Licenciement et grossesse

Celine1808 · 21-09-2016 13:25:57

Bonjour à toutes,

Cela fait très longtemps que je ne suis plus venu sur ce forum car j'avais cessé mon activité quelques temps.

Bref j'ai repris depuis plus d'un an.

Je suis actuellement enceinte et attendais mon rdv Gyneco pour déclarer ma grossesse à mon employeur ainsi qu'à la secu etc... (Rdv fin septembre)

Or, la semaine dernière mon employeur m'a prévenu par téléphone qu'il ne me confierait plus son enfant.

Ayant deux semaines de préavis, je n'aurai déjà plus l'enfant car le pe souhaite déjà faire l'adaptation ailleurs.

Par téléphone je lui ai donc précisé que j'étais enceinte, que j'étais sur le point de les prévenir et que de ce fait je ne savais pas s'ils pouvaient me licencier.

Dans la foulée, j'ai contacté mon médecin qui m'a fait un certificat et que j'ai envoyé.

Dans le même temps les pe m'ont envoyé ma lettre de rupture de contrat.

Je ne sais pas si je suis très claire...

Ma question est "puis-je contester le licenciement ?"

Je n'ai pas envie de leur mettre des bâtons dans les roues mais je vais perdre mon salaire et je ne retrouverai pas de travail en étant enceinte.

A aucun moment les pe m'avaient parlé de changer leur enfant de mode de garde. Et ils avaient l'air plutôt satisfait.

Merci de m'avoir lue et j'espère que vous pourrez m'éclairer.

Je précise que je suis en attente de réponses des RAM et PMI.

Bonne journée !

21-09-2016 13:25:57

zeta · 21-09-2016 13:32:12

Bonjour , là le parent vous à licencier avant que vous ayez fait l'annonce de votre grossesse je pense qu'il ne serait pas correct de leur mettre des battons dans les roues car le licenciement n'est pas du à votre grossesse , les obliger à rester risque de vous mettre une relation quelque peu houleuse et néfaste dans votre état ,

lala35 · 21-09-2016 13:39:32

Pareil que zeta, ils vous licencient avant avoir connaissance de votre grossesse, donc aucun lien, il ne serait pas honnête de votre part ( selon moi) de vous servir de votre grossesse pour conserver votre contrat.
Ce retrait d'enfant tombe mal effectivement mais vous ne devriez pas contester car vous savez qu'ils n'étaient pas au courant

sourceline · 21-09-2016 13:44:09

ben vous parlez d'honnêteté ? mais la loi, vous en faites quoi ?

bon, depuis quand vous avez cet enfant ? savez vous pourquoi ils voulaient changer ?

Maintenant, la loi est la même pour tout le monde, enfin sur ce point là tout du moins !

Qu'ils vous aient annoncé le retrait avant de connaître votre grossesse ne change rien dans les faits : vous n'êtes pas licenciable, sauf faute lourde de votre part ou alors déménagement ou cessation d'activité des pe....

21-09-2016 13:44:09

chris84 · 21-09-2016 13:44:37

Celine1808 a écrit :

Bonjour à toutes,
Cela fait très longtemps que je ne suis plus venu sur ce forum car j'avais cessé mon activité quelques temps.
Bref j'ai repris depuis plus d'un an.
Je suis actuellement enceinte et attendais mon rdv Gyneco pour déclarer ma grossesse à mon employeur ainsi qu'à la secu etc... (Rdv fin septembre)
Or, la semaine dernière mon employeur m'a prévenu par téléphone qu'il ne me confierait plus son enfant.
Ayant deux semaines de préavis, je n'aurai déjà plus l'enfant car le pe souhaite déjà faire l'adaptation ailleurs.
Par téléphone je lui ai donc précisé que j'étais enceinte, que j'étais sur le point de les prévenir et que de ce fait je ne savais pas s'ils pouvaient me licencier.
Dans la foulée, j'ai contacté mon médecin qui m'a fait un certificat et que j'ai envoyé.
Dans le même temps les pe m'ont envoyé ma lettre de rupture de contrat.
Je ne sais pas si je suis très claire...
Ma question est "puis-je contester le licenciement ?"
Je n'ai pas envie de leur mettre des bâtons dans les roues mais je vais perdre mon salaire et je ne retrouverai pas de travail en étant enceinte.
A aucun moment les pe m'avaient parlé de changer leur enfant de mode de garde. Et ils avaient l'air plutôt satisfait.
Merci de m'avoir lue et j'espère que vous pourrez m'éclairer.
Je précise que je suis en attente de réponses des RAM et PMI.
Bonne journée !

Il y a l'humain
Et les lois

Pour la loi, vous n'etes pas licenciable" car salariée protégée
Meme si le parent dit qu'il n'était pas informée de son état avant de la licencier (et si l'auteur nous précise que tout se passait bien, c'est peut être qu'elle doute que le parent sache son état, pour la licencier maintenant sans raison apparente?)

Il ne peut que s'il prouve une inscription en Creche antérieure à la grossesse
ou un déménagement
Ou une entrée à l'école
Est ce le cas?

Tout ceci est à l'index à "grossesse"
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1145091

Et Felicitations

nanoenn · 21-09-2016 13:46:48

sourceline a écrit :

ben vous parlez d'honnêteté ? mais la loi, vous en faites quoi ?
bon, depuis quand vous avez cet enfant ? savez vous pourquoi ils voulaient changer ?
Maintenant, la loi est la même pour tout le monde, enfin sur ce point là tout du moins !
Qu'ils vous aient annoncé le retrait avant de connaître votre grossesse ne change rien dans les faits : vous n'êtes pas licenciable, sauf faute lourde de votre part ou alors déménagement ou cessation d'activité des pe....

+1
lorsque la question a été poser a chaque fois, il était conseiller a l'assmat, de faire un retour de courrier par AR, en annoncant au parents que le licenciement ne pouvait ce faire pour causse de grossessse, et il falait joindre un justificatif.

Celine1808 · 21-09-2016 13:49:32

Merci pour vos réponses rapide.

Alors j'ai le petit bout depuis le début de l'année.

Ils ne m'ont jamais parlé de changer de mode de garde puisque c'est de cela qu'il s'agit.

Ils ont un peu fait ça dans mon dos en faite. Mais bon...

J'ai demandé si j'avais fait quelque chose de mal mais non. Ils m'ont juste dit qu'ils ont saité sur l'occasion d'une place libre.

En vérité, je me demande s'ils n'ont pas appris que j'étais enceinte. Car à aucun moment ils ne m'ont fait part de leur décision.

Donc au delà de trouver ça brutal, je trouve ça curieux.

sourceline · 21-09-2016 13:54:36

une place libre ? en crèche alors ?

donc à voir de quand date l'inscription mais je ne suis pas sûre que cela change quelque chose

Dernière modification par sourceline (21-09-2016 13:55:38)

Celine1808 · 21-09-2016 13:55:28

Autres précisions de la part du pe, ils auraient fait les démarches en crèche, il y a deux semaines.

Tout cela tombe très mal car les autres contrats se terminaient pour cause de rentrée scolaire et changement de situation des pe.

Donc, je n'allais évidement pas contesté ces licenciements.

Mais celui-ci survient un mois plus tard. Ce qui me chagrine un peu ces que mes anciens employeurs me disent "on avait deviné que vous étiez enceinte", alors...

Je ne sais plus quoi penser.

lala35 · 21-09-2016 14:06:16

bon restons pragmatique, avez vous envoyer votre declaration de grossesse avec ar? et si oui et bien qui a recu son courrier en premier?? (vous ou les parents)?
Si vous avez recu la lettre de retrait avant malheureusement vous pourrez difficilement prouvé que vos pe on "deviné" que vous etiez enceinte...
Quelles sont les dates de reception des courrier? (licenciement et declaration de grossesse)?

lala35 · 21-09-2016 14:11:04

sourceline a écrit :

ben vous parlez d'honnêteté ? mais la loi, vous en faites quoi ?
bon, depuis quand vous avez cet enfant ? savez vous pourquoi ils voulaient changer ?
Maintenant, la loi est la même pour tout le monde, enfin sur ce point là tout du moins !
Qu'ils vous aient annoncé le retrait avant de connaître votre grossesse ne change rien dans les faits : vous n'êtes pas licenciable, sauf faute lourde de votre part ou alors déménagement ou cessation d'activité des pe....

oui si ils lui ont annoncé oralement qu'ils la licenciaient avant de recevoir la declaration de grossesse effectivement cela ne vaut rien, s'ils lui notifie le retrait par ecrit apres avoir appris la grossesse, la oui elle est protegée.
La en l'occurence j'ai limpression que les courriers se sont croisés donc qui des deux est dans son droit...
apres meme si elle pense que les parents ont pu deviner sa grossesse( si elle est a 3 mois, sa silhouette peut ne pas etre encore modifié) je ne sais pas si elle pourra le prouver...

Candy2 · 21-09-2016 14:12:01

Bonjour,
Effectivement ça tombe mal, mais comme les autres, je trouverais ça malhonnête aussi de contester le licenciement alors qu'ils n'étaient pas au courant de votre grossesse.

alezou · 21-09-2016 14:19:54

Bonjour,

Même si les PE n'étaient pas au courant avant de signifier le licenciement de la grossesse, la loi ne leur permet pas de la licencier. Il lui suffit de leur envoyer un certificat en AR pour que le licenciement deviennent caduque :

"Une procédure de licenciement en cours est annulée à condition que la salariée envoie à son employeur un certificat médical justifiant qu'elle est enceinte et indiquant la date présumée de l'accouchement.

Le certificat est envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 15 jours à compter de la notification du licenciement. La réintégration de la salariée enceinte dans l'entreprise doit avoir lieu au plus vite, après réception par l'employeur du certificat."

Et dans ce cas, je ne pense pas que ce soit correct ou pas, malhonnête ou pas, c'est la loi. Et les PE, même s'ils n'étaient pas au courant ne peuvent pas changer ce fait.

Maintenant si l'assmat accepte le licenciement pour des raisons qui lui sont propres c'est un arrangement entre eux.

Celine1808 · 21-09-2016 14:20:36

Vous savez ce n'est pas à moi qu'il faut parler d'honnêteté. Quand vous faites des démarches pour une place en crèche, vous en informez votre assmat.

Il y a une loi qui protège les femmes enceinte c'est que même si la grossesse n'a pas été notifié (ce n'est pas obligatoire en France) dès lors que l'employé reçoit sa lettre de licenciement elle a 15 jours pour envoyer son certificat et demander l'annulation du licenciement.

Mais comme en tant qu'assmat nous avons un statut particulier, je me demandais si nous avions aussi ces même droits.

Je cherche donc plus une réponse juridique.

Que je sache à quoi m'attendre.

Et pour vous Repondre c'est tellement visible que j'ai du changer (déjà) ma garde robe. Mais les pe me connaissent aussi, mine fatiguée etc...

Mais bon je ne prouverai pas le fait qu'ils soient déjà au courant donc cet aspect là je m'en fiche un peu à vrai dire.

Candy2 · 21-09-2016 14:24:17

En tout cas, ça augure une fin de contrat plutôt tendue... Parce que s'ils sont obligés de continuer avec vous alors qu'ils n'en n'ont pas envie, ils ne vous confieront pas leur enfant de bon cœur.

Celine1808 · 21-09-2016 14:25:02

Je leur ai envoyé le lendemain de leur annoncé par tel en recommandé avec AR mon certificat. Donc moi j'ai reçu un avis de passage et eux je ne sais pas s'ils ont reçu quoi que ce soit.

Apres excusez-moi mais si l'une d'ente vous se retrouvait sans salaire du jour au lendemain sans avoir la possibilité de travailler puisque personne ne va choisir une Assmat enceinte, j'imagine que vous aussi vous vous renseignerez sur vos droits.

lala35 · 21-09-2016 14:28:26

alezou a écrit :

Bonjour,
Même si les PE n'étaient pas au courant avant de signifier le licenciement de la grossesse, la loi ne leur permet pas de la licencier. Il lui suffit de leur envoyer un certificat en AR pour que le licenciement deviennent caduque :
"Une procédure de licenciement en cours est annulée à condition que la salariée envoie à son employeur un certificat médical justifiant qu'elle est enceinte et indiquant la date présumée de l'accouchement.
Le certificat est envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 15 jours à compter de la notification du licenciement. La réintégration de la salariée enceinte dans l'entreprise doit avoir lieu au plus vite, après réception par l'employeur du certificat."
Et dans ce cas, je ne pense pas que ce soit correct ou pas, malhonnête ou pas, c'est la loi. Et les PE, même s'ils n'étaient pas au courant ne peuvent pas changer ce fait.
Maintenant si l'assmat accepte le licenciement pour des raisons qui lui sont propres c'est un arrangement entre eux.

et bien dans ce cas je crois que tout est dit, je ne savais pas que le licenciement devenait caduque quand l'annonce de la grossesse etait ulterieure a la notification de celui-ci...

Apres pour vous repondre celine, effectivement vos pe auraient pu vous parler d'une place en creche avant de vous mettre devant le fait accompli...

Celine1808 · 21-09-2016 14:28:54

Candy2 a écrit :

En tout cas, ça augure une fin de contrat plutôt tendue... Parce que s'ils sont obligés de continuer avec vous alors qu'ils n'en n'ont pas envie, ils ne vous confieront pas leur enfant de bon cœur.

Pas dit. J'ai été très cordiale avec eux en leur expliquant que j'étais enceinte et que de ce fait il me semblait qu'ils ne pouvaient pas me licencier.

Et que je me renseignais de mon côté. Ils m'ont dit ok.

Donc quand je serai sure de l'info je leur dirai et leur proposerai un arrangement au mieux avec eux. La
Proposition que j'ai à leur faire est tout à fait légale et arrangeante pour les deux parties.

Dernière modification par Celine1808 (21-09-2016 14:33:39)

Celine1808 · 21-09-2016 14:32:49

lala35 a écrit :

alezou a écrit :
Bonjour,
Même si les PE n'étaient pas au courant avant de signifier le licenciement de la grossesse, la loi ne leur permet pas de la licencier. Il lui suffit de leur envoyer un certificat en AR pour que le licenciement deviennent caduque :
"Une procédure de licenciement en cours est annulée à condition que la salariée envoie à son employeur un certificat médical justifiant qu'elle est enceinte et indiquant la date présumée de l'accouchement.
Le certificat est envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 15 jours à compter de la notification du licenciement. La réintégration de la salariée enceinte dans l'entreprise doit avoir lieu au plus vite, après réception par l'employeur du certificat."
Et dans ce cas, je ne pense pas que ce soit correct ou pas, malhonnête ou pas, c'est la loi. Et les PE, même s'ils n'étaient pas au courant ne peuvent pas changer ce fait.
Maintenant si l'assmat accepte le licenciement pour des raisons qui lui sont propres c'est un arrangement entre eux.
et bien dans ce cas je crois que tout est dit, je ne savais pas que le licenciement devenait caduque quand l'annonce de la grossesse etait ulterieure a la notification de celui-ci...
Apres pour vous repondre celine, effectivement vos pe auraient pu vous parler d'une place en creche avant de vous mettre devant le fait accompli...

Oui j'ai été très surprise j'ai pas trouvé ça sympa. Surtout qu'ils ont vu que j'étais triste de plus garder les deux grands. Ils m'ont dit que je leur faisais mal au cœur etc...

Quand ils m'ont dit qu'ils retiraient le petit j'étais vraiment choquée et très triste j'en ai pleuré. Vraiment rien ne me faisait penser qu'ils arrêteraient le contrat. Au contraire. Super feeling avec le petit.

chris84 · 21-09-2016 15:17:04

Ils peuvent faire un licenciement s'ils prouvent la date de leur demande de place en Creche
Ils peuvent avoir ce document auprès de la Creche

Ici il n'y a même pas eu contestation du licenciement pour le moment mais croisements de courrier, licenciement d'une part et attestation de grossesse de l'autre

Il y a une différence de protection entre l'état de grossesse
et le congé maternité, où là la protection est totale,

Encore une fois tout ceci est à l'index avec les textes correspondants

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