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#1 22-07-2016 14:00:05
licenciement, rupture conventionnelle ou démission
Bonjour,
J’espère que vous allez bien et que l’été se passe en douceur pour vous.
Je me tourne vers vous car je m’interroge concernant une fin de contrat, concernant une fratrie :
- A la rentrée de septembre, j’ai annoncé à la maman des enfants que je garde que je ne pourrai plus les prendre, compte tenu qu’ils seront en périscolaire tous les 2 ( Le grand était déjà en périscolaire et le petit n’allait à l’école que le matin et il sera scolarisé toute la journée). De ce fait, nous aurions été obligé de faire un avenant au contrat pour diminuer les heures prévues. Ce qui provoque une perte de salaire pour moi.
- Ma question est donc la suivante : dois-je démissionner, doit-elle me licencier ou encore faire une rupture conventionnelle ? ( en sachant que la maman me propose une rupture conventionnelle et que moi je pense qu’elle doit me licencier : suis-je dans le faux ?)
D’avance merci
Les enfants sont le miroirs des parents
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22-07-2016 14:00:05
#2 22-07-2016 14:08:41
- nathodisab
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Re : licenciement, rupture conventionnelle ou démission
Bonjour,
J’espère que vous allez bien et que l’été se passe en douceur pour vous.
Je me tourne vers vous car je m’interroge concernant une fin de contrat, concernant une fratrie :
- A la rentrée de septembre, j’ai annoncé à la maman des enfants que je garde que je ne pourrai plus les prendre, compte tenu qu’ils seront en périscolaire tous les 2 ( Le grand était déjà en périscolaire et le petit n’allait à l’école que le matin et il sera scolarisé toute la journée). De ce fait, nous aurions été obligé de faire un avenant au contrat pour diminuer les heures prévues. Ce qui provoque une perte de salaire pour moi.
- Ma question est donc la suivante : dois-je démissionner, doit-elle me licencier ou encore faire une rupture conventionnelle ? ( en sachant que la maman me propose une rupture conventionnelle et que moi je pense qu’elle doit me licencier : suis-je dans le faux ?)D’avance merci
Bonjour,
légalement, si le parents veut changer les conditions d'accueil, il doit te présenter un avenant, que tu peux refuser, et dans ce cas, soit, il te licencie, soit le contrat court sous les mêmes conditions
le recours à la rupture conventionnelle, pourrait également être envisagé, mais pour cela, il y a une démarche à effectuer auprès de l'inspection du travail, et en cas de validation, le pe doit au salarié une indemnité de rupture égale au minimum légal selon le code du travail (ce qui serait très avantageux pour toi )
...
maintenant, tu as anticipé leur demande de modification, en les avertissant d'avance que tu refuserais la diminution du contrat, mais ça ne change pas la donne...
la moins pire des solution pour eux, c'est un licenciement simple pour retrait d'enfant
tu n'as absolument pas à démissionner
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#3 22-07-2016 14:41:42
Re : licenciement, rupture conventionnelle ou démission
Coucou
pour l'un des enfants , il y a démission ( celui qui allait déjà à l'école toute la journée) si pas de changements ( donc pas d'avenant) pour la rentrée
pour le 2nd ( celui qui allait à l'école le matin et y ira à présent toute la journée ) les parents doivent te présenter un avenant avec les nouveaux horaires , avenant que tu peux refuser
au quel cas
soit le contrat reste comme initialement
soit ils te licencient
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#4 22-07-2016 15:12:58
- nathodisab
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Re : licenciement, rupture conventionnelle ou démission
Coucou
pour l'un des enfants , il y a démission ( celui qui allait déjà à l'école toute la journée) si pas de changements ( donc pas d'avenant) pour la rentrée
pour le 2nd ( celui qui allait à l'école le matin et y ira à présent toute la journée ) les parents doivent te présenter un avenant avec les nouveaux horaires , avenant que tu peux refuser
au quel cas
soit le contrat reste comme initialement
soit ils te licencient
effectivement Babou, il n'y a aucun changement pour le contrat de l'ainé
Mais l'am pourrait continuer à l'accueillir... aucune raison pour elle de démissionner
si le pe décide de rompre les deux contrats, ce sera son choix
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22-07-2016 15:12:58
#5 22-07-2016 15:34:32
Re : licenciement, rupture conventionnelle ou démission
Babou74 a écrit :Coucou
pour l'un des enfants , il y a démission ( celui qui allait déjà à l'école toute la journée) si pas de changements ( donc pas d'avenant) pour la rentrée
pour le 2nd ( celui qui allait à l'école le matin et y ira à présent toute la journée ) les parents doivent te présenter un avenant avec les nouveaux horaires , avenant que tu peux refuser
au quel cas
soit le contrat reste comme initialement
soit ils te licencienteffectivement Babou, il n'y a aucun changement pour le contrat de l'ainé
Mais l'am pourrait continuer à l'accueillir... aucune raison pour elle de démissionner
si le pe décide de rompre les deux contrats, ce sera son choix
car Karen dit elle même qu'elle ne veut/peut plus accueillir les enfants en périsco
Bonjour,
J’espère que vous allez bien et que l’été se passe en douceur pour vous.
Je me tourne vers vous car je m’interroge concernant une fin de contrat, concernant une fratrie :
- A la rentrée de septembre, j’ai annoncé à la maman des enfants que je garde que je ne pourrai plus les prendre,......
le "les" englobe bien les 2 enfants , donc l'ainé
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#6 22-07-2016 15:37:16
- nathodisab
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Re : licenciement, rupture conventionnelle ou démission
si effectivement, les parents des enfants décidaient de ne rompre que le contrat de celui dont les conditions changent, et que Karen, ne veuille pas continuer l'accueil de l'ainé, même s'il reste dans les mêmes conditions que celle d'aujourd'hui.. oui, c'est bien à elle de démissionner
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#7 22-07-2016 16:10:05
Re : licenciement, rupture conventionnelle ou démission
si effectivement, les parents des enfants décidaient de ne rompre que le contrat de celui dont les conditions changent, et que Karen, ne veuille pas continuer l'accueil de l'ainé, même s'il reste dans les mêmes conditions que celle d'aujourd'hui.. oui, c'est bien à elle de démissionner
non si karen ne veut pas continuer l'accueil de l'ainé elle devra la licencier... si l'am ne veut plus de l'ainé elle devra démissionner
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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