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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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#21 28-02-2015 17:06:20

sabiclara
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Re : avenant au contrat

non zuena rien de tout ca n'est mentionné

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28-02-2015 17:06:20

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#22 28-02-2015 17:07:03

zuenna
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Re : avenant au contrat

Et si vous refusez l'avenant, c'est à votre ass mat de démissionnez si elle ne veut plus travailler le matin avant 8h et le samedi.

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#23 28-02-2015 17:08:29

budulle
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Re : avenant au contrat

zuenna a écrit :

Et si vous refusez l'avenant, c'est à votre ass mat de démissionnez si elle ne veut plus travailler le matin avant 8h et le samedi.


+++ c'est bien a elle de démissionner ! ne vous faites pas avoir

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#24 28-02-2015 17:08:33

zuenna
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Re : avenant au contrat

sabiclara a écrit :

non zuena rien de tout ca n'est mentionné

Avec un planning changeant, il faut absolument préciser sur le contrat l'amplitude max par jour, l'heure d'arrivée au plus tôt, l'heure de départ au plus tard et les jours poptentiels de garde

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28-02-2015 17:08:33

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#25 28-02-2015 17:10:18

sabiclara
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Re : avenant au contrat

mais je ne veux plus la mettre et si elle voit que je ne lui donne plus elle va faire trainer les choses et je vais payer 2nounous !!!!!

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#26 28-02-2015 17:11:03

parme
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Re : avenant au contrat

budulle a écrit :
parme a écrit :
sabiclara a écrit :

non pas du tout !!!

voici fiche officiel ici qui explique http://www.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fic … 10_vap.pdf
je cherche si je trouve un article donnant un délai! smile toute fois es ce qu'il y a dans le contrat une partie pour délai de convenance inscrite quelque part?
A+


sur un autre post il était écrit que le délai raisonnable était de 15 jours , et donné par une instance, je crois bien.

coucou c'est sur une jurisprudence smile
A+


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#27 28-02-2015 17:13:00

budulle
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Re : avenant au contrat

parme a écrit :
budulle a écrit :
parme a écrit :

voici fiche officiel ici qui explique http://www.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fic … 10_vap.pdf
je cherche si je trouve un article donnant un délai! smile toute fois es ce qu'il y a dans le contrat une partie pour délai de convenance inscrite quelque part?
A+


sur un autre post il était écrit que le délai raisonnable était de 15 jours , et donné par une instance, je crois bien.

coucou c'est sur une juriste prudence smile
A+


heu .... ? tu veux que j'essaie te retrouver le post ?

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#28 28-02-2015 17:14:25

sabiclara
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Re : avenant au contrat

ce qui veut dire que je m'en tien a la loi ou au contrat??

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#29 28-02-2015 17:15:22

sabiclara
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Re : avenant au contrat

oui je veux bien !!!merci !!c'est tout nouveau pour moi et c'est vrai que je suis perdue !!

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#30 28-02-2015 17:20:43

zuenna
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Re : avenant au contrat

vous avez 2 solutions  soit vous refusez l'avenant et si elle ne veut pas contineur comme avant, votre ass mat démissionne.

Soit vous la licenciez immédiatemment.
Pour vous ça ne change pas grand chose.

Par contre dans les 2 cas, il y a 2 mois de préavis. Et si vous refusez qu'elle l'effectue, vous devrez quand même lui payer

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#31 28-02-2015 17:21:50

zuenna
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Re : avenant au contrat

sabiclara a écrit :

ce qui veut dire que je m'en tien a la loi ou au contrat??

Les 15 jours dont parme vous parle, ce n'est pas pour le préavis mais pour le délai raisonnable de réflexion pour l'avenant.

Pour le préavis, contractuellement, il est bien de 2 mois

Dernière modification par zuenna (28-02-2015 17:26:43)

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#32 28-02-2015 17:25:33

parme
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Re : avenant au contrat

budulle a écrit :
parme a écrit :
budulle a écrit :

sur un autre post il était écrit que le délai raisonnable était de 15 jours , et donné par une instance, je crois bien.

coucou c'est sur une juriste prudence smile
A+


heu .... ? tu veux que j'essaie te retrouver le post ?

coucou se serais sympa smile merci.
A+


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#33 28-02-2015 17:26:49

budulle
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Re : avenant au contrat

parme a écrit :
budulle a écrit :
parme a écrit :

coucou c'est sur une juriste prudence smile
A+


heu .... ? tu veux que j'essaie te retrouver le post ?

coucou se serais sympa smile merci.
A+


bon j'ai cherché et sad elle a du être archivé hmm

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#34 28-02-2015 17:27:46

parme
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Re : avenant au contrat

zuenna a écrit :

vous avez 2 solutions  soit vous refusez l'avenant et si elle ne veut pas contineur comme avant, votre ass mat démissionne.

Soit vous la licenciez immédiatemment.
Pour vous ça ne change pas grand chose.

Par contre dans les 2 cas, il y a 2 mois de préavis. Et si vous refusez qu'elle l'effectue, vous devrez quand même lui payer

coucou c'est bien se que je disais le contrat stipule bien 2mois de préavis,vous êtes tenus de l'appliquer.Puisque la c'est une clause contractuel (supérieur a la ccn) et qui a été signé des deux parties ce qui vaut a un engagement smile
A+


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#35 28-02-2015 17:34:03

zuenna
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Re : avenant au contrat

parme a écrit :
zuenna a écrit :

vous avez 2 solutions  soit vous refusez l'avenant et si elle ne veut pas contineur comme avant, votre ass mat démissionne.

Soit vous la licenciez immédiatemment.
Pour vous ça ne change pas grand chose.

Par contre dans les 2 cas, il y a 2 mois de préavis. Et si vous refusez qu'elle l'effectue, vous devrez quand même lui payer

coucou c'est bien se que je disais le contrat stipule bien 2mois de préavis,vous êtes tenus de l'appliquer.Puisque la c'est une clause contractuel (supérieur a la ccn) et qui a été signé des deux parties ce qui vaut a un engagement smile
A+

oui parme, c'est bien ce que tu disais, et j'appuie tes dires wink

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#36 28-02-2015 17:35:33

caro52
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Re : avenant au contrat

mais logiquement c'est à l'am de démissionner et de faire un préavis de 2 mois  aux conditions du contrat puisqu'elle est à l'origine de l'avenant à moins de la dispenser du préavis .

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#37 28-02-2015 17:43:54

sabiclara
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Re : avenant au contrat

je ne veux plus lui laisser mon enfant mais je ne veux pas etre hors loi non plus;si ellevoit que je ne lui donne plus elle ne démissionnera pas !!

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#38 28-02-2015 17:45:46

zuenna
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Re : avenant au contrat

caro52 a écrit :

mais logiquement c'est à l'am de démissionner et de faire un préavis de 2 mois  aux conditions du contrat puisqu'elle est à l'origine de l'avenant à moins de la dispenser du préavis .

Oui mais sabiclara dit qu'elle ne veut plus lui confier son enfant.
Donc si elle n'effectue pas le préavis de 2 mois, il faudra quand même le payer à son ass mat.

Et puis elle peut très bien la licencier avant d'avoir la réponse de son ass mat sur ces intentions de démissionner ou de continuer le contrat comme avant.
Par contre, si elle refuse immédiatement l'avenant et que son ass mat lui dise tout de suite qu'elle ne veut plus contineur comme avant, ce sera bien à son ass mat de démissionner

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#39 28-02-2015 17:46:43

zuenna
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Re : avenant au contrat

sabiclara a écrit :

je ne veux plus lui laisser mon enfant mais je ne veux pas etre hors loi non plus;si ellevoit que je ne lui donne plus elle ne démissionnera pas !!

ah ça c'est sur, elle ne démissionnera pas.
Vous serez donc bien obligée de la licencier mais de lui payer les 2 mois de préavis

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#40 28-02-2015 17:49:52

caro52
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Re : avenant au contrat

d'accord smile un avenant le 27 février pour le 1 mars c'est moyen .

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