***Besoin d'aide svp

PROYART · 10-09-2016 22:36:24

Elle a vu quel coup arriver ? Elle n'avait rien à nous reprocher au moment où elle m'a parlé de l'adaptation de la petite. Par contre ce qu'elle a du voir arriver c'est que les 2 petits accueillis (dont mon fils) vont entrer à l'école l'année prochaine. Je comprends qu'elle anticipe ça, c'est la manière dont elle s'y est prise que je trouve inadmissible. Nous lui avons dis dès le début que nous étions très ouverts, qu'il ne fallait pas qu'elle hésite si il y avait des choses qu'on faisait de travers...Je ne travaillais pas du 10 juin au 16 août, j'aurais eu le temps de me retourner. Et nous aurions pris les choses différemment si elle avait été honnête avec nous. Elle a vu son avantage et a poussé le contrat à son max en connaissance de cause alors que nous n'avions aucun réel besoin de garde et en plus elle n'a pas hésité à tenter de nous faire passer pour les méchants pour justifier la non signature de l'avenant 4 jours seulement avant le début de celui-ci (bon là c'est raté car à part sur ce forum où j'ai pu lire pas mal de commentaires...je ne trouve pas le mot, mais dans la petite commune où j'habite et où tout se sait très vite, les réactions sont sans appel, assistantes maternelles incluses).
Enfin bref, je vais au RAM lundi, la responsable m'aide à faire mes calculs. On lui paie ce qu'on lui doit ni plus ni moins. Je garderai toujours une rancoeur vis à vis de cette personne mais il paraît que tout se paie un jour alors attendons que la roue tourne...car sans parler de vengeance, il doit y avoir une justice face à ce genre de comportement.

Dernière modification par PROYART (10-09-2016 22:39:03)

10-09-2016 22:36:24

lala35 · 10-09-2016 23:01:26

Je comprend votre rancoeur et quand je disais qu'elle avait vu le coup venir, je parlais du fait qu'elle savait que vous voudriez modifier le contrat ( donc présenter un avenant) et quelle a peut etre eu une proposition plus alléchante entre temps, du coup il ne lui restait plus qu' à attendre que vous lui presentiez l'avenant pour qu'elle le refuse et que vous la licenciez dans la foulée. ..
Soyez tout de même prudent sur ce que le ram vous dira et vérifiez qu'ils vous conseillent bien car je vous le rappelle une nouvelle fois, ils ne sont pas habilités à faire du conseil juridique "personnalisé" mais simplement survoler de façon générale.
Pensez maintenant a votre enfant et à vous même, c'est beaucoup plus important ;-)

PROYART · 10-09-2016 23:49:39

Pas de soucis Lala35. C'est ainsi que mon rdv avec le RAM est prévu. Elle m'a déjà laissé entendre par mail que je devrai régler la totalité malgré les circonstances. J'en attends juste une aide pour éviter d'éventuelles erreurs dans mes calculs. Après elle aura peut-être des renseignements à me fournir ou des conseils à me donner sur les choses à faire ou à éviter si il me restait l'envie de donner suite à cette histoire mais je sais que ça n'aura aucune valeur juridique.
Merci encore pour vos commentaires pertinents qui m'aident vraiment à cheminer dans le bon sens.

nounou3loulous · 11-09-2016 08:11:11

Moi aussi je comprends votre rancoeur, cependant nous sommes le 11 septembre et elle n'a toujours pas eu son salaire d'Aout.

Toutes les réponses vont dans le sens que vous le lui devez et ce n'est toujours pas fait.

Même si vous vous sentez spoliée vous prenez le risque de devoir payer encore plus en étant si en retard.

Les modos auraient pu vous aider des le départ pour ces calculs. On vous l'a dit mais malgré tout vous préférez attendre et voir le RAM qui n'a aucune compétence sur le sujet.

11-09-2016 08:11:11

PROYART · 11-09-2016 09:14:46

nounou3loulous a écrit :

Moi aussi je comprends votre rancoeur, cependant nous sommes le 11 septembre et elle n'a toujours pas eu son salaire d'Aout.
Toutes les réponses vont dans le sens que vous le lui devez et ce n'est toujours pas fait.
Même si vous vous sentez spoliée vous prenez le risque de devoir payer encore plus en étant si en retard.
Les modos auraient pu vous aider des le départ pour ces calculs. On vous l'a dit mais malgré tout vous préférez attendre et voir le RAM qui n'a aucune compétence sur le sujet.

Oui j'ai bien compris celà mais je me permets cette "liberté". Je me donne le droit d'aller chercher des renseignements dans un endroit reconnu pour cette mission. Je ne mets pas en doute vos connaissances et de toute façon aucune d'entre vous ne m'a dit que j'étais dans mon droit de procéder ainsi mais je souhaite aller au bout de ma démarche, mes échanges par mails avec l'AM allant dans ce sens, je me réserve l'éventualité qu'elle puisse être recevable devant un juge. Dans le cas contraire j'en assumerai les conséquence en toute connaissance de cause.

chris84 · 11-09-2016 10:09:30

PROYART a écrit :

nounou3loulous a écrit :
Moi aussi je comprends votre rancoeur, cependant nous sommes le 11 septembre et elle n'a toujours pas eu son salaire d'Aout.
Toutes les réponses vont dans le sens que vous le lui devez et ce n'est toujours pas fait.
Même si vous vous sentez spoliée vous prenez le risque de devoir payer encore plus en étant si en retard.
Les modos auraient pu vous aider des le départ pour ces calculs. On vous l'a dit mais malgré tout vous préférez attendre et voir le RAM qui n'a aucune compétence sur le sujet.

Oui j'ai bien compris celà mais je me permets cette "liberté". Je me donne le droit d'aller chercher des renseignements dans un endroit reconnu pour cette mission. Je ne mets pas en doute vos connaissances et de toute façon aucune d'entre vous ne m'a dit que j'étais dans mon droit de procéder ainsi mais je souhaite aller au bout de ma démarche, mes échanges par mails avec l'AM allant dans ce sens, je me réserve l'éventualité qu'elle puisse être recevable devant un juge. Dans le cas contraire j'en assumerai les conséquence en toute connaissance de cause.

Justement le Ram n'est nullement " l'endroit reconnu pour cette mission"!
C'est la direccte qui l'est!
Bon courage
Et tenez nous au courant demain

PROYART · 11-09-2016 10:30:42

chris84 a écrit :

PROYART a écrit :
nounou3loulous a écrit :
Moi aussi je comprends votre rancoeur, cependant nous sommes le 11 septembre et elle n'a toujours pas eu son salaire d'Aout.
Toutes les réponses vont dans le sens que vous le lui devez et ce n'est toujours pas fait.
Même si vous vous sentez spoliée vous prenez le risque de devoir payer encore plus en étant si en retard.
Les modos auraient pu vous aider des le départ pour ces calculs. On vous l'a dit mais malgré tout vous préférez attendre et voir le RAM qui n'a aucune compétence sur le sujet.

Oui j'ai bien compris celà mais je me permets cette "liberté". Je me donne le droit d'aller chercher des renseignements dans un endroit reconnu opour cette mission. Je ne mets pas en doute vos connaissances et de toute façon aucune d'entre vous ne m'a dit que j'étais dans mon droit de procéder ainsi mais je souhaite aller au bout de ma démarche, mes échanges par mails avec l'AM allant dans ce sens, je me réserve l'éventualité qu'elle puisse être recevable devant un juge. Dans le cas contraire j'en assumerai les conséquence en toute connaissance de cause.
Justement le Ram n'est nullement " l'endroit reconnu pour cette mission"!
C'est la direccte qui l'est!
Bon courage
Et tenez nous au courant demain

Aucun soucis, je vous tiens au courant

lulu54 · 11-09-2016 22:22:56

attention que le ram ne vous conseille mal ... posez vous la question du droit et nos de vos desirs ...ne donnez pas matiere supplémentaire à cette assmat ,en vous mettant en porte a faux, de vous reclamer des dommages et interets par ex ...
conseil d'amie
restez claire
coherente
appuyez vous sur les texte
sur le contrat
les avenants signés ...
et ,n'oubliez pas que le mois de juin lui a eté reglé alors qu'lil devait subir une déduction ...

Jesuisunenounouquidechire · 12-09-2016 07:00:25

lulu54 a écrit :

attention que le ram ne vous conseille mal ... posez vous la question du droit et nos de vos desirs ...ne donnez pas matiere supplémentaire à cette assmat ,en vous mettant en porte a faux, de vous reclamer des dommages et interets par ex ...
conseil d'amie
restez claire
coherente
appuyez vous sur les texte
sur le contrat
les avenants signés ...
et ,n'oubliez pas que le mois de juin lui a eté reglé alors qu'lil devait subir une déduction ...

Le mois de juin a été réglé sur la base de l'année complète en otant les heures non faites....

Il y donc eu déduction et Proyart me l'a confirmé en répondant a ma question.

kikine747 · 12-09-2016 07:07:41

une déduction au réel je suppose...?

lulu54 · 12-09-2016 08:00:42

Jesuisunenounouquidechire a écrit :

lulu54 a écrit :
attention que le ram ne vous conseille mal ... posez vous la question du droit et nos de vos desirs ...ne donnez pas matiere supplémentaire à cette assmat ,en vous mettant en porte a faux, de vous reclamer des dommages et interets par ex ...
conseil d'amie
restez claire
coherente
appuyez vous sur les texte
sur le contrat
les avenants signés ...
et ,n'oubliez pas que le mois de juin lui a eté reglé alors qu'lil devait subir une déduction ...

Le mois de juin a été réglé sur la base de l'année complète en otant les heures non faites....
Il y donc eu déduction et Proyart me l'a confirmé en répondant a ma question.

j'ai suivi la conversation et cette deduction a ete fairte au reel non selon la cour de cassation ...
elle est donc a revoir
aussi

Jesuisunenounouquidechire · 12-09-2016 08:23:58

D'accord merci, je n'avais pas fait attention qu'elle l'avait fait au réel et non par le calcul de la cours de cassation.

PROYART · 12-09-2016 20:51:39

Bonsoir,
Suite à mon rdv avec le RAM, nous avons procédé à la régularisation et au paiement du mois d'août...bien que pour juillet et août il y ai un trop perçu de plus de 300euros et 100euros pour juin qui lui restent acquis.
Je reviens vers vous car me voilà bien embêtée avec le certificat de travail. Je ne sais pas où trouver les informations pour le nombre d'heures acquises au titre du DIF et le nom et l'adresse de l'OPCA.
Aussi, nous avons le droit de ne verser le solde de tout compte (salaire septembre+ CP) qu'à la date habituelle soit le 5 octobre...je l'ai inscrit sur le solde de tout compte, est-ce qu'il peut être signé? Est-ce que je dois attendre cette date pour le fournir à l'AM ?

nathodisab · 12-09-2016 21:04:17

PROYART a écrit :

Bonsoir,
Suite à mon rdv avec le RAM, nous avons procédé à la régularisation et au paiement du mois d'août...bien que pour juillet et août il y ai un trop perçu de plus de 300euros et 100euros pour juin qui lui restent acquis.
Je reviens vers vous car me voilà bien embêtée avec le certificat de travail. Je ne sais pas où trouver les informations pour le nombre d'heures acquises au titre du DIF et le nom et l'adresse de l'OPCA.
Aussi, nous avons le droit de ne verser le solde de tout compte (salaire septembre+ CP) qu'à la date habituelle soit le 5 octobre...je l'ai inscrit sur le solde de tout compte, est-ce qu'il peut être signé? Est-ce que je dois attendre cette date pour le fournir à l'AM ?

Bonsoir,
vous trouverez ici les mentions obligatoires pour le certificat de travail, les heures DIF ne sont plus d'actualité
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p2608137
Légalement, vous êtes tenue de remettre le solde de tout compte, les documents et la totalité de la somme due, le dernier jour du contrat..
Quand celui-ci prend t-il fin ?

kikine747 · 12-09-2016 21:14:40

13 septembre soit demain
modif pour rajouter que le solde de tout compte n'est pas obligatoire et que l'am peut tout à fait refuser de le signer

Dernière modification par kikine747 (12-09-2016 21:15:55)

lala35 · 12-09-2016 21:16:03

nathodisab a écrit :

PROYART a écrit :
Bonsoir,
Suite à mon rdv avec le RAM, nous avons procédé à la régularisation et au paiement du mois d'août...bien que pour juillet et août il y ai un trop perçu de plus de 300euros et 100euros pour juin qui lui restent acquis.
Je reviens vers vous car me voilà bien embêtée avec le certificat de travail. Je ne sais pas où trouver les informations pour le nombre d'heures acquises au titre du DIF et le nom et l'adresse de l'OPCA.
Aussi, nous avons le droit de ne verser le solde de tout compte (salaire septembre+ CP) qu'à la date habituelle soit le 5 octobre...je l'ai inscrit sur le solde de tout compte, est-ce qu'il peut être signé? Est-ce que je dois attendre cette date pour le fournir à l'AM ?
Bonsoir,
vous trouverez ici les mentions obligatoires pour le certificat de travail, les heures DIF ne sont plus d'actualité
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p2608137
Légalement, vous êtes tenue de remettre le solde de tout compte, les documents et la totalité de la somme due, le dernier jour du contrat..
Quand celui-ci prend t-il fin ?

Je me permet de préciser que pour le paiement du solde de tout compte, il est admis de le verser à la date habituelle de paiement du salaire, donc si vous lui versiez son salaire tous les 5 du mois, vous avez la possibilité de lui verser le 5 octobre...
Par contre elle ne pourra vous signer le reçu pour solde de tout compte qu'une fois la somme en sa possession.
Par contre les docs de fin de contrat doivent être remis le dernier jour travaillé ou dernier jour du préavis.
Plus vite vous la paierez plus vite vous serez débarrassée, mais si cela ne vous arrange pas, rien ne vous empêche de la payer début octobre

PROYART · 12-09-2016 21:48:54

Ouf ! Merci à toutes pour vos réponses. Donc demain je lui remets son certificat de travail et attestation pôle emploi et je lui donnerai son solde de tout compte le jour du paiement donc le 5 octobre. C'est bien ça ? Et he peux rayer les mentions inutiles au sujet du DIF ?

zuenna · 12-09-2016 21:54:05

Non, le solde de tout compte ainsi que le salaire doivent être donnés le dernier jour du préavis.

PROYART · 12-09-2016 22:02:09

zuenna a écrit :

Non, le solde de tout compte ainsi que le salaire doivent être donnés le dernier jour du préavis.

La responsable du RAM m'a expliqué les choses dans les mêmes termes que Lala35 suite à une information transmise par l'inspection du travail : c'est "admis", alors étant donné les circonstances, et que nous ne sommes pas Crésus, et qu'on a aussi notre nouvelle ass. mat + une garde à domicile à payer et que les aides de la CAF pour septembre ne seront versées qu'en octobre, tout comme nos paies, on ne va pas se gêner si c'est admis, vous en déplaise !

Dernière modification par PROYART (12-09-2016 22:03:33)

zuenna · 12-09-2016 22:07:00

PROYART a écrit :

zuenna a écrit :
Non, le solde de tout compte ainsi que le salaire doivent être donnés le dernier jour du préavis.
La responsable du RAM m'a expliqué les choses dans kes meme termes que Lala35 suite à une information transmise par l'inspection du travail : c'est "admis" alors étant donné les circonstances, et que nous ne sommes pas Crésus, et qu'on a aussi notre nouvelle ass. mat + une garde à domicile à payer et que les aides de la CAF pour septembre ne seront versées qu'en octobre, tout comme nos paies, on ne va pas se gêner si c'est admis, vous en déplaise !

c'est admis si le salarié est ok, mais légalement, c'est bien le dernier jour du préavis que tout doit lui être remis

Article 18 de notre convention collective :
h) Documents à remettre au salarié en cas de rupture du contrat

A l'expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et même au cours de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié :

- le bulletin de salaire ;

- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ;

- l'attestation Assedic pour lui permettre de faire valoir ses droits.

C'est d'ailleurs ce que vous précise nathodisab, attention de ne pas retenir que ce qui vous arrange

Dernière modification par zuenna (12-09-2016 22:08:10)

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