Indemnités congés payés en cas de rupture de contrat

elodie2002 · 03-09-2015 08:10:04

Bonjour a toutes et a tous. J'a un contrat qui se termine fin septembre ( fin du préavis). Ma question concerne l'indemnité des congés payés. Comment se calcule t'elle? Il me reste encore 14 jour s de congés que je n'ai pas pris et pour ceux qui sont en cours d'acquisition depuis juin?

Merci,, je suis un peu perdue

03-09-2015 08:10:04

sophie · 03-09-2015 08:52:09

Bonjour et bienvenue.

Date du début de contrat.
Année complète ou incomplète
Comment est prévu le reglement des cp en cas d'année incomplète

nathodisab · 03-09-2015 09:07:36

elodie2002 a écrit :

Bonjour a toutes et a tous. J'a un contrat qui se termine fin septembre ( fin du préavis). Ma question concerne l'indemnité des congés payés. Comment se calcule t'elle? Il me reste encore 14 jour s de congés que je n'ai pas pris et pour ceux qui sont en cours d'acquisition depuis juin?
Merci,, je suis un peu perdue

coucou, tout pareil que Sophie
Pour te répondre avec justesse, il nous faut toutes ces informations

elodie2002 · 03-09-2015 10:22:44

Merci de votre réponse. la date de début de contrat est le 01 05 2013.
Année incompléte. elle me payait 10% tous les mois car l'accueil n'était vraiment pas fixe tous les mois

03-09-2015 10:22:44

nounou3loulous · 03-09-2015 10:57:06

elodie2002 a écrit :

Merci de votre réponse. la date de début de contrat est le 01 05 2013.
Année incompléte. elle me payait 10% tous les mois car l'accueil n'était vraiment pas fixe tous les mois

Si tu as eu 10% pour les congés depuis le début du contrat alors tu n'as plus droit à rien niveau CP.
Par contre il faut faire une régularisation pour vérifier que toutes tes semaines de travail ont bien été payées.

Ce moyen de paiement des CP est illégal et désavantageux pour toi. Tu le sauras pour tes prochains contrat.

Babou74 · 03-09-2015 11:17:29

elodie2002 a écrit :

Merci de votre réponse. la date de début de contrat est le 01 05 2013.
Année incompléte. elle me payait 10% tous les mois car l'accueil n'était vraiment pas fixe tous les mois

coucou

les 10% mensuels anticipés sont hors Convention , et considérés comme illégaux , donc à ne pas utiliser !

elle ne te doit plus rien au niveau des cp puisque déjà payés.

il y a juste une régularisation sur les salaires ( hors cp) à calculer.

elodie2002 · 03-09-2015 11:26:59

ok. merci de vos réponses. pour les 10% c'est le RAM qui m'avait dit de calculer ainsi car l'accueil n'était vraiment pas fixe. certains mois 10h d'autres 45H... Le RAM m'avait dit de faire ainsi pour les CP car l'accueil était dit occasionnel du coup

Babou74 · 03-09-2015 11:30:48

elodie2002 a écrit :

ok. merci de vos réponses. pour les 10% c'est le RAM qui m'avait dit de calculer ainsi car l'accueil n'était vraiment pas fixe. certains mois 10h d'autres 45H... Le RAM m'avait dit de faire ainsi pour les CP car l'accueil était dit occasionnel du coup

tu dis être mensualisée , donc ce n'est pas un contrat occasionnel ( un occasionnel est de courte durée et non régulier , et en effet les cp se paient 10% à la fin de chaque accueil )

comment a été calculée la mensualisation ?

elodie2002 · 03-09-2015 11:36:16

Pour la mensualisation, avec le RAM, on a fait une stimation du nombre d'heures dans l'année où l'enfant serait accueilli et ils m'ont dit de diviser par 12 mois. ce qui me donnait une base d'heures par mois. Je me suis servie de cette base d'heures pour faire la mensualisation.ça a marché parce que quand je fait le total des heures payées et des heures effectuées, je tombe juste . c'est un de mes seuls contrats si irréguliers en heures, je me suis contentée il est vrai de ce que m'a dit de faire le RAM

Babou74 · 03-09-2015 11:40:58

elodie2002 a écrit :

Pour la mensualisation, avec le RAM, on a fait une stimation du nombre d'heures dans l'année où l'enfant serait accueilli et ils m'ont dit de diviser par 12 mois. ce qui me donnait une base d'heures par mois. Je me suis servie de cette base d'heures pour faire la mensualisation.ça a marché parce que quand je fait le total des heures payées et des heures effectuées, je tombe juste . c'est un de mes seuls contrats si irréguliers en heures, je me suis contentée il est vrai de ce que m'a dit de faire le RAM

très mauvais conseil du RAM !

elodie2002 · 03-09-2015 14:42:56

OUi bon ben merci de vos réponses quand même, je le saurais pour mes prochains contrats et je prendrais le infos du RAM avec du recul
...

chris84 · 03-09-2015 15:34:30

elodie2002 a écrit :

OUi bon ben merci de vos réponses quand même, je le saurais pour mes prochains contrats et je prendrais le infos du RAM avec du recul
...

c'est ce qu'il y a de mieux à faire, je pense si vous voulez avoir des contrats carrés et respectueux de vos droits

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