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#1 28-10-2016 09:55:26

babeth44
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Calcul heures supplémentaires

Bonjour smile

J'ai un petit doute concernant un contrat ou je fais 45 h par semaine.

J'ai bien compris que les heures supplémentaires sont à partir de la 46ème heure.

Mais la semaine prochaine il y a donc un jour férié compté comme travaillé ; donc la question est : si je fais plus de 45 heures cette semaine est ce que je dois compter en heures supplémentaires ou non ? Pour moi ça serait non. Car je n'ai pas fait réellement toutes ces heures ?

Je raisonne bien ou pas ? smile


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28-10-2016 09:55:26

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#2 28-10-2016 10:14:15

lulu54
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Re : Calcul heures supplémentaires

bonjour

quand a commencé le contrat ?


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#3 28-10-2016 10:21:58

babeth44
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Re : Calcul heures supplémentaires

Il a commencé mi août mais j'ai ajouté une clause à mon contrat (supérieure à la convention) comme quoi les jours fériés me sont payés même si moins de 3 mois de contrat smile


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#4 28-10-2016 12:04:45

lala35
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Re : Calcul heures supplémentaires

babeth44 a écrit :

Bonjour smile

J'ai un petit doute concernant un contrat ou je fais 45 h par semaine.

J'ai bien compris que les heures supplémentaires sont à partir de la 46ème heure.

Mais la semaine prochaine il y a donc un jour férié compté comme travaillé ; donc la question est : si je fais plus de 45 heures cette semaine est ce que je dois compter en heures supplémentaires ou non ? Pour moi ça serait non. Car je n'ai pas fait réellement toutes ces heures ?

Je raisonne bien ou pas ? smile

Je dirais non puisque les heures supplémentaires ne sont payées que lorsqu'elle sont réellement effectuées, or la vous ne travaillerez pas ce jour férié donc la journée ne sera pas compté en heure effectuées  lorsque vous compterez les heures travaillées cette semaine ( même si vous êtes payé )

Dernière modification par lala35 (28-10-2016 12:06:35)

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28-10-2016 12:04:45

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#5 28-10-2016 12:04:56

Babou74
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Re : Calcul heures supplémentaires

babeth44 a écrit :

Bonjour smile

J'ai un petit doute concernant un contrat ou je fais 45 h par semaine.

J'ai bien compris que les heures supplémentaires sont à partir de la 46ème heure.

Mais la semaine prochaine il y a donc un jour férié compté comme travaillé ; donc la question est : si je fais plus de 45 heures cette semaine est ce que je dois compter en heures supplémentaires ou non ? Pour moi ça serait non. Car je n'ai pas fait réellement toutes ces heures ?

Je raisonne bien ou pas ? smile

Coucou

tu compteras des heures supplémentaires uniquement si l'enfant est réellement plus de 45h chez toi

imaginons que tu accueilles l'enfant 9h/j sur 5 j
en temps normal il est réellement 45h chez toi

cette semaine il ne sera chez toi que 4j donc 36h

pour commencer à avoir des heures supplémentaires donc majorées il faudrait qu'il vienne chez toi au minimum 10h de plus réparties sur les 4 autres jours .

Par contre s'il vient  chez toi , ne serait ce qu'une heure de plus que ce qui est prévu au contrat , ce sera une heure complémentaire tarif normal


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#6 28-10-2016 12:14:39

nathodisab
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Re : Calcul heures supplémentaires

coucou
comme Babou
même si le férié est payé, les heures ne sont pas réellement prestées, et c'est uniquement au delà de 45h de présence effective de l'enfant que les heures sont majorées

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#7 28-10-2016 17:01:09

babeth44
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Re : Calcul heures supplémentaires

D'accord, merci c'est ce que je pensais, mais je voulais être sure smile


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#8 28-10-2016 21:37:21

lulu54
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Re : Calcul heures supplémentaires

je confirme ce que disent les collegues :
Les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires
donc si tu travailles plus de 45h ces seront payées en h normales
wink
la cour de cassation a statué sur cela en 2012
Cour de cassation, chambre sociale, 4 avril 2012, n° 10-10701


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