Besoin d'aide pour une fin de contrat

lilalila44 · 06-01-2015 19:42:19

nathodisab a écrit :

rouleboulette a écrit :
pardon si je dis des bêtises mais je vais tenté d'être claire et je vais employer la première personne de manière à ne pas généraliser
Je répondais à "je trouve ça énorme".
Effectivement, les sommes que "mes" PE ont dus versées à la fin des contrats (je ne travaille qu'en année incomplète) sont conséquentes... justement par le fait du paiement des CP de la période précédente.
Quand on ajoute le salaire du dernier mois + la régul + les CP, on arrive à plus de 1000€ (1300€ et 1450€ pour les deux dernières ruptures).
J'évoque cette somme dès le début du contrat, et je la rappelle au cour de la dernière année.
Je parle du crédit d'impôt car c'est l'astuce qu'a employé une PE. Comme ils ont tous des revenus modestes, ils touchent par les impôts 1150€ pour rembourser les frais de garde. La dernière année, je leur conseille donc de mettre cette somme de côté, pour la fin de contrat.
Quand l'enfant entre à l'école, ils déclarent l'année suivante les 8 mois d'emploi, donc ont encore un crédit 'impôt, alors qu'ils n'ont plus nounou à payer
Pour le calcul des CP, c'est pour le calcul de la dernière période ... (juin-juillet-août), s'il y a des vacances du petit bout et de nounou, la somme des CP sur cette période sera inférieur à 10%... vu que l'on compte les semaines travaillées et qu'elles sont sur cette période, inférieures à celles payées . En tout cas, dans mes cas de fin de contrat, c'est le cas que je rencontre, mais je fais peut-être une boulette de calcul ...

Par contre concernant les cp acquis sur la dernière période
même s'il y a des congés de l'am pendant ces 3 mois, ceux ci étant acquis ( contrat de plus de 2 ans d'ancienneté) ils ouvrent droit aux cp, donc aux sem travaillées, il faudra rajouter les 3 ou 4 sem de cp posés et acquis afin de calculer le montant des cp acquis sur cette période
et il faudra comparer à 10% du total perçu sur cette même période
la méthode des 10% étant de toute façon le minimum légal du

peux tu m expliquer ? ( oui je sais je suis blonde ) mais cette fois je veux pas me faire avoir car mes anciens contrats je m'étais fais avoir :'(

où est ce que je rajoute les 3 semaines de CP posés ? ça change qqc à mon calcul ?

06-01-2015 19:42:19

nathodisab · 06-01-2015 19:46:54

rouleboulette a écrit :

Merci natho pour cette précision.
Je suis un peu énervée du coup, car c'est sûr les conseils du syndic que je ne comptais pas les semaines où j'étais en congés pour la dernière période
Donc bon, lilalila, oublie ce que j'ai dis, ils te devront bien les 10% sur juin, juillet août. Donc ça ne change rien que tu prennes tes congés ou non.
Et oui, tu as le droit au 2 jour supplémentaires... dans la limite des 30jours.
Ce qui pour moi, implique un calcul des CP avec maintient de salaire et non plus la méthode des 10%, qui présuppose que tu prends déjà 30 jours.

encore une erreur, les j sup pour enfant à charge s'acquiert dans la limite de 30j ouvrables, et ne sont possibles que pour une période de référence passant par le 31 mai, donc pas de j sup pour la dernière période

et,
ces jours concernent autant les 10% que le maintien du salaire

ex, si j'ai un contrat sur 40sem /30h/sem et 3€ Soit 300€/mois
débuté le 1er sept 2013
j'ai travaillé admettons 28 sem dans ma 1ere période de référence au 31 mai 2014
soit 28/4*2.5j =17.5j arr à 18j
et j'ai 1 enfant à charge de - de 15ans,
1° méthode des 10%
total des salaires perçus de sept à fin mai /10 = CP ACQUIS
admettons qu'il n'y ait eu aucune variation de salaire durant les 9 mois, soit 2700€/10 = 270€ pour les 18j acquis
je fais donc 270/18j *20j ( 18j + les 2j sup ) = 300€

2° méthode du maintien
18j acquis soit le paiement de 3 sem de travail, donc 30h*3€ *3sem = 270€
270/18j *20j = 300€

bon, il est très rare que les deux montants soient identiques, car il y a des variations de salaire, h sup ou abs qui impactent sur la méthode des 10%
Mais tout ça pour expliquer que les j sup s'appliquent aux deux méthodes conventionnelles

nathodisab · 06-01-2015 19:51:15

lilalila44 a écrit :

nathodisab a écrit :
rouleboulette a écrit :
pardon si je dis des bêtises mais je vais tenté d'être claire et je vais employer la première personne de manière à ne pas généraliser
Je répondais à "je trouve ça énorme".
Effectivement, les sommes que "mes" PE ont dus versées à la fin des contrats (je ne travaille qu'en année incomplète) sont conséquentes... justement par le fait du paiement des CP de la période précédente.
Quand on ajoute le salaire du dernier mois + la régul + les CP, on arrive à plus de 1000€ (1300€ et 1450€ pour les deux dernières ruptures).
J'évoque cette somme dès le début du contrat, et je la rappelle au cour de la dernière année.
Je parle du crédit d'impôt car c'est l'astuce qu'a employé une PE. Comme ils ont tous des revenus modestes, ils touchent par les impôts 1150€ pour rembourser les frais de garde. La dernière année, je leur conseille donc de mettre cette somme de côté, pour la fin de contrat.
Quand l'enfant entre à l'école, ils déclarent l'année suivante les 8 mois d'emploi, donc ont encore un crédit 'impôt, alors qu'ils n'ont plus nounou à payer
Pour le calcul des CP, c'est pour le calcul de la dernière période ... (juin-juillet-août), s'il y a des vacances du petit bout et de nounou, la somme des CP sur cette période sera inférieur à 10%... vu que l'on compte les semaines travaillées et qu'elles sont sur cette période, inférieures à celles payées . En tout cas, dans mes cas de fin de contrat, c'est le cas que je rencontre, mais je fais peut-être une boulette de calcul ...

Par contre concernant les cp acquis sur la dernière période
même s'il y a des congés de l'am pendant ces 3 mois, ceux ci étant acquis ( contrat de plus de 2 ans d'ancienneté) ils ouvrent droit aux cp, donc aux sem travaillées, il faudra rajouter les 3 ou 4 sem de cp posés et acquis afin de calculer le montant des cp acquis sur cette période
et il faudra comparer à 10% du total perçu sur cette même période
la méthode des 10% étant de toute façon le minimum légal du

peux tu m expliquer ? ( oui je sais je suis blonde ) mais cette fois je veux pas me faire avoir car mes anciens contrats je m'étais fais avoir :'(
où est ce que je rajoute les 3 semaines de CP posés ? ça change qqc à mon calcul ?

quand tu vas calculer le montant du pour les cp de la dernière période, de juin 2015 à fin août 2015
si tu as sur cette période 4sem de cp (et qu'ils sont acquis comme payés)
tu vas compter le nbre de sem de travail + les 4sem de cp /4*2.5j pour connaitre le nbre de j ouvrables dus sur cette dernière période

car dans le code du travail, il est stipulé que les période de congés payés sont considérées comme du travail effectif et ouvrent droit à l'acquisition de cp

lilalila44 · 07-01-2015 11:14:26

Je ne vais pas prendre 4 semaines mais 3 semaines, le calcul est le même ?

07-01-2015 11:14:26

nathodisab · 07-01-2015 11:16:50

lilalila44 a écrit :

Je ne vais pas prendre 4 semaines mais 3 semaines, le calcul est le même ?

tu rajouteras alors 3 sem aux sem travaillées

lilalila44 · 07-01-2015 11:21:29

Donc si j ai tout bien compris :
tu vas compter le nbre de sem de travail + les 4sem de cp /4*2.5j pour connaitre le nbre de j ouvrables dus sur cette dernière période

Donc 43 + 3 / 3*2,5 : 6,13

Donc je vais me faire payer juste 6 jours ?

lilalila44 · 07-01-2015 11:23:12

Ah non c est le nombre de semaine de travail de juin à aout c est ça ?

lilalila44 · 07-01-2015 11:24:18

Moi je vais prendre 3 semaines mais si les parents prennent genre 4 semaines en plus ça se passe comment ?

lilalila44 · 07-01-2015 11:30:17

Mon contrat d avant je gardais le frère et la sœur, les parents m ont demandé de faire la regul, et ils avaient pris bcp de vacances ( moi je n y étais pour rien ) et du coup ils m'avaient trop payé. Et bien ils m ont pris une bonne partie de mes congés payes pour récupérer l'argent et mon ram leur a dis qu ils avaient le droit !!!

Donc vous comprenez pourquoi je ne veux plus faire appel à mon ram et que j ai besoin de vous

nathodisab · 07-01-2015 11:33:18

lilalila44 a écrit :

Moi je vais prendre 3 semaines mais si les parents prennent genre 4 semaines en plus ça se passe comment ?

c'est le nombre de sem travaillées de juin à août, + les 3 sem de cp acquis en période précédente et posés en temps
les sem d'abs de l'enfant du fait de tes employeurs sont des sem sans solde, et ne permettent pas l'acquisition de paiement de j de cp

nathodisab · 07-01-2015 11:34:32

lilalila44 a écrit :

Mon contrat d avant je gardais le frère et la sœur, les parents m ont demandé de faire la regul, et ils avaient pris bcp de vacances ( moi je n y étais pour rien ) et du coup ils m'avaient trop payé. Et bien ils m ont pris une bonne partie de mes congés payes pour récupérer l'argent et mon ram leur a dis qu ils avaient le droit !!!
Donc vous comprenez pourquoi je ne veux plus faire appel à mon ram et que j ai besoin de vous

un trop perçu, du fait d'une mauvaise évaluation du nbre de sem travaillées/an pour le calcul du salaire mensuel, reste acquis
tu n'avais pas à le rembourser

lilalila44 · 07-01-2015 11:44:27

Oui je le sais, mais le ram a dit aux parents que oui je pouvais rien faire, ils m ont mis dans un désastre financier car j avais pas d enfants à garder après du coup j étais au chômage. Mais le chômage se met en place plus tard quand on touche des congés payes. Congés que je n'avais pas touché sur mon compte bancaire mais qui étaient visible sur mon attestation assedic, les enfants étaient partis fin aout j'ai eu mon 1 et salaire des assedic début deçembre. C était le cauchemar....

Donc pour en revenir au sujet si les parents prennent genre 2 semaines en juin la et 2 semaines en aout ( pas les mêmes semaines que moi je prends ) je vais pas toucher moins de Cp pour autant

Dernière modification par lilalila44 (07-01-2015 11:45:03)

nathodisab · 07-01-2015 11:48:08

lilalila44 a écrit :

Oui je le sais, mais le ram a dit aux parents que oui je pouvais rien faire, ils m ont mis dans un désastre financier car j avais pas d enfants à garder après du coup j étais au chômage. Mais le chômage se met en place plus tard quand on touche des congés payes. Congés que je n'avais pas touché sur mon compte bancaire mais qui étaient visible sur mon attestation assedic, les enfants étaient partis fin aout j'ai eu mon 1 et salaire des assedic début deçembre. C était le cauchemar....
Donc pour en revenir au sujet si les parents prennent genre 2 semaines en juin la et 2 semaines en aout ( pas les mêmes semaines que moi je prends ) je vais pas toucher moins de Cp pour autant

concrètement, si entre juin 2015 et fin août 2015,
tes pe ont 4sem d'abs, et toi 3
tu auras donc travaillé 6 sem
6sem+ tes 3sem de cp /4*2.5j =5.625j arr à 6j
soit l'équivalent d'une sem de payée
+les 9/12eme restant dus sur les cp acquis dans la période de juin 2013 à mai 2014

lilalila44 · 07-01-2015 11:53:43

Ah oui donc si ils prennent par exemple 8 semaines de congés je toucherai rien du tout quasi

lilalila44 · 07-01-2015 11:57:56

Pourquoi dans ton calcul y a 4*2,5 ?

lilalila44 · 07-01-2015 11:59:47

Et pour convertir 6 jours en argent je fais comment ?

Et ce sera ma dernière question

nathodisab · 07-01-2015 12:09:36

lilalila44 a écrit :

Et pour convertir 6 jours en argent je fais comment ?
Et ce sera ma dernière question

6j ouvrables = le paiement d'une sem de travail
donc nbre d'h/sem * tarif = cp en €

nathodisab · 07-01-2015 12:10:56

lilalila44 a écrit :

Pourquoi dans ton calcul y a 4*2,5 ?

car on acquiert 2.5j ouvrables de cp par tranche de 4 sem travaillées ou considérées comme tel

lilalila44 · 07-01-2015 12:12:47

D accord donc la le fait que ce soit en Annee incomplete on s en fiche

Merci merci un énorme merci d avoir pris le temps d éclairer une ass mat complètement perdue, c est vraiment super ce forum !

nathodisab · 07-01-2015 12:17:17

lilalila44 a écrit :

D accord donc la le fait que ce soit en Annee incomplete on s en fiche
Merci merci un énorme merci d avoir pris le temps d éclairer une ass mat complètement perdue, c est vraiment super ce forum !

en fait si c'est important, mais comme tu as acquis 6j ouvrables, c'est simple, puisque dans tous les cas une sem de cp = 6j ouvrables
le calcul aurait été un peu différent si tu avais acquis un nbre non divisible par 6 de cp

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