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#1 05-05-2015 15:54:28
Fin de contrat... 1ere question
Bonjour,
je suis PE et enceinte!
Mon congé maternité débute le 8 juin et je pense garder moi-même mon enfant à partir de cette date et donc licencier la nounou (le contrat devait normalement se terminer fin juillet à cause de la scolarisation de ma fille).
Je dois donc lui envoyer une lettre reco avec AR et préciser que son préavis de 1 mois (+ d'un an d'ancienneté du contrat) débute le 8 juin (bien que le 8 juin soit un lundi et que les jours de garde vont du mardi au vendredi normalement). C'est bien ça ?
Par ailleurs, au niveau des calculs de fin de contrat, il faudra que je prévois pour le dernier jour du contrat :
- une indemnité de rupture (1/120e du total des salaires nets perçus depuis mai 2013 au 5 juin 2015). ça ok, ça devrait être aisément calculable
- une indemnité de CP. Là, à mon avis, je reviendrai vers vous pour ce calcul parce que je ne comprends pas vraiment le raisonnement à avoir
- une régul si besoin
et au niveau des papiers :
- un reçu pour solde de tout compte
- un certificat de travail avec date de début et date de fin du contrat
- une attestation d'assurance chômage Pole Emploi
Est-ce que j'ai oublié autre chose ?
Merci beaucoup
Hors ligne
05-05-2015 15:54:28
#2 05-05-2015 16:05:10
Re : Fin de contrat... 1ere question
Bonjour,
je suis PE et enceinte!
Mon congé maternité débute le 8 juin et je pense garder moi-même mon enfant à partir de cette date et donc licencier la nounou (le contrat devait normalement se terminer fin juillet à cause de la scolarisation de ma fille).Je dois donc lui envoyer une lettre reco avec AR et préciser que son préavis de 1 mois (+ d'un an d'ancienneté du contrat) débute le 8 juin (bien que le 8 juin soit un lundi et que les jours de garde vont du mardi au vendredi normalement). C'est bien ça ?
Par ailleurs, au niveau des calculs de fin de contrat, il faudra que je prévois pour le dernier jour du contrat :
- une indemnité de rupture (1/120e du total des salaires nets perçus depuis mai 2013 au 5 juin 2015). ça ok, ça devrait être aisément calculable
- une indemnité de CP. Là, à mon avis, je reviendrai vers vous pour ce calcul parce que je ne comprends pas vraiment le raisonnement à avoir
- une régul si besoinet au niveau des papiers :
- un reçu pour solde de tout compte
- un certificat de travail avec date de début et date de fin du contrat
- une attestation d'assurance chômage Pole EmploiEst-ce que j'ai oublié autre chose ?
Merci beaucoup
Non c'est tout bon. Par contre, pas de régul si vous êtes en année complète. juste si vous êtes en incomplète. Pour le préavis, il débute à la 1ere présentation du rar par le facteur
vous voulez que le préavis prenne fin le 8 juin ou le 8 juillet ?
Et félicitations pour votre grossesse 
Dernière modification par zuenna (05-05-2015 16:05:43)
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#4 05-05-2015 16:13:21
Re : Fin de contrat... 1ere question
Il faut donc lui faire parvenir le rar au plus tard le 09 mai ( attention date de 1ere présentation du facteur ) ou remettre en main propre à cette date et signée par les 2 parties
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