Pe en surendettement

Jesuisunenounouquidechire · 19-02-2015 18:58:54

Bonjour,

Une collègue est dans la galère, une de ses pe lui a annoncé qu'elle avait dû déposer un dossier de surendettement et qu'elle ne serait pas en mesure de lui payer le salaire en retard du mois dernier et celui de ce mois-ci.

D'après ce que j'ai compris, le fait d'avoir déposé un dossier de surendettement auprès de la banque de France suspend les créances dues momentanément et que soit un échéancier sera mis en place soit un recours gracieux.

Il y a il un recours pour elle afin qu'elle puisse percevoir ses salaires?

Que peut elle faire si jamais la pe obtient un recours gracieux?

Merci pour elle!

Dernière modification par Jesuisunenounouquidechire (19-02-2015 19:00:10)

19-02-2015 18:58:54

1libellule · 19-02-2015 19:01:12

Déjà, je démissionnerais et je ferais reclasser la démission en licenciement.
Il y a peu de chance, qu'elle soit payée un jour.

kikine747 · 19-02-2015 19:23:15

il faut que tu signale a la bdf que tu es un des créancier.... le recours gracieux reste rare

kikine747 · 19-02-2015 19:26:14

déjà fait un référé au ph pour les salaires non pyés et demande la rupture... ou comme 1libellule tu peux faire une prise d'acte de rupture pour non paiement et ensuite aller au ph

19-02-2015 19:26:14

Luceuh · 19-02-2015 19:45:00

bonjour

il faut déjà que ta collègue voit avec la maman, déjà celle ci à commencer la démarche de surrendettement donc il faut communiquer avec elle, voir si elle peut la licencier plutôt que de partir sur une démission à faire requalifier qui est une procédure longue et qui bloquerait aussi ta collègue.

après il faut voir où la maman en est : on dépose un dossier qui ensuite est jugé recevable ou non, si il est recevable les créanciers sont avertis par rar, de là les créanciers ont 15jours pour poser un recours mais franchement à part mettre la pression sur la personne qui dépose le dossier de la part des organismes de crédit ça en sert pas à grand chose car en gros quand la banque de france déclare la recevabilité c'est que la personne est aux abois.
ensuite la comission cherche à mettre en place un plan conventionnel de redressement dans la plupart des cas où elle tente de mettre un accord entre les parties en place.
en général un créancier particulier comme ta collègue est prioritaire.
en règle général un plan est mis en place sur une durée max de 8ans,
l'effacement des dettes est rare et il faut surtout un état catastrophique et avoir en général tenté un plan avant.

avant de lancer toute procédure il faut que ta collègue demande un rdv avec la maman et qu'elle pose les questions et qu'elle obtienne les réponses qu'elle souhaite.

corinette68 · 19-02-2015 20:05:06

Bonsoir
Pour avoir été en situation de surendettement y'a quelques années, voilà comment ça se passait
On fait un dossier ,qu'on dépose à la banque de france,qui l'étudie et va statuer recevable ou non.
Mais en attendant la décision ,le débiteur ,pour toi la maman doit quand meme continuer à te payer ,ça ne l'exente pas d'assumer ses charges et ton salaire en fait partie.
Par contre en attendant la décision de la banque de france, qui peut demander aux créanciers de stopper les procédures judiciaires s'il y en a à l'encontre du débiteur.
Mais en aucun cas on arrete de payer ce qu'on doit ,au contraire c'est une preuve de notre bonne fois,par contre on peut s'arranger avec les créanciers si ceux si sont d'accord pour donner une somme qu'on estime pouvoir donner,nous on l'avait fait ils avaient accepté.
Attention la procédure est longue ,donc prend rendez vous avec cette maman,trouvez un arrangement,mais elle doit te payer .

katia21 · 19-02-2015 20:47:03

la maman est remboursée par la paje, donc elle peut donner au moins la somme qu elle touche à l assmat. Je comprends le désarroi du PE, qui ne peux pas rembourser ce qu il doit mais il s agit aussi d être honnête, il a une aide pour l accueil de son enfant.Cest sans jugement de ma part, bien evidemment.

Jesuisunenounouquidechire · 19-02-2015 21:00:15

En résumé ca s'annonce compliqué!

Ma collègue lui avait donné un délai supplémentaire pour régler le salaire du mois dernier, la pe ayant eu l'honnêteté de l'avertir de ses déboires financiers.

Elle lui a annoncé clairement qu'elle ne serait pas en mesure de lui régler les salaires du mois dernier et celui de ce mois-ci.
C'est certain qu'elle perçoit des aides mais l'obliger à les reverser à son assmat ca c'est impossible!

Je vais lui dire de suivre vos conseils en demandant à sa me de la licencier mais si madame ne peut pas lui régler ses salaires, elle ne pourra pas lui régler me soldes de tout compte etc...

Elle souhaite stopper très rapidement ce contrat pour pouvoir en prendre rapidement un autre.

Eh bien la situation parait longue et délicate!

Merci de votre aide

Jesuisunenounouquidechire · 19-02-2015 21:10:09

Une dernière petite question:

Est ce que vous pensez qu'il serait possible que la pe rencontre une assistante sociale afin de demander une aide pour les paiements de son assmat?

Je m'explique: Lorsqu'on a des difficultés financières il est possible de prendre rendez-vous avec une assistante sociale afin d'obtenir une aide, une subvention pour régler certaines factures.
Croyez-vous que la pe peut en faire autant pour demander une aide ou une subvention pour régler ce qu'elle doit à ma collègue?

Luceuh · 19-02-2015 21:18:31

même si elle ne peut pas la payer au moins si elle la licencie ta collègue peut peut être touché les allocs de pole emploi...C'est déjà ça...
il faudra lui faire faire une reconnaissance de dette ça serait pas mal en cas de soucis...

pour les aides ponctuelles normalement ça ne marche que pour les factures de premières nécessité type edf, eau...mais à voir

après si elle a déjà fait son dossier ça m'étonnerait que la maman ne soit aps déjà passé par la case assistante sociale

katia21 · 19-02-2015 21:23:42

Sur un autre forum il y a un sujet du même type.Le PE a contacté semble t il une assistante sociale du conseil général.Cette dernière s est mise en rapport avec l'ASSMAT , pour lui rembourser les sommes dus contre preuve.

chris84 · 20-02-2015 00:45:56

si c'est possible cette maman devrait se mettre en relation avec une conseillère en économie sociale et familiale (CESF), cette personne sera plus à même qu'une assistante sociale de l'aider avec un dossier de surendettement; et pourra l'aider à gérer son budget et prévoir un échéancier pour continuer de payer les créanciers pour montrer sa bonne volonté, voir lui allouer une aide spécifique du cg, ces personnes travaillent dans les centre médico-sociaux, souvent au même endroit que la pmi donc

Jesuisunenounouquidechire · 20-02-2015 01:15:00

Ok super ! Merci pour les infos!!!!

sophie · 20-02-2015 10:02:21

katia21 a écrit :

la maman est remboursée par la paje, donc elle peut donner au moins la somme qu elle touche à l assmat. Je comprends le désarroi du PE, qui ne peux pas rembourser ce qu il doit mais il s agit aussi d être honnête, il a une aide pour l accueil de son enfant.Cest sans jugement de ma part, bien evidemment.

Sauf que l'aide de la paje est versée sur un compte et je présume que ce compte est à découvert .... donc l'allocation est engloutie et non disponible.

lulu64 · 20-02-2015 11:39:19

et je crois bien aussi, il me semble l'avoir lu, qu'en priorité ce sont les factures (GAZ, EDF, LOYER, etc...) qui sont honorés

le salaire de l'am arrive en dernier......

Jesuisunenounouquidechire · 20-02-2015 12:08:43

Enfin bon il n'y a pas 36 solutions!

Soit la pe arrive à obtenir une aide du cg soit elle récupérera ses salaires par petites mensualités après que toutes ses autres créances soient réglées!

Non seulement cette pe est dans la mouise mais elle y met aussi son assmat qui a aussi des factures à régler et donc les créanciers veulent un règlement de la totalité et non par pettes mensualités!

Il faut juste espérer qu'elle puisse obtenir une subvention du cg quoi!

Luceuh · 20-02-2015 13:00:26

Jesuisunenounouquidechire a écrit :

Soit la pe arrive à obtenir une aide du cg soit elle récupérera ses salaires par petites mensualités après que toutes ses autres créances soient réglées!

juste : les créances de premières nécessités passent en premier dans le remboursement mais les créances aux particuliers sont aussi dans les premières en ordre de priorités, viennent après les crédits type conso qui en général sont ceux importants et qui gangrènent les budgets des surrendettés.

si la maman est de bonne volonté ( ce qui malgré tout à l'air d'être le cas, travaillant actuellement sur le surrendettement, je peux te dire que les gens qui préviennent et communiquent sur leur difficultés sont rares et sont en général celles qui arrivent à s'en sortir moins mal que les autres) et que l'état de ces finances n'est pas horrible il y a quand même un peu d'espoir pour en pas envisager la pire des solutions

mammouth · 27-02-2015 23:08:57

alors moi qui suis en surrendettement, je peux vous dire que les premieres dettes sont celles aux particulier! donc si elle n'est pas gracié ta collegue sera remboursée en premier, mais par mensualité ça c'est sur.
par contre si la maman ne rompt pas le contrat , ta collegue peux le rompre aux tors de l'employeur. ça reviens aux même legalemetn que le licenciement (preavis indemnité) mais il faut bien justifier son dossier et ecrire le courrier aec tous les bons termes (de nos jour on trouve toutes les infos sur le net)
ça a un nom , mais ça me reviens plus, mon mari l'a fait quand un de ces ancien employeur lui a fait une mise a pied abusive et a tenté de le forcer a demissionner (pour donner sa place a son gendre!!!) et on a tout eu sans probleme.
il faut le faire vite afin qu'elle puisse integrer ces montant a son plan de surrendettement.
courage.

Jesuisunenounouquidechire · 01-03-2015 12:20:36

Ma collègue n'a aucune nouvelle concernant le paiement des salaires!

La pe lui fournira échelonnement du paiement lorsque la BDF lui aura transmis le plan.

En clair elle est dans la panade, sa banque ne veut rien savoir et elle va très certainement être interdit bancaire car ne pouvant pas régulariser son découvert dû à son compte non approvisionné.

Il y a t'il un recours pour elle?

Merci

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