Ambiguïté sur congés 1ere année

chris84 · 31-08-2015 14:17:05

Bah donc congés non acquis à déduire

31-08-2015 14:17:05

lulu54 · 31-08-2015 14:28:14

lala35 a écrit :

J'ai l'impression que votre ass mat est soit malhonnête soit complètement ignorante ...
Vous devriez bien vous renseigner et prendre en mains tous les calculs concernant sa rémunération car sinon ca risque d'être le bazar tous les mois à coup de 10 pour cent par si et les congés payés par là. ..

c'est bien pour cela que ce membre vient poster ici

lala35 · 31-08-2015 14:28:22

lulu54 a écrit :

chris84 a écrit :
Elle était en congés avec d'autre employeurs aussi?
oui chris : je cite :
Elle était en vacances du 3 au 24 août pour les autres contrats et du coup heureusement pour nous mon mari avait les même congés.

Si les dates de vacances étaient programmées et notées au contrat année complète elle ne peut pas prétendre que vous avez refusé de lui mettre l'enfant et de plus elle a pris 3 semaines qu'eĺle n'a pas acquis donc vous devez lui déduire du salaire. ..

lala35 · 31-08-2015 14:34:03

lulu54 a écrit :

lala35 a écrit :
J'ai l'impression que votre ass mat est soit malhonnête soit complètement ignorante ...
Vous devriez bien vous renseigner et prendre en mains tous les calculs concernant sa rémunération car sinon ca risque d'être le bazar tous les mois à coup de 10 pour cent par si et les congés payés par là. ..
c'est bien pour cela que ce membre vient poster ici

Je sais bien mais je trouve ça tellement gros... cette ass mat à d'autre contrat, elle ne peut donc pas être si ignorante; c'est pourquoi je pencherai plus pour la 1ère solution

Ne vous laissez pas faire même si ça doit jeté un froid, vous n'aller pas payer juste pour avoir la paix ...

31-08-2015 14:34:03

Inna87 · 01-09-2015 09:26:58

Merci pour vos réponses et remarques...En effet je crains qu'elle ne soit quelque peu border line...Hier j'ai essayer de lui dire en amenant les choses en disant que j'avais pas bien compris pourquoi on devait tout payer elle m'a bredouillé la même chose puis je lui ai demandé du coup comment ca se passait pour le décompte des jours de congés et elle m'a dit que c'était anticipé....mais les autres fois elle nous avait jamais parler d'anticipation de plus on ne peut pas anticipé des congés payés qui n'ont pas encore été cumulés...
C'est délicat j'ai peur se ça jette un froid et que les enfants en pâtissent.... J'espère pas mais la confiance en prends un coup... Puis avec 2 enfants à placer c'est pas si simple de trouver une ass mat surtout nous qui sommes dans un village y'en a pas 40..

Inna87 · 01-09-2015 09:33:54

Pour le mois de juin lulu en effet elle s'est octroyé le mois complet sans nous en parler en fait elle nous a dit qu'elle fournissait son relevé d'heures aux parents et qu'ensuite on avait plus qu'à déclarer j'ai voulu lui faire confiance mais au fur et a mesure je me suis aperçu que non, et elle m'avait répondu au pire c'est pas grave vous avez été remboursé..........Je pense qu'elle a encore moins de scrupules a savoir qu'on est remboursé mais quand même si y'a un problème on sera tenu pour responsable aussi car on doit être au courant et vigilants aussi en tant qu'employeur..

zuenna · 01-09-2015 10:07:49

Pour les 10%, ce n'est pas une majoration des heures complémentaires mais le paiement des cp sur les heures complémentaires. C'est ce que veut appliquer l'ass mat.

pour le mois de juin, il ne fallait pas accepter de payer le mois entier mais déduire selon le calcul de la cour de cassation les jours non effectués. C"est une erreur comptable, vous pouvez daire le rattrapage maintenant et corriger votre déclaration paje.

Pour ces cp, elle doit obligatoirement avoir 5 semaines dans l'année de son contrat.

En année complète, elle doit avoir les mêmes 5 semaines de congé que vous et être en même temps en cp avec tous ses employeurs. Les dates ont bien du être discuté au moment de la signature du contrat pour que vous ayez décidé de partir sur une année complète.

Jusqu'à fin mai 2016, ses cp doivent être déduits de la mensue car non acquis. Pour qu'elles puissent les prendre par anticipation, il aurait fallu que ce soit inscrit sur le contrat.

A partir du juin 2016, ces cp ne seront pas déduits du salaire quand elle les prendra à hauteur du nombre acquis. les autres seront déduits.

Attention pour la déclaration paje : vous êtes sensée l'avoir payé avant de faire votre déclaration pusique sur votre déclaration, vous devez indiquer à quelle date vous l'avez payé. Hors vous nous dites pour ce mois ci que vous avez déjà fait votre déclaration alors que vous ne l'avez pas encore payé ce qui peut entrainer ce qui vous arrive : une mauvaise déclaration par arpport à ce que vous lui devez. mais vous pouvez encore modifier votre déclaration

nathodisab · 01-09-2015 10:09:35

Inna87 a écrit :

Merci pour vos réponses et remarques...En effet je crains qu'elle ne soit quelque peu border line...Hier j'ai essayer de lui dire en amenant les choses en disant que j'avais pas bien compris pourquoi on devait tout payer elle m'a bredouillé la même chose puis je lui ai demandé du coup comment ca se passait pour le décompte des jours de congés et elle m'a dit que c'était anticipé....mais les autres fois elle nous avait jamais parler d'anticipation de plus on ne peut pas anticipé des congés payés qui n'ont pas encore été cumulés...
C'est délicat j'ai peur se ça jette un froid et que les enfants en pâtissent.... J'espère pas mais la confiance en prends un coup... Puis avec 2 enfants à placer c'est pas si simple de trouver une ass mat surtout nous qui sommes dans un village y'en a pas 40..

Bonjour,
pour la prise des cp par anticipation, elle doit faire l'objet d'un accord de l'employeur, elle ne peut vous l'imposer... et elle ne peut anticiper que sur les droits en cours,en fait on parle de prise de cp au fur et à mesure de leur acquisition ( selon la loi Aubry2) pas réellement d'une anticipation
Pour les 10% que votre am rajoute sur les heures comp ou sup, au titre du paiement des cp sur ces heures, c'est tout à fait illégal
on ne peut pas cumuler deux méthodes de calcul pour le paiement des cp, donc les cp sur les heures comp/sup, se calculent uniquement en fin de période de référence en même temps que les autres acquis, et seule la méthode du dixième permet le calcul de cp sur les h comp/sup
il convient donc de comparer le maintien du salaire et le dixième et retenir le calcul le plus avantageux pour le salarié

lala35 · 01-09-2015 11:55:29

Inna87 a écrit :

...mais les autres fois elle nous avait jamais parler d'anticipation de plus on ne peut pas anticipé des congés payés qui n'ont pas encore été cumulés...
C'est délicat j'ai peur se ça jette un froid et que les enfants en pâtissent.... J'espère pas mais la confiance en prends un coup... Puis avec 2 enfants à placer c'est pas si simple de trouver une ass mat surtout nous qui sommes dans un village y'en a pas 40..

Parfois certaines ass mat savent que les parents ont du mal à trouver quelqu'un ( horaires compliqués, plusieurs enfants ...) alors elles en profite mais ne vous laissez pas faire.
Vous pouvez très bien lui expliquer que vous pensez qu'il y a une erreur dans le contrat ou les calculs, n'hésitez pas à joindre le ram si vous en avez un pour pouvoir vous appuyer sur eux afin qu'elle vous prenne au sérieux.
Si tout est dit calmement et avec diplomatie je ne pense pas que vos enfants empatiront , vous n'êtes pas obligé de lui tombé dessus en la traitant de voleuse ...

lulu54 · 01-09-2015 12:26:32

zuenna a écrit :

Pour les 10%, ce n'est pas une majoration des heures complémentaires mais le paiement des cp sur les heures complémentaires. C'est ce que veut appliquer l'ass mat.
pour le mois de juin, il ne fallait pas accepter de payer le mois entier mais déduire selon le calcul de la cour de cassation les jours non effectués. C"est une erreur comptable, vous pouvez daire le rattrapage maintenant et corriger votre déclaration paje.
Pour ces cp, elle doit obligatoirement avoir 5 semaines dans l'année de son contrat.
En année complète, elle doit avoir les mêmes 5 semaines de congé que vous et être en même temps en cp avec tous ses employeurs. Les dates ont bien du être discuté au moment de la signature du contrat pour que vous ayez décidé de partir sur une année complète.
Jusqu'à fin mai 2016, ses cp doivent être déduits de la mensue car non acquis. Pour qu'elles puissent les prendre par anticipation, il aurait fallu que ce soit inscrit sur le contrat.
A partir du juin 2016, ces cp ne seront pas déduits du salaire quand elle les prendra à hauteur du nombre acquis. les autres seront déduits.
Attention pour la déclaration paje : vous êtes sensée l'avoir payé avant de faire votre déclaration pusique sur votre déclaration, vous devez indiquer à quelle date vous l'avez payé. Hors vous nous dites pour ce mois ci que vous avez déjà fait votre déclaration alors que vous ne l'avez pas encore payé ce qui peut entrainer ce qui vous arrive : une mauvaise déclaration par arpport à ce que vous lui devez. mais vous pouvez encore modifier votre déclaration

nathodisab a écrit :

Bonjour,
pour la prise des cp par anticipation, elle doit faire l'objet d'un accord de l'employeur, elle ne peut vous l'imposer...
et doit être mentionné au contrat et elle ne peut anticiper que sur les droits en cours,en fait on parle de prise de cp au fur et à mesure de leur acquisition ( selon la loi Aubry2) pas réellement d'une anticipation
donc 2.5 j du/des mois precedents , pas du mois en cours
Pour les 10% que votre am rajoute sur les heures comp ou sup, au titre du paiement des cp sur ces heures, c'est tout à fait illégal
on ne peut pas cumuler deux méthodes de calcul pour le paiement des cp, donc les cp sur les heures comp/sup, se calculent uniquement en fin de période de référence en même temps que les autres acquis, et seule la méthode du dixième permet le calcul de cp sur les h comp/sup
==>il convient donc de comparer le maintien du salaire et le dixième et retenir le calcul le plus avantageux pour le salarié fin mai

je cite car tout est dit et c'est important

titibus · 01-09-2015 13:11:09

J'ai déjà eu un contrat en année complète où les congés étaient payés par anticipation, même non acquis. Il s'agissait d'un accord entre l'employeur et moi, dans un but de simplification.

Mais j'étais consciente que si le contrat se terminait avant la date anniversaire, alors je devrais rendre de l'argent. Comme il s'est terminé à la date anniversaire (comme c'était prévu), les pe n'ont pas eu de congés payés à me verser à la rupture. Mais c'est un peu spécial comme façon de faire, et il faut bien le noter au contrat.

nathodisab · 01-09-2015 13:52:32

titibus a écrit :

J'ai déjà eu un contrat en année complète où les congés étaient payés par anticipation, même non acquis. Il s'agissait d'un accord entre l'employeur et moi, dans un but de simplification.
Mais j'étais consciente que si le contrat se terminait avant la date anniversaire, alors je devrais rendre de l'argent. Comme il s'est terminé à la date anniversaire (comme c'était prévu), les pe n'ont pas eu de congés payés à me verser à la rupture. Mais c'est un peu spécial comme façon de faire, et il faut bien le noter au contrat.

oui, c'est spécial, et surtout illégal
dans le droit du travail, il n'est pas permis d'anticiper sur des acquisitions à venir
donc si tu procèdes ainsi, c'est toi et tes employeurs que ça implique mais cette méthode n'est pas à conseiller

titibus · 01-09-2015 14:31:33

Oui, bien sûr, c'est pour ça que j'ai précisé que c'était en accord entre l'employeur et moi. Ca a marché parce que tout c'est bien passé entre nous. Je pense que je ne le retenterai pas .

Peut -être que l'ass mat en question pense qu'on fait comme ça...

Inna87 · 02-09-2015 11:22:23

Merci encore pour vos précisions et éclaircissements, mais je crains que notre confiance ne soit trop étamée pour continuer avec cette personne.
Voilà la suite de l'histoire : hier je l'ai appelé pour tenter de lui expliquer mais à chaque tentative de ma part elle ne faisait que me couper la parole et répéter que le contrat était de 70h et que je devais la payer 70h.J'ai senti clairement qu'elle m'a prise haut et elle ne répondait pas à mes questions faisait exprès de ne pas comprendre, elle m'a même laisser entendre que je ne comprenais rien !!!! Plus le temps passe plus je suis convaincue de sa malhonnêteté. Elle m'a dit qu'elle allait appelé le ram chose qu'elle a fait elle m'a ensuite rappelé mais n'a absolument pas reparler du problème des jours de congés sans soldes elle a juste demandé confirmation qu'il ne fallait pas inscrire de jours de congé au niveau de la déclaration paje emploi. (car j'avais dit que j'avais vu sur paje emploi qu'il n'y avait que 5j de congés qui aparaissait à sélectionné pour appuyer mon argumentaire sur les nombres de jours cumulés insuffisant pour être anticipés).
Elle a même essayé de me dire qu'elle avait 7.5j de congés elle comptait le mois où elle avait pris les congés.
C'est du jamais vu c'est tellement gros qu'elle comprenne pas que tout cela me laisse penser à de la malhonnêteté pure et dure.
J'ai donc modifié ma déclaration paje emploi pour y inscrire ce qu'elle a réellement effectué comme heures et c'est mon mari qui emmènera le chèque en allant récupérer les enfants.
Mais personnellement tout cela me contrarie beaucoup et j'ai réfléchi, recoupé plein d'éléments qui confirme ce que je pense. Sans compter que depuis le départ ,mon grand de 3 ans très sociable avec qui je n'ai jamais eu de problème quand il fallait le laisser à la crèche, me dit ne pas vouloir aller chez nounou ou bien veut que je reste là bas avec eux.......
C'est trop la période d'essais se termine le 9 nous romprons surement le contrat avant cette date là

titibus · 02-09-2015 12:04:43

Sans rentrer dans le débat sur la malhonnêteté ou non de l'ass mat, puisque vous êtes encore en période d'essai et que votre confiance est entamée, en effet il vaut mieux rompre maintenant.

C'est important de partir sur de bonnes bases, alors il vaut mieux chercher une autre ass mat, vous avez raison!

lala35 · 02-09-2015 20:59:02

titibus a écrit :

Sans rentrer dans le débat sur la malhonnêteté ou non de l'ass mat, puisque vous êtes encore en période d'essai et que votre confiance est entamée, en effet il vaut mieux rompre maintenant.
C'est important de partir sur de bonnes bases, alors il vaut mieux chercher une autre ass mat, vous avez raison!

Idem... Si vous avez la possibilité de trouver quelqu'un d'autre, je pense qu'il vaudrait mieux car lorsque ca commence comme ca, ca ne présage rien de bon.
Bon courage

Inna87 · 19-09-2015 11:46:13

Bonjour

Pour vous tenir au courant du fin mot de l'histoire nous avons effectivement changé de nounou chose que je ne regrette absolument pas au vu de ce que nous avons appris de parents d'un petit qu'elle gardait aussi : son mari à mis une fessée à leur fils ! Puis ils nous ont aussi expliqué qu'ils avaient le même genre de problème avec elle notamment sur les congés qu'elle comptait aussi se faire payer 2 fois. Sans compter que les enfants n'avaient pas le droit de faire grand chose chez elle... Elle refuse de dire bonjour aux enfants qu'elle a gardé dont ça s'est mal passé avec les parents (et y'en a pas mal puisque peu de parents y laissent longtemps leurs enfant apparemment).
Je dois dire que je me sens assez coupable de ne pas avoir vu ou du moins soupçonné cette personnalité lorsque nous l'avons rencontrer la 1ère fois mais en même temps comment aurais pu la juger sur un seul entretien...

Bref toutes les démarches ont été faite et notre nouvelle nounou me semble plus proche des petits et plus maternelle.

Dernière modification par Inna87 (19-09-2015 11:47:17)

chris84 · 19-09-2015 12:07:43

Inna87 a écrit :

Bonjour
Pour vous tenir au courant du fin mot de l'histoire nous avons effectivement changé de nounou chose que je ne regrette absolument pas au vu de ce que nous avons appris de parents d'un petit qu'elle gardait aussi : son mari à mis une fessée à leur fils ! Puis ils nous ont aussi expliqué qu'ils avaient le même genre de problème avec elle notamment sur les congés qu'elle comptait aussi se faire payer 2 fois. Sans compter que les enfants n'avaient pas le droit de faire grand chose chez elle... Elle refuse de dire bonjour aux enfants qu'elle a gardé dont ça s'est mal passé avec les parents (et y'en a pas mal puisque peu de parents y laissent longtemps leurs enfant apparemment).
Je dois dire que je me sens assez coupable de ne pas avoir vu ou du moins soupçonné cette personnalité lorsque nous l'avons rencontrer la 1ère fois mais en même temps comment aurais pu la juger sur un seul entretien...
Bref toutes les démarches ont été faite et notre nouvelle nounou me semble plus proche des petits et plus maternelle.

Et bien le primordial dans tout ceci c'est l'épanouissement de vos enfants. Merci de revenir donner des nouvelles

nathodisab · 19-09-2015 12:23:27

chris84 a écrit :

Inna87 a écrit :
Bonjour
Pour vous tenir au courant du fin mot de l'histoire nous avons effectivement changé de nounou chose que je ne regrette absolument pas au vu de ce que nous avons appris de parents d'un petit qu'elle gardait aussi : son mari à mis une fessée à leur fils ! Puis ils nous ont aussi expliqué qu'ils avaient le même genre de problème avec elle notamment sur les congés qu'elle comptait aussi se faire payer 2 fois. Sans compter que les enfants n'avaient pas le droit de faire grand chose chez elle... Elle refuse de dire bonjour aux enfants qu'elle a gardé dont ça s'est mal passé avec les parents (et y'en a pas mal puisque peu de parents y laissent longtemps leurs enfant apparemment).
Je dois dire que je me sens assez coupable de ne pas avoir vu ou du moins soupçonné cette personnalité lorsque nous l'avons rencontrer la 1ère fois mais en même temps comment aurais pu la juger sur un seul entretien...
Bref toutes les démarches ont été faite et notre nouvelle nounou me semble plus proche des petits et plus maternelle.
Et bien le primordial dans tout ceci c'est l'épanouissement de vos enfants. Merci de revenir donner des nouvelles

tout à fait
bonne continuation à vous

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