Besoin d'aide pour une fin de contrat

lilalila44 · 06-01-2015 12:50:37

justement en écrivant je me dis que j'ai perdu de l'argent ....

06-01-2015 12:50:37

nathodisab · 06-01-2015 12:52:36

lilalila44 a écrit :

justement en écrivant je me dis que j'ai perdu de l'argent ....

c'est sur, car en année incomplète, à chaque date anniv du contrat on doit comparer le paiement par mensu et le respect du contrat, car des fois on a des surprises...

lilalila44 · 06-01-2015 12:54:22

ça fait 5 ans que je fais ce métier et je suis toujours autant perdu !

merci beaucoup nathodisab pour ces explications qui m'ont éclairés un peu plus !!

juste cette partie que je n'ai pas compris : concernant le paiement des cp, tu auras donc touché 3/12eme du paiement des cp acquis en 2014/2015, tes pe devront donc solder les 9/12eme restant "

lilalila44 · 06-01-2015 12:59:23

en plus de la regularisation il devront me payer quoi comme CP ?

Dernière modification par lilalila44 (06-01-2015 12:59:38)

06-01-2015 12:59:23

nathodisab · 06-01-2015 13:03:38

lilalila44 a écrit :

ça fait 5 ans que je fais ce métier et je suis toujours autant perdu !
merci beaucoup nathodisab pour ces explications qui m'ont éclairés un peu plus !!
juste cette partie que je n'ai pas compris : concernant le paiement des cp, tu auras donc touché 3/12eme du paiement des cp acquis en 2014/2015, tes pe devront donc solder les 9/12eme restant "

tes cp sont payés après acquisition à partir de juin
ceux acquis entre juin 2013/ et mai 2014 sont payés chaque mois par 1/12eme entre juin 2014 et mai 2015
...etc
donc de juin 2015 à fin août 2015, tu n'auras touché que 3/12eme des cp acquis entre juin 2014 et mai 2015...tes pe devront te solder la somme restant dues, soit les 9 /12eme restant
mais
entre juin 2015 et août 2015, tu auras également des j en cours d'acquisition, et ces jours devront également t'être payés au moment du solde de tout compte

lilalila44 · 06-01-2015 13:08:00

ah oui donc genre je touche 40e par mois de CP, ils m auront versé 40e début juillet début aout début septembre , et ils me devront 9 fois 40e encore c est ca ? + 40e pour juin juillet aout 2015

rouleboulette · 06-01-2015 13:14:50

Normalement, cela s'est déroulé ainsi pour les CP
période 1 : du 2 janvier 2012 au 31 mai 2102 : aucun paiement de CP.
Période 2 : 1juin 2012-31mai 2013 : paiement des CP acquis durant période 1 (donc pas 10% normalement)

Nathodisab a écrit :

c'est la méthode la plus avantageuse qui s'applique, donc cela peut autant être les 10% que le maintien

Période 3 : 1juin 2013-31mai 2014 : paiement des CP acquis période 2
Période 4 : 1juin 2014-31mai 2015 : paiement des CP période 3
Période 5 : 1juin 2015- fin de contrat : paiement des CP période 4 + ceux acquis période 5

La régularisation n'a pas de temps, si tous les ans tu as travaillé plus que 43 semaines, ils te les doivent.

Par contre, effectue une comparaison de la méthode des 10% et du maintient de salaire, et voit s'ils ne t'ont pas payé de trop de CP.
Le trop de salaire n'est pas remboursable s'il est lié à une régularisation sur l'année, par compte, le trop de CP peut l'être, mieux vaut tirer tout cela au clair.

Nathodisab a écrit :

visiblement les pe ont appliqué automatiquement la méthode des 10%, qui de toute façon est le minimum du, donc pour moi, pas de trop perçu de cp, par contre, le maintien aurait pu être plus avantageux...oui

lilalila44 · 06-01-2015 13:33:47

merci beaucoup c est beaucoup plus clair pour moi !!

rouleboulette ils m ont toujours payé les CP en fonction des congés acquis, c est moi qui me suis mal exprimé

et sinon de juin 2015 a aout 2015 je vais prendre 3 semaines de congés, ça change qqc ?

nathodisab · 06-01-2015 13:54:07

lilalila44 a écrit :

merci beaucoup c est beaucoup plus clair pour moi !!
rouleboulette ils m ont toujours payé les CP en fonction des congés acquis, c est moi qui me suis mal exprimé
et sinon de juin 2015 a aout 2015 je vais prendre 3 semaines de congés, ça change qqc ?

non, mais il faudra faire une mise au point à la rupture, avc une régul de salaire, en comptant le nbre de sem travaillées de janvier à août et le paiement par mensu

lilalila44 · 06-01-2015 13:57:38

d accord !!! un grand merci à toutes !!!!! c est enfin clair pour moi !!! merci du fond du coeur d avoir pris le temps de me répondre !!!

et pour le petit l ......que je garde 52H/ semaine en année complète , comment ça se passe pour le règlement des congés payés ? sachant qu'en année complète il n y aura pas de régularisation ça j'ai compris

deuxieme modération : ne pas indiquer le prénom des enfant accueillis

lilalila44 · 06-01-2015 13:58:12

je le garde lui depuis avril 2012

lilalila44 · 06-01-2015 16:19:43

j'ai fais les calculs je trouve ca énorme , dites moi si je me trompe :

période 1 : 02/01/13 - 31/05/13 : aucun paiement des CP
période 2 : 01/06/13 - 31/05/14 : paiement des CP acquis période 1
période 3 : 01/06/14 - 31/05/15 : paiement des CP période 2
période 4 : 01/06/15 - fin de contrat : paiement des CP période 3 + ceux acquis période 4

DONC mes CP mensualisés sont de 53,73e, il restera donc début septembre a me verser 10 fois 53,73 ( pour le mois d'août 2014 à mai 2015 ) soit 537,30e

ET les CP acquis de la période 4 soit 3 mois : juin / juillet / aout soit 161,19e

soit en tout 698,49e

est ce correct ??

rouleboulette · 06-01-2015 16:42:54

si vacances en juillet-août, les jours acquis sur la période 4 seront moins nombreux, donc pas le même montant (c'est là où la méthode des 10% peut induire des erreurs de montant)
Mais oui, à chaque rupture de contrat en année incomplète, il y a plus d'un salaire à sortir en plus du salaire du mois en court.
Je le rappelle aux parents à chaque fois, de bien mettre de côté le crédit d'impôt qu'ils vont recevoir, ils pourront garder celui de l'année prochaine

lilalila44 · 06-01-2015 16:50:07

nathodisab a écrit :

lilalila44 a écrit :
merci beaucoup c est beaucoup plus clair pour moi !!
rouleboulette ils m ont toujours payé les CP en fonction des congés acquis, c est moi qui me suis mal exprimé
et sinon de juin 2015 a aout 2015 je vais prendre 3 semaines de congés, ça change qqc ?
non, mais il faudra faire une mise au point à la rupture, avc une régul de salaire, en comptant le nbre de sem travaillées de janvier à août et le paiement par mensu

j'ai demandé juste au dessus et on m a dit que ca ne changerait rien , que ça changerai juste la regularisation des heures payées/prestées

nathodisab · 06-01-2015 17:01:25

rouleboulette a écrit :

si vacances en juillet-août, les jours acquis sur la période 4 seront moins nombreux, donc pas le même montant (c'est là où la méthode des 10% peut induire des erreurs de montant)
Mais oui, à chaque rupture de contrat en année incomplète, il y a plus d'un salaire à sortir en plus du salaire du mois en court.
Je le rappelle aux parents à chaque fois, de bien mettre de côté le crédit d'impôt qu'ils vont recevoir, ils pourront garder celui de l'année prochaine

je ne comprends pas le sens de ton post roubelette

rouleboulette · 06-01-2015 17:55:03

pardon si je dis des bêtises mais je vais tenté d'être claire et je vais employer la première personne de manière à ne pas généraliser

Je répondais à "je trouve ça énorme".
Effectivement, les sommes que "mes" PE ont dus versées à la fin des contrats (je ne travaille qu'en année incomplète) sont conséquentes... justement par le fait du paiement des CP de la période précédente.
Quand on ajoute le salaire du dernier mois + la régul + les CP, on arrive à plus de 1000€ (1300€ et 1450€ pour les deux dernières ruptures).
J'évoque cette somme dès le début du contrat, et je la rappelle au cour de la dernière année.
Je parle du crédit d'impôt car c'est l'astuce qu'a employé une PE. Comme ils ont tous des revenus modestes, ils touchent par les impôts 1150€ pour rembourser les frais de garde. La dernière année, je leur conseille donc de mettre cette somme de côté, pour la fin de contrat.
Quand l'enfant entre à l'école, ils déclarent l'année suivante les 8 mois d'emploi, donc ont encore un crédit 'impôt, alors qu'ils n'ont plus nounou à payer

Pour le calcul des CP, c'est pour le calcul de la dernière période ... (juin-juillet-août), s'il y a des vacances du petit bout et de nounou, la somme des CP sur cette période sera inférieur à 10%... vu que l'on compte les semaines travaillées et qu'elles sont sur cette période, inférieures à celles payées . En tout cas, dans mes cas de fin de contrat, c'est le cas que je rencontre, mais je fais peut-être une boulette de calcul ...

nathodisab · 06-01-2015 18:32:36

rouleboulette a écrit :

pardon si je dis des bêtises mais je vais tenté d'être claire et je vais employer la première personne de manière à ne pas généraliser
Je répondais à "je trouve ça énorme".
Effectivement, les sommes que "mes" PE ont dus versées à la fin des contrats (je ne travaille qu'en année incomplète) sont conséquentes... justement par le fait du paiement des CP de la période précédente.
Quand on ajoute le salaire du dernier mois + la régul + les CP, on arrive à plus de 1000€ (1300€ et 1450€ pour les deux dernières ruptures).
J'évoque cette somme dès le début du contrat, et je la rappelle au cour de la dernière année.
Je parle du crédit d'impôt car c'est l'astuce qu'a employé une PE. Comme ils ont tous des revenus modestes, ils touchent par les impôts 1150€ pour rembourser les frais de garde. La dernière année, je leur conseille donc de mettre cette somme de côté, pour la fin de contrat.
Quand l'enfant entre à l'école, ils déclarent l'année suivante les 8 mois d'emploi, donc ont encore un crédit 'impôt, alors qu'ils n'ont plus nounou à payer
Pour le calcul des CP, c'est pour le calcul de la dernière période ... (juin-juillet-août), s'il y a des vacances du petit bout et de nounou, la somme des CP sur cette période sera inférieur à 10%... vu que l'on compte les semaines travaillées et qu'elles sont sur cette période, inférieures à celles payées . En tout cas, dans mes cas de fin de contrat, c'est le cas que je rencontre, mais je fais peut-être une boulette de calcul ...

ok pour les sommes dues en fin de contrat, oui, tu as raison, elles peuvent énormes !

Par contre concernant les cp acquis sur la dernière période
même s'il y a des congés de l'am pendant ces 3 mois, ceux ci étant acquis ( contrat de plus de 2 ans d'ancienneté) ils ouvrent droit aux cp, donc aux sem travaillées, il faudra rajouter les 3 ou 4 sem de cp posés et acquis afin de calculer le montant des cp acquis sur cette période
et il faudra comparer à 10% du total perçu sur cette même période

la méthode des 10% étant de toute façon le minimum légal du

lilalila44 · 06-01-2015 18:38:15

oula ça y est je suis re perdue !!

je vais poser 3 semaines de congés cet été, du coup comment se passe le calcul ?

lilalila44 · 06-01-2015 18:55:13

et il parait que quand on a un enfant de moins de 15 ans ( un enfant à nous j'entends ) on a le droit a 2 jours de plus de congés ?

rouleboulette · 06-01-2015 19:24:53

Merci natho pour cette précision.
Je suis un peu énervée du coup, car c'est sûr les conseils du syndic que je ne comptais pas les semaines où j'étais en congés pour la dernière période

Donc bon, lilalila, oublie ce que j'ai dis, ils te devront bien les 10% sur juin, juillet août. Donc ça ne change rien que tu prennes tes congés ou non.

Et oui, tu as le droit au 2 jour supplémentaires... dans la limite des 30jours.
Ce qui pour moi, implique un calcul des CP avec maintient de salaire et non plus la méthode des 10%, qui présuppose que tu prends déjà 30 jours.

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