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#1 22-04-2016 10:29:09
Contrat et licenciement
Bonjour,
Suite à ma première question, j'ai également une autre interrogation : j'ai vu que lorsqu'on emploie une personne à domicile pour une garde périscolaire, il fallait faire un contrat en CDI.
Cependant que se passe t-il lorsqu'on vient à rompre le contrat (par exemple si l'enfant va finalement à la garderie l'année d'après) ? Est ce que je dois donc lui verser des indemnités de licenciement ?
Merci par avance.
Cordialement,
Hors ligne
22-04-2016 10:29:09
#2 22-04-2016 10:31:05
Re : Contrat et licenciement
Bonjour,
Suite à ma première question, j'ai également une autre interrogation : j'ai vu que lorsqu'on emploie une personne à domicile pour une garde périscolaire, il fallait faire un contrat en CDI.
Cependant que se passe t-il lorsqu'on vient à rompre le contrat (par exemple si l'enfant va finalement à la garderie l'année d'après) ? Est ce que je dois donc lui verser des indemnités de licenciement ?Merci par avance.
Cordialement,
attention une garde à domicile et une ass mat c'est différent, que souhaiter vous ?
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#3 22-04-2016 10:34:27
Re : Contrat et licenciement
bonjour,
vous parlez bien d'une assistante maternelle qui garderait votre enfant chez elle ? Car le terme "personne à domicile " laisse à penser que vous parler de quelqu'un qui viendrait chez vous
Lorsque vous voudrez mettre fin au contrat, vous enverrez un courrier de licenciement. Le motif est facultatif, vous faites juste valoir votre droit à retrait d'enfant.
Si le contrat a moins d'un an : 15 jours de préavis et pas de prime de licenciement.
Si le contrat a plus d'un an : 1 mois de préavis et une prime de licenciement égale à 1/120ème de tous les salaires nets perçus.
Il vous faudra aussi faire le point sur le solde des congés payés et procéder à une éventuelle régularisation.
Modif pour oubli de mot
Dernière modification par sandrah (22-04-2016 10:34:56)
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#4 22-04-2016 10:43:48
Re : Contrat et licenciement
Bonjour,
Je m'excuse de ne pas avoir employé le bon terme.
Je parle d'une personne qui viendrait chercher mon fils à l'école pour le ramener chez moi.
Ainsi est ce que ce que Sandrah m'a indiqué s'applique pour le cas d'une personne qui garde mon fils à la maison ?
Cordialement,
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22-04-2016 10:43:48
#5 22-04-2016 12:20:29
- nounou3loulous
- Membre
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- Messages : 5 140
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Re : Contrat et licenciement
Non.
Sandrah parlait d'une assistante maternelle qui pourrait récupérer votre fils à l'école et le garder chez elle.
Pour les gardes à domicile les choses sont différentes et je n'y connais pas grand chose. Désolée.
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#6 22-04-2016 14:49:27
Re : Contrat et licenciement
Comme nounou3, je ne sais pas du tout quelles sont les modalités pour une personne employée à domicile.
Vous devriez trouver votre bonheur à l'aide d'un moteur d'un recherche ou sur un forum dédié à cette activité
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#8 22-04-2016 21:50:45
Re : Contrat et licenciement
coucou
non , il n'est pas réservé exclusivement aux assistantes maternelles agréées
comme dit entre autres sur mon post de votre autre discussion
En effet nous sommes un forum pour assistantes maternelles agréées (mais pas que ) , mais comme vous pourrez le constater sur pajemploi où je vous invite à aller , beaucoup de "choses" se ressemblent quant au calcul du salaire , la mensualisation, le licenciement , la déclaration les lois les droits etc....
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