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#21 08-12-2016 15:16:34
Re : 3 jours d'adaptation et pas de contrat
chris84
on se voit ce soir, mais je ne sais toujours pas si je peux leur opposer un refus de signature de contrat, vu que j'ai accepté de prendre l'enfant.
Biensur que vous pouvez refuser, ils ont mis par ecrit des choses que vous ne pourrez tenir puisque vous avez les trajets pour votre enfant convenus à l'oral, et d'autres choses qui ne vous conviennent pas
Vous dites aux parents aussi que finalement vous ne leur convenez pas non plus puisqu'ils ont des attentes qui ne correspondent pas à votre façon de fonctionner
vous préparez une feuille en double exemplaire
"Nous décidons d'un commun accord de ne pas donner suite pour l'accueil de l'enfant.... et de ne pas commencer le contrat sans qu'aucune partie ne doive rien à l'autre
Fait le ..... à......"
Il n'y a aucune trace que vous ayez été employée pas de contrat Pas d'engagement
Tout à été fait à l'oral et ça ne convient plus
Pour gagner quelques euros des heures d'adaptation, vous allez perdre sur beaucoup de tableaux
Mais c'est mon avis Perso
Apres vous pouvez tenter d'appeler la direccte cet après midi et voir ce qu'ils vous conseillent
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08-12-2016 15:16:34
#22 08-12-2016 15:22:00
Re : 3 jours d'adaptation et pas de contrat
Merci chris84,
je suis tout a fait d'accord ce n'était pas par rapport au paiement des heures que je m'inquiétais, mais par rapport au fait que le contrat soit considéré comme accepté vu que j'ai accueilli l'enfant.
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#23 08-12-2016 15:26:55
Re : 3 jours d'adaptation et pas de contrat
Merci chris84,
je suis tout a fait d'accord ce n'était pas par rapport au paiement des heures que je m'inquiétais, mais par rapport au fait que le contrat soit considéré comme accepté vu que j'ai accueilli l'enfant.
Je demande aux autres modos ce qu'elles vous conseillent de faire
En attendant faites une photocopie des pages modifiées du contrat
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#24 08-12-2016 15:31:42
- nathodisab
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Re : 3 jours d'adaptation et pas de contrat
chris84
on se voit ce soir, mais je ne sais toujours pas si je peux leur opposer un refus de signature de contrat, vu que j'ai accepté de prendre l'enfant.
à ce jour, aucun contrat de travail n'a été établis, celui qu'ils vous proposent ne vous convient pas, vous ne le signez pas, et vous n'accueillais plus cette enfant
notre ccn est très claire, un contrat de travail écrit doit être signés...cela n'a pas été le cas, vous n'êtes donc pas légalement engagée par ces gens
et au pire... même si l'accueil de l'enfant fait office d'acceptation, rien ne vous oblige de poursuivre,
vous pourriez très bien signer et simultanément remettre une rupture en période d'essai
pour être sure d'être dans les clous, contactez la direccte, afin de connaitre la marche à suivre
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08-12-2016 15:31:42
#26 08-12-2016 15:50:03
Re : 3 jours d'adaptation et pas de contrat
chris84
il n'y a pas vraiment de page modifiée, elle a rajouté cela dans les accords particuliers, et sur l'autorisation de transport elle a rajouté qu'elle n'autorisait les déplacements que pour les activités avec l'enfant.
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#27 08-12-2016 15:53:52
- accueillemoi
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Re : 3 jours d'adaptation et pas de contrat
Juste pour dire qu'il ne faut jamais donner son contrat aux employeurs,tout doit se faire entre les 2 parties tranquillement chez nous...
la preuve,votre supposé employeur en a profité pour "faire à sa sauce"...ce n'est pas très honnête ..
Et il ne faut jamais accepter d'accueillir l'enfant si les papiers ne sont pas signés..
Perso,je laisserai tomber le tout,et ma foi,la prochaine fois,tu seras avertie...
Il n'y a que dans les coups durs que l'on apprend,c'est triste à dire mais malheureusement en prenant de l'expérience ,on évite ces cas là!!
je ne donne aucunement de leçons,car moi aussi ,j'ai fait confiance au début,maintenant,question papiers ,c'est chez moi et avec les employeurs..
Il y a toujours mille soleils à l'envers des nuages.
Proverbe Français.
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#29 08-12-2016 16:09:39
Re : 3 jours d'adaptation et pas de contrat
chris84
il n'y a pas vraiment de page modifiée, elle a rajouté cela dans les accords particuliers, et sur l'autorisation de transport elle a rajouté qu'elle n'autorisait les déplacements que pour les activités avec l'enfant.
Bah vous gardez quand même une photocopie
On voit bien que c'est rajouté apres coup par la maman en manuscrit
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#31 08-12-2016 16:28:35
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#32 08-12-2016 17:11:18
- nathodisab
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Re : 3 jours d'adaptation et pas de contrat
reste à savoir si le pe a déjà procédé à la déclaration à pajemploi...
la pour un salarié lambda dit que tout travail commencé sans signature de contrat vaut un CDI ,mais notre ccn précise qu'il faut un contrat "écrit", pour autant est ce que cela nous exclus de la loi...j'avoue que je ne sais pas .. mais je pense que oui, car dans notre profession, il est important de détailler la méthode de mensualisation, les jours et horaires de travail, car un temps plein ne fait pas 35h/sem sur 52sem comme pour tout autre salarié
je crois que ce soir, le mieux serait que tu dises à ces personnes que le contrat proposé en l'état avec les modifications apportées sur les accords initiaux sans aucune consultation préalable ne pourra être conclu
que tu préfères ne pas donner suite
et vois comment ils réagissent
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#34 08-12-2016 17:59:01
Re : 3 jours d'adaptation et pas de contrat
nathodisab et chris84,
je viens de trouver ça sur le site de travail emploi gouv qu'en pensez vous?
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’accord entre l’employeur et le salarié doit faire l’objet d’un contrat de travail écrit, chacun d’eux devant en détenir un exemplaire. Ce document doit mentionner les obligations de chacune des parties ainsi que les conditions d’accueil de l’enfant, et notamment : la période et les horaires d’accueil de l’enfant, les absences prévues, la rémunération et les frais d’entretien, les consignes et informations concernant l’enfant (santé, régime alimentaire, personne autoriser à reprendre l’enfant au domicile…), etc. La liste des mentions devant figurer dans le contrat de travail de l’assistant(e) maternel(le) est donnée par l’article D.423-5 du Code de l’action sociale et des familles et par l’article 4 de la « Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur ». Un modèle est également proposé dans le cadre de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur ; il est disponible sur le site de Légifrance
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#35 08-12-2016 19:52:21
- zazapupuce
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Re : 3 jours d'adaptation et pas de contrat
nathodisab,
le soucis c'est que je ne peux pas rompre la période d'essai cela équivaut a une démission pour pole emploi
tu crois? mais comme tu n'as pas signé, il n'y a pas de contrat, donc je ne pense pas qu'il soit considéré que tu es commencé à travailler surtout que du coup, tu n'auras certainement pas un centime, donc comment pourraient ils prouver quoique ce soit à pôle emploi.
et sinon, tu les as vu, ça c'est passé comment?
L'amitié dans un nuage t'enveloppera
Et pour toujours t'agrippera.
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#36 08-12-2016 20:01:07
Re : 3 jours d'adaptation et pas de contrat
zazapupuce,
non ils viennent à 19h30, je stresse à mort, je n'aime pas du tout ce genre de situation.
pour pole emploi c'est dans le cas ou on décide de donner suite au contrat et qu'après je romps pendant la période d'essai. La ça équivaut a démission.
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#37 08-12-2016 21:08:40
- zazapupuce
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Re : 3 jours d'adaptation et pas de contrat
j'espère que vous aurez trouvé une solution.
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#38 08-12-2016 21:45:22
Re : 3 jours d'adaptation et pas de contrat
zazapupuce,
non ils viennent à 19h30, je stresse à mort, je n'aime pas du tout ce genre de situation.
pour pole emploi c'est dans le cas ou on décide de donner suite au contrat et qu'après je romps pendant la période d'essai. La ça équivaut a démission.
Tenez nous au courant mais il me semble qu'une rupture de période d'essai n'est pas considéré comme une démission par pôle emploi
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#39 08-12-2016 21:46:30
- sourceline
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Re : 3 jours d'adaptation et pas de contrat
bonsoir,
alors comment ça s'est passé ?
La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information.
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#40 09-12-2016 00:16:50
Re : 3 jours d'adaptation et pas de contrat
Coucou
Tout sur la non existence d'un contrat de travail sur ce lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 9#p1358869
Etablir un contrat de travail écrit fait partie des obligations de l'employeur ( Art.2 de la Convention)
de plus il doit être daté paraphé et signé des 2 parties , et fait en 2 exemplaires .
Et je ne sais pas si pour nous à partir du 3ieme jour on est par la loi considéré comme en CDI et à temps plein si pas de contrat comme dans certains cas où un contrat oral suffit.
car justement il est noté dans notre Convention (art.4) que nos devons obligatoirement établir un contrat daté paraphé signé lors de l’embauche.
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