petite question sur le contrat occasionnelle

missss67 · 28-09-2015 22:31:37

bonsoir à toutes
j'ai une question de la part d'une amie assmat

elle a un contrat en cdd (contrat occasionnelle ) de 4mois

avec planning dit verbalement sans nombre d'heure ni de jour précis dans la semaine mais environs toujours pareille

la maman n'a pas apporté l'enfant pendant 2 semaines pour cause que le papa est malade (sans feuille de maladie apporté a l'assmat)
à la base l'accueille a était prévue oralement

voila la maman doit elle payer quand même ?

et avec la fin de contrat prévue bientôt que doit fournir la maman ?
je suppose comme un contrat simple (attestation de travail ,ASSEDIC et solde de tout compte...)

merci

28-09-2015 22:31:37

kikine747 · 28-09-2015 22:34:08

le contrat occasionnel ne doit pas durer plus d'un mois....
le cdd ne peut se faire qu'en cas de remplacement...

sinon c'est un cdi avec mensualisation obligatoire le pe a tout faux!!

missss67 · 28-09-2015 22:39:00

ok
je lui dirais mais cependant il se termine le 30.09
donc l'erreur est faite sinon pour mes questions avez vous une idée ?

nathodisab · 29-09-2015 08:58:54

missss67 a écrit :

ok
je lui dirais mais cependant il se termine le 30.09
donc l'erreur est faite sinon pour mes questions avez vous une idée ?

coucou,
il n'y a aucune mensualisation de mise en place ?

29-09-2015 08:58:54

zuenna · 29-09-2015 09:19:26

Cdd qui n'a pas lieu d'etre, pas de mensue mais payé au réel, pas de planning écrit, occasionnel qui dure 4 mois alors qu'il ne devrait pas dépasser 1 mois, et bien quand absence de l'enfant, pas de rémunération.

coco79 · 29-09-2015 09:26:41

ou est il noté que un contrat occasionnel ne peut excéder 1 mois.

Merci

zuenna · 29-09-2015 09:41:51

Un contrat occasionnelle doit etre signée pour une courte durée. Après effectivement, libre à chacun d'apprécier ce qu'est une courte durée. 1 mois, 4 mois, 6 mois ?, ...

nathodisab · 29-09-2015 09:42:51

coco79 a écrit :

ou est il noté que un contrat occasionnel ne peut excéder 1 mois.
Merci

Un contrat occasionnel ne peut être conclu que pour un accueil de courte durée n'ayant aucun caractère régulier...donc rendant la mensualisation impossible...

De plus en plus de syndicats et de conseillers DIRECCTE disent même que ce type de contrat n'a aucune valeur légale car la mensualisation devrait être obligatoire

missss67 · 29-09-2015 09:49:31

non pas de mensu
c'est payé au réel

sophie · 29-09-2015 09:51:44

missss67 a écrit :

bonsoir à toutes
j'ai une question de la part d'une amie assmat

Et pourquoi elle ne vient pas elle-même poser ses questions ???

C'est étonnant ça, c'est pas la première fois que tu poses des questions "concernant tes amies assmat" ...

nathodisab · 29-09-2015 10:49:29

missss67 a écrit :

non pas de mensu
c'est payé au réel

donc c'est illégal, ta collègue doit demander la conformité de son contrat et de son salaire
il doit être mensualisé

missss67 · 29-09-2015 11:25:16

sophie a écrit :

missss67 a écrit :
bonsoir à toutes
j'ai une question de la part d'une amie assmat

Et pourquoi elle ne vient pas elle-même poser ses questions ???

C'est étonnant ça, c'est pas la première fois que tu poses des questions "concernant tes amies assmat" ...

ben elle ne vient pas car elle ne s'est pas encore inscrite sur le forum pourquoi sa devrait poser problème? qu'est ce que ca change ??qu'est ce qui t'étonne ??

j'ai également déjà posé des questionS me concernant

quelles sont tes allusions?? quel serait mon intérêt,ce n'est pas logique ...

missss67 · 29-09-2015 11:27:13

nathodisab a écrit :

missss67 a écrit :
non pas de mensu
c'est payé au réel
donc c'est illégal, ta collègue doit demander la conformité de son contrat et de son salaire
il doit être mensualisé

Bon elle ne fera plus la méme erreur mais ce contrat ce finin demain donc elle laissera comme ca
merciii a celle qui on repondu a NOS questions

ps:mercii effectivement j'ai effacé les cookies ca marche !

nathodisab · 29-09-2015 11:28:00

hs, mais je vois que tu peux à nouveau poster ici, donc ton souci est résolu missss67

nathodisab · 29-09-2015 11:29:44

missss67 a écrit :

nathodisab a écrit :
missss67 a écrit :
non pas de mensu
c'est payé au réel
donc c'est illégal, ta collègue doit demander la conformité de son contrat et de son salaire
il doit être mensualisé

Bon elle ne fera plus la méme erreur mais ce contrat ce finin demain donc elle laissera comme ca
merciii a celle qui on repondu a NOS questions
ps:mercii effectivement j'ai effacé les cookies ca marche !

chouette

vois avec ta collègue,
si effectivement aucun horaire n'était précisé sauf à l'oral, ce sera au bon vouloir de son pe de lui payer les heures d'abs imprévues
désolée pour elle

missss67 · 29-09-2015 11:35:26

merci c'est gentil
et merci pour ces réponses constructives!

sophie · 29-09-2015 12:10:56

missss67 a écrit :

sophie a écrit :
missss67 a écrit :
bonsoir à toutes
j'ai une question de la part d'une amie assmat

Et pourquoi elle ne vient pas elle-même poser ses questions ???

C'est étonnant ça, c'est pas la première fois que tu poses des questions "concernant tes amies assmat" ...
ben elle ne vient pas car elle ne s'est pas encore inscrite sur le forum pourquoi sa devrait poser problème? qu'est ce que ca change ??qu'est ce qui t'étonne ??
j'ai également déjà posé des questionS me concernant
quelles sont tes allusions?? quel serait mon intérêt,ce n'est pas logique ...

Comme ça la personne concernée peut répondre directement à nos questions sans "intermédiaire" et a ainsi la réponse de suite

Et une inscription est vite faite.

zazinie · 30-09-2015 16:05:19

kikine747 a écrit :

le contrat occasionnel ne doit pas durer plus d'un mois....
le cdd ne peut se faire qu'en cas de remplacement...
sinon c'est un cdi avec mensualisation obligatoire le pe a tout faux!!

Un contrat occasionnel peut durer plusieurs années !
Pour un péri par exemple que l'on a que lors des grèves, maladies, grosse fatigue... Ça évite de refaire un contrat et tous les papiers de fin de contrat pour qq heures par an.

Babou74 · 30-09-2015 16:33:31

zazinie a écrit :

kikine747 a écrit :
le contrat occasionnel ne doit pas durer plus d'un mois....
le cdd ne peut se faire qu'en cas de remplacement...
sinon c'est un cdi avec mensualisation obligatoire le pe a tout faux!!
Un contrat occasionnel peut durer plusieurs années !
Pour un péri par exemple que l'on a que lors des grèves, maladies, grosse fatigue... Ça évite de refaire un contrat et tous les papiers de fin de contrat pour qq heures par an.

coucou

Non , un contrat occasionnel ne peut pas durer plusieurs année !
il se signe à chaque accueil , et se termine à chaque fin d'accueil , même de quelques heures

il est par définition de courte durée

cf l'art.6 de la Convention
" Accueil occasionnel
L'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier"

noté également sur pajemploi
" L’accueil occasionnel

En cas d’accueil de courte durée sans caractère régulier, le salaire n’est pas mensualisé.
Le salaire versé en fin de mois correspond au nombre d’heures réellement effectuées.

Merci de ne pas donner de mauvais conseils.

4i.modo · 01-10-2015 05:38:19

missss67 a écrit :

bonsoir à toutes
j'ai une question de la part d'une amie assmat
elle a un contrat en cdd (contrat occasionnelle ) de 4mois
avec planning dit verbalement sans nombre d'heure ni de jour précis dans la semaine mais environs toujours pareille
la maman n'a pas apporté l'enfant pendant 2 semaines pour cause que le papa est malade (sans feuille de maladie apporté a l'assmat)
à la base l'accueille a était prévue oralement
voila la maman doit elle payer quand même ?
et avec la fin de contrat prévue bientôt que doit fournir la maman ?
je suppose comme un contrat simple (attestation de travail ,ASSEDIC et solde de tout compte...)
merci

bonjour

occasionel = aléatoire.

j'ai eu un CDI occasionnel... validé par la DDTE, de 2005 à 2009. à voir si les textes ont changés depuis ?

pour un enfant dont j'assurais l'accueil en cas de maladie uniquement ou s'il n'y avait pas d'activités périscolaires pendant les vacances. soit moins de 8h par vacances scolaires... vraiment que du dépannage au cas où . il a duré 4 ans ce contrat : )
donc non mensualisable, donc : non, pas de paiement en cas d'absence.. et si le papa (employeur) est malade c'est à son employeur à lui qu'il doit remettre un arret de travail, pas à son employée

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