peut on continuer a accueillir un enfant a titre gratuit

Drine37 · 16-02-2015 09:07:37

myriem a écrit :

Contrôle fiscal pour une asmat ? cest aller chercher une aiguille dans une botte de foin ........ juste pour 1 après-midi par semaine au taux le plus bas , par exemple ....... ça donne quoi en prix ? 100e par mois ? même pas de quoi être imposable , non ?

Le mari peut se faire contrôler et automatiquement la femme le sera aussi.

Il ne faut surtout pas oublier la dénonciation aussi d'une collègue jalouse par exemple.

Il y a des assmat qui font du black tous les jours (pour des scolaires de plus de 6 ans), donc la somme peut largement aller au-delà des 100 euros ......

16-02-2015 09:07:37

myriem · 16-02-2015 09:27:25

D'accord Drine mais si tu as des bulletins de salaires d'autres employeurs , par exemple , pour étayer que tu travailles en toute légalité .......

Si on veut tout prendre en compte , alors la maman déclare un minimum de salaire et comme ça tout le monde est satisfait .

Drine37 · 16-02-2015 09:44:49

Donc tu penses que les assmat peuvent faire du black en toute liberté, pas de soucis, elles ne risquent absolument rien ?

Autant ne pas prendre ses 5 semaines effectives sans enfants ou travailler 7 jours sur 7 ne pose pas réellement de soucis car c'est beaucoup plus difficile de prouver pour la pmi que tu n'as pas eu tes 5 semaines et je ne connais pas une puer qui se pointra chez nous un dimanche pour voir si on garde ou pas des enfants. Et heureusement pour tous les parents qui travaillent le dimanche (hôpitaux, police, gendarmerie, ......) qui n'auraient pas de nounou sinon

Que faire du black me parait plus risqué.

En effet je pense mais ne sait pas vraiment si en cas de contrôle des impôts, ils peuvent prendre contact avec la pmi pour savoir exactement les enfants qui sont déclarés et vérifier avec les paiement de salaire.

Donc si un enfant est déclaré à la pmi mais qu'il n'y a ni chèque, ni virement, ni justificatif de règlement en espèces. Je pense qu'automatiquement ils accuseront l'assmat de faire du black et ne croiront pas au travail "gratuit".

Après pour en être sûr ce n'est pas la pmi ou le CG à qui il faut poser la question mais aux impôts je pense.

kikine747 · 16-02-2015 09:47:34

ben moi j'accueil a titre gratuit ma petite péri...

j'ai jamais eu de soucis... elle est déclarée a la pmi
de toute façon qu'ils y croient ou pas ils ne peuvent rien prouver

16-02-2015 09:47:34

myriem · 16-02-2015 10:03:41

Non Drine , je ne dis pas ça car je n'aime pas personnellement ne pas être déclarée car il faut cotiser pour la retraite ; bien sûr que non mais si tu avances des " et si ceci et si cela ....." et qu'une personne attachée à un enfant ne peut pas prouver sa générosité de coeur , et bien que la ùaman la déclare en maintenant ce qui est possible pour elle et les vaches seront bien gardées selon l'expression .

Je reviendrais plus tard sur ton post car il faut que je file .....

mamamama · 17-02-2015 01:28:30

chocopraline a écrit :

Non ce n'est pas une interprétation personnelles. J'ai deja contacte mon ram qui n'etait pas sure puis la PMI qui a appele le conseil general. Ils m'ont appele directement, alors non ce n'est pas une interpretation personnelle et j'ai ete mise en garde contre la pratique du travail a titre gratuit et ses risques....j'ai temoigne parce que ma situation etait la meme que celle proposee ici. Et en casde controle, il faudra prouver que ce nn'est pas paye au black...j'ai accueilli par le passe a titre gratuit je ne ferrai plus maintenant.

Donc c'est bien une interprétation personnelle : celle d'une personne du cg. C'est embêtant qu'ils inventent des trucs pareils

papillon41 ne dépassant pas ses agréments, la pmi n'a aucune raison de se soucier de ces histoires de black, ça ne les concerne pas

Drine37 · 17-02-2015 08:53:08

mamamama a écrit :

papillon41 ne dépassant pas ses agréments, la pmi n'a aucune raison de se soucier de ces histoires de black, ça ne les concerne pas

Biensûr que cela ne concerna pas la pmi mais le fisc oui ......

Il faut tout de même le savoir afin de bien évaluer les risques .....

Mais aussi :

Les inconvénients pour l’assistante maternelle.

Une nourrice agréée qui travaille au noir pour une famille n’a aucune protection sociale du fait qu’elle ne cotise pas à l’URSSAF ce qui engendre :
- Aucune couverture en cas de maladie, de maternité ou d’accident du travail,
- Aucun droit à des indemnités de chômage,
- Aucun droit pour sa retraite.

En cas de découverte par les services concernés (sur dénonciation le plus souvent…), il peut lui être réclamé de rembourser certaines indemnités qu’elle a pu toucher simultanément. C’est le cas des indemnités de chômage, de maternité, de maladie ou de prestations de la CAF. En outre, elle peut être condamnée à une amende.

Payer au noir, à quoi s’expose l’employeur ?

Tout d’abord, si vous employez une nourrice agréée « au noir », vous ne pouvez bénéficier d’aucune aide de la CAF, ni de l’Etat.
Vous ne disposez d’aucun avantage lié à un contrat en bonne et due forme : votre employée pourra, par exemple, vous lâcher du jour au lendemain sans avoir à respecter le moindre préavis.
Dans le cas d’un accident du travail, elle pourra se retourner contre vous afin que vous lui payiez les frais médicaux.
Plus grave, aucune de vos assurances et encore moins l’assurance professionnelle de l’assistante maternelle ne prendra en charge les sinistres qui pourraient avoir lieu à l’encontre de votre enfant.
Attention !!! Sachez qu’une employée a un délai de trois années pour vous réclamer à être déclarée. Il lui suffira tout bonnement d’apporter la preuve, qu’elle travaillait pour vous. Un simple témoignage suffit.

Dans de nombreux cas, cela se traduit par un procès dans lequel l’employeur est condamné à verser des dommages et intérêts à l’employée (correspondant généralement à 6 à 12 mois de salaires assortis des charges sociales) ainsi qu’à une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 45 000 € d'amende.

kikine747 · 17-02-2015 09:12:33

mais zut alors!! c'est pas du travail au black elle n'est pas payée!!! y a qu'a le noter sur le contrat....

myriem · 17-02-2015 09:31:19

Personne n'a répondu à ma question ; Pourquoi c'est considérer comme faute de ne pas accueillir un enfant même si les parents ne paient pas ?

Mais comme dit Kikine , ce n'est pas du black puisque c'est à titre gratuit ......et en plus sa hierarchie l'y autorise .

Des menottes et une amende de 45 000e , mazette ; tout ça parce -que le métier d'asmat; est un métier spécial lorsqu'une relation humaine s'est nouée pendant 4 ans ........la preuve que c'est gratuit parce-que pendant 4 ans les parents ont payé mais maintenant que la maman n'a plus d'aide , ele ne peut plus payer sinon , elle le ferait . Comment expliquez-vous cela .

Le black aurait aussi était pendant les 4 ans ; à ce tarif de prison et de colossal amende autant que ce soit pour du temps complet .

kikine747 · 17-02-2015 09:46:46

pour ma péri j'ai un contrat occasionnel... selon mes disponibilités comme il n'y a pas de mensualisation mise en place...
ainsi je ne suis jamais en faute même si je devais refuser

Drine37 · 17-02-2015 10:03:48

Ok elle est pas payé je veux bien y croire .....

Mais payé ou pas du moment où elle ne cotise pas à l'URSSAF il n'y a pas de protection sociale et d'assurance.

Donc mise à part bien sur pour un accueil exceptionnel, mais à partir du moment où l'enfant vient régulièrement, dans ce cas je crois que c'est tous les mercredi, il faut mieux pour éviter les ennuis je pense, faire un petit contrat même ne déclarer qu'un seul mercredi par mois mais au moins avoir une fiche de paie. Si elle compte que 8 heures par exemple par mois (même si elle en fait plus) cela ne coutera vraiment pas cher à la maman et leur permettront à toutes les deux d'être en règle et de ne prendre aucun risque.

Vous en pensez quoi ?

myriem · 17-02-2015 10:20:22

Oui , elles peuvent faire ça , déclarer un minimum juste au cas où .......

Luceuh · 17-02-2015 10:45:34

tu peux faire un contrat te "couvrant" tout en déclarant travailler gratuitement, tout comme ce qu'on signe quand on travaille bénévolement pour une association, je pense que tu peux trouver ça facilement sur internet c'est un contrat de bénévole je crois,
sinon appelle l'inspection du travail pour qu'ils te guident.

après l'assurance pro couvre dans le cadre de l'activité mais l'assurance civile couvre en dehors de se cadre normalement, si c'est de dont tu parles drine

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