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28-02-2015 17:06:20
#23 28-02-2015 17:08:29
Re : avenant au contrat
Et si vous refusez l'avenant, c'est à votre ass mat de démissionnez si elle ne veut plus travailler le matin avant 8h et le samedi.
+++ c'est bien a elle de démissionner ! ne vous faites pas avoir
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#24 28-02-2015 17:08:33
Re : avenant au contrat
non zuena rien de tout ca n'est mentionné
Avec un planning changeant, il faut absolument préciser sur le contrat l'amplitude max par jour, l'heure d'arrivée au plus tôt, l'heure de départ au plus tard et les jours poptentiels de garde
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28-02-2015 17:08:33
#26 28-02-2015 17:11:03
Re : avenant au contrat
parme a écrit :sabiclara a écrit :non pas du tout !!!
voici fiche officiel ici qui explique http://www.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fic … 10_vap.pdf
je cherche si je trouve un article donnant un délai!toute fois es ce qu'il y a dans le contrat une partie pour délai de convenance inscrite quelque part?
A+sur un autre post il était écrit que le délai raisonnable était de 15 jours , et donné par une instance, je crois bien.
coucou c'est sur une jurisprudence
A+
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#27 28-02-2015 17:13:00
Re : avenant au contrat
budulle a écrit :parme a écrit :voici fiche officiel ici qui explique http://www.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fic … 10_vap.pdf
je cherche si je trouve un article donnant un délai!toute fois es ce qu'il y a dans le contrat une partie pour délai de convenance inscrite quelque part?
A+sur un autre post il était écrit que le délai raisonnable était de 15 jours , et donné par une instance, je crois bien.
coucou c'est sur une juriste prudence
A+
heu .... ? tu veux que j'essaie te retrouver le post ?
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#30 28-02-2015 17:20:43
Re : avenant au contrat
vous avez 2 solutions soit vous refusez l'avenant et si elle ne veut pas contineur comme avant, votre ass mat démissionne.
Soit vous la licenciez immédiatemment.
Pour vous ça ne change pas grand chose.
Par contre dans les 2 cas, il y a 2 mois de préavis. Et si vous refusez qu'elle l'effectue, vous devrez quand même lui payer
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#31 28-02-2015 17:21:50
Re : avenant au contrat
ce qui veut dire que je m'en tien a la loi ou au contrat??
Les 15 jours dont parme vous parle, ce n'est pas pour le préavis mais pour le délai raisonnable de réflexion pour l'avenant.
Pour le préavis, contractuellement, il est bien de 2 mois
Dernière modification par zuenna (28-02-2015 17:26:43)
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#32 28-02-2015 17:25:33
Re : avenant au contrat
parme a écrit :budulle a écrit :sur un autre post il était écrit que le délai raisonnable était de 15 jours , et donné par une instance, je crois bien.
coucou c'est sur une juriste prudence
A+heu .... ? tu veux que j'essaie te retrouver le post ?
coucou se serais sympa merci.
A+
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#33 28-02-2015 17:26:49
Re : avenant au contrat
budulle a écrit :parme a écrit :coucou c'est sur une juriste prudence
A+heu .... ? tu veux que j'essaie te retrouver le post ?
coucou se serais sympa
merci.
A+
bon j'ai cherché et elle a du être archivé
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#34 28-02-2015 17:27:46
Re : avenant au contrat
vous avez 2 solutions soit vous refusez l'avenant et si elle ne veut pas contineur comme avant, votre ass mat démissionne.
Soit vous la licenciez immédiatemment.
Pour vous ça ne change pas grand chose.Par contre dans les 2 cas, il y a 2 mois de préavis. Et si vous refusez qu'elle l'effectue, vous devrez quand même lui payer
coucou c'est bien se que je disais le contrat stipule bien 2mois de préavis,vous êtes tenus de l'appliquer.Puisque la c'est une clause contractuel (supérieur a la ccn) et qui a été signé des deux parties ce qui vaut a un engagement
A+
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#35 28-02-2015 17:34:03
Re : avenant au contrat
zuenna a écrit :vous avez 2 solutions soit vous refusez l'avenant et si elle ne veut pas contineur comme avant, votre ass mat démissionne.
Soit vous la licenciez immédiatemment.
Pour vous ça ne change pas grand chose.Par contre dans les 2 cas, il y a 2 mois de préavis. Et si vous refusez qu'elle l'effectue, vous devrez quand même lui payer
coucou c'est bien se que je disais le contrat stipule bien 2mois de préavis,vous êtes tenus de l'appliquer.Puisque la c'est une clause contractuel (supérieur a la ccn) et qui a été signé des deux parties ce qui vaut a un engagement
A+
oui parme, c'est bien ce que tu disais, et j'appuie tes dires
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#38 28-02-2015 17:45:46
Re : avenant au contrat
mais logiquement c'est à l'am de démissionner et de faire un préavis de 2 mois aux conditions du contrat puisqu'elle est à l'origine de l'avenant à moins de la dispenser du préavis .
Oui mais sabiclara dit qu'elle ne veut plus lui confier son enfant.
Donc si elle n'effectue pas le préavis de 2 mois, il faudra quand même le payer à son ass mat.
Et puis elle peut très bien la licencier avant d'avoir la réponse de son ass mat sur ces intentions de démissionner ou de continuer le contrat comme avant.
Par contre, si elle refuse immédiatement l'avenant et que son ass mat lui dise tout de suite qu'elle ne veut plus contineur comme avant, ce sera bien à son ass mat de démissionner
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#39 28-02-2015 17:46:43
Re : avenant au contrat
je ne veux plus lui laisser mon enfant mais je ne veux pas etre hors loi non plus;si ellevoit que je ne lui donne plus elle ne démissionnera pas !!
ah ça c'est sur, elle ne démissionnera pas.
Vous serez donc bien obligée de la licencier mais de lui payer les 2 mois de préavis
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