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sophie

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Re : Licenciement aprés congé maternité besoin d'aide

Le nombre de semaines, prévu à l’article L1225-4 du code du travail, a été modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. La salariée dont la grossesse a été médicalement constatée bénéficiait auparavant d’une période de protection de quatre semaines à l’issue du congé de maternité, période pendant laquelle la salariée ne pouvait pas être licenciée. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 prévoit une période de dix semaines. Cette période est également étendue au père après la naissance de son enfant.

Ainsi, pendant les dix semaines qui suivent le congé maternité ou les congés payés pris immédiatement après le congé de maternité, la salariée ne peut pas être licenciée.

Cependant, cette période est soumise à une exception. L’article L1225-4 du code du travail prévoit que « Toutefois, l’employeur peut rompre le contrat s’il justifie d’une faute grave de l’intéressée, non liée à l’état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement. Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa. »

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