir tout recompter pour lui payer ce que je lui doit réellement. Mais j'ai toujours eut des contrats supérieur à l'accueil effectif exemple (30h mensualisées pour 20h faite en réalité et payées sur le salaire de base prévu à la mensu) donc je ne sais pas si cela va jouer en ma défaveur pour la régul?

chris84 · 03-01-2015 21:23:22

Milhou a écrit :

chris84 a écrit :
pour le préavis il sera donc de 30 jours calendaires à partir de la 1ere présentation du facteur
pour les calculs, il nous faudra plus de détails comme demandez ci dessus:
quand a démarré contrat B?
et pour contrat A lors de l'avenant y a t-il eu déjà une régul de calculée?
pour les cp comment étaient ils payés?
pour les papiers à remettre: attestations assedic, certificat de travail, solde de tout compte, et chèque du solde biensûr. Ceci pour chaque enfant
quand envoyez vous les lettres?

Pour la lettre de licenciement du contrat B elle a déjà été reçu par mon employé pour le contrat B et j'ai pris soins de le faire et qu'elle la reçoive pour qu'il y ai 1mois de délais de préavis.
Pour le contrat A je n'avais pas l'intention de la licencier, mais devant la situation je pense devoir le faire courant de semaine prochaine si je n'arrive toujours pas à dialoguer avec elle.
Pour les régul je ne pense pas non, que nous ayons fait ça c'est pour cela que j'aimerai pouvoir tout recompter pour lui payer ce que je lui doit réellement. Mais j'ai toujours eut des contrats supérieur à l'accueil effectif exemple (30h mensualisées pour 20h faite en réalité et payées sur le salaire de base prévu à la mensu) donc je ne sais pas si cela va jouer en ma défaveur pour la régul?

une régul se calcule en fonction des horaires du contrat, vous ne pouvez remettre en cause les heures et demander la restitution des écarts, ce sont des absences non prévues au contrat , légalement vous seriez en tort; il n'y a que si l'assmat a plus travaillé plus de semaines que ce que les mensus lui ont payé qui feront l'objet, le cas échéant, d'un paiement de l'écart de votre part envers votre salariée
mais je peux vous aider pour calculer tout ceci

chris84 · 03-01-2015 21:24:21

contrat A, réception du courrier le? date de fin de préavis le?
début de contrat le? nbre d'heures par semaine, sur 40 semaines?
dates des avenants avec changements détails?

Milhou · 03-01-2015 21:41:47

ok Chris84 peut on voir tout ça en message privé? svp?

kikine747 · 03-01-2015 22:27:07

je ne cautionne absoluement pas votre am... car là c'est quand même fort ce qu'elle vous fait... mais légalement si rien n'est noté au contrat..

vous n'avez pas d'autres choix que de la licencier..
mais cela m'étonne car pour un contrat en péri scolaire on récupère forcément le lou à l'école si l'accueil se fait le soir... de plus je me demande si avoir fait le trajet pendant plus de 2 ans ne vaut pas (juridiquement) acceptation des conditions...
de toute façon après vu l'ambiance il vaut peut être mieux lacher et la licencier?

Dernière modification par kikine747 (03-01-2015 22:29:58)

kikine747 · 03-01-2015 22:33:41

une question me vient come ça... pour les spécialistes
elle a acceptée de faire les trajets pour récupérer le loulou a l'école le soir (ce qui pour moi coule de source avec un péri.. ) elle l'a fait pendant plus de 2 ans... est ce que juridiquement ça ne vaut pas acceptation des conditions de travail?

bon de toute façon vu l'ambiance il vaut peut être mieux savoir làcher prise et la licencier?

kikine747 · 03-01-2015 22:34:55

excusez moi j'ai eu un beug j'ai cru que ma modif n'était pas passée

chris84 · 03-01-2015 22:39:39

je ne fais pas les calculs en privé car votre "cas" peut aider d'autres membres

budulle · 03-01-2015 22:48:36

Milhou a écrit :

Elle est rémunéré depuis son trajet maison école et je précise que lorsqu'elle se déplace c'est pour récupérer ses enfants et elle récupère les périscolaire en même temps qui sont scolarisé dans la même école voir classe, pour les indemnités kilométriques elle ne les as pas voulu lors de la signature du contrat car elle allait à l'école pour ses enfants.

donc là elle continuerait d'aller à l'école pour prendre son enfant mais pas le votre..........

budulle · 03-01-2015 22:52:27

kikine747 a écrit :

une question me vient come ça... pour les spécialistes
elle a acceptée de faire les trajets pour récupérer le loulou a l'école le soir (ce qui pour moi coule de source avec un péri.. ) elle l'a fait pendant plus de 2 ans... est ce que juridiquement ça ne vaut pas acceptation des conditions de travail?
bon de toute façon vu l'ambiance il vaut peut être mieux savoir làcher prise et la licencier?

.......... désolé mais je ne sais pas mettre deux citations dans une même réponse

je rejoins donc kikine et sa question, elle a fait le trajet pendant 2 ans, le fera toujours pour son enfant mais sans prendre l'enfant du pe, ça n'a aucun sens à part de la vengeance mal placée...

chris84 · 03-01-2015 22:55:26

Milhou a écrit :

Elle est rémunéré depuis son trajet maison école et je précise que lorsqu'elle se déplace c'est pour récupérer ses enfants et elle récupère les périscolaire en même temps qui sont scolarisé dans la même école voir classe, pour les indemnités kilométriques elle ne les as pas voulu lors de la signature du contrat car elle allait à l'école pour ses enfants.
Peut elle décider que après plus de 2ans1/2 elle ne fait plus ce qu'elle faisait depuis le début comme ça sans raison majeure?? et je suis obligée de faire avec sans pouvoir rien dire??
Chris 84, effectivement je pense que par cette attitude elle veut simplement que je la licencie, elle refuse tout dialogue, donc il est assez compliqué de trouver des solutions moins radicales.
Mais merci à vous tous pour toutes vos précisions

oui ok pour les IK, c'est très petit comme réaction, mais c'est le genre de chose que l'on fait quand on a été vexée, qu'on pense manquer de reconnaissance du travail effectué, je pense que la baisse d'heures du contrat de B n'a pas été assez parlé entre vous, et que ça a contribué grandement à ce "blocage" dans votre relation...
n'avez vous pas un ram compétent dans les environs qui puisse servir de médiateur?

nounou3loulous · 03-01-2015 22:55:34

Si j'ai bien suivi (avec les posts précédents), ce contrat la est un contrat uniquement de 4h le mercredi AM.

Les autres jours étaient comptes en heures complémentaires donc en effet l'AM n'a pas d'obligation de les accepter.

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#1 03-01-2015 18:05:15

***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?

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