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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
22-02-2017 17:27:25
#2 22-02-2017 18:41:05
- nathodisab
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Re : Question bébête
Coucou
Comme précisé dans mon titre, ma question est peut être bête
J'entends beaucoup " une rupture conventionnelle" ça veut dire quoi en fait?
Merci merci
c'est une rupture à l'amiable réglementée
il y a une démarche à faire auprès de l'inspection du travail
un peu de lecture 
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=197562
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#4 22-02-2017 20:02:20
- nathodisab
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Re : Question bébête
Elle est valable pour nous car non reprise dans le casf ?
nous ne sommes pas exclus de cette procédure, même si elle peu utilisée, car l'indemnité de rupture due est égale à l'indemnité légale
alors qu'en cas de licenciement simple, le pe doit payer 1/120eme
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22-02-2017 20:02:20
#5 22-02-2017 21:03:55
Re : Question bébête
nanoute75 a écrit :Coucou
Comme précisé dans mon titre, ma question est peut être bête
J'entends beaucoup " une rupture conventionnelle" ça veut dire quoi en fait?
Merci merci
c'est une rupture à l'amiable réglementée
il y a une démarche à faire auprès de l'inspection du travail
un peu de lecture
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=197562
Longue vie à notre super fofo
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#6 23-02-2017 09:29:58
Re : Question bébête
zuenna a écrit :Elle est valable pour nous car non reprise dans le casf ?
nous ne sommes pas exclus de cette procédure, même si elle peu utilisée, car l'indemnité de rupture due est égale à l'indemnité légale
alors qu'en cas de licenciement simple, le pe doit payer 1/120eme
Je me permets d'insister un peu ..
Sur de nombreux groupes, je lis que comme cette procédure n'est pas reprise par le casf, nous n'y avons pas droit.
Que répondre ?
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#7 23-02-2017 10:27:05
- nathodisab
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Re : Question bébête
nathodisab a écrit :zuenna a écrit :Elle est valable pour nous car non reprise dans le casf ?
nous ne sommes pas exclus de cette procédure, même si elle peu utilisée, car l'indemnité de rupture due est égale à l'indemnité légale
alors qu'en cas de licenciement simple, le pe doit payer 1/120emeJe me permets d'insister un peu ..
Sur de nombreux groupes, je lis que comme cette procédure n'est pas reprise par le casf, nous n'y avons pas droit.
Que répondre ?
Selon la DIRECCTE d'Occitanie
la rupture conventionnelle ne serait pas applicable aux ass-mat
j'ai envoyé un mail à la DIRECCTE de mon département pour connaitre leur position à ce sujet
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#8 23-02-2017 10:30:42
- nathodisab
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Re : Question bébête
d'après un syndicat :
Les dispositions nouvelles relatives à la rupture conventionnelle ne sont pas visées à l’article L. 423-2 du CASF.
Néanmoins dans la mesure où il s’agit d’un droit nouveau pour le salarié et l’employeur et que cette procédure ne remet pas en cause le dispositif spécifique de retrait de l’enfant qui continue à s’appliquer, on peut considérer que ces nouvelles dispositions s’appliquent également à cette profession, la loi de modernisation du marché du travail, n’ayant pas souhaité les exclure expressément, tout comme le champ d’application prévu à l’article L. 1211-1 qui s’applique à la rupture conventionnelle.
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#10 23-02-2017 10:43:01
- nathodisab
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Re : Question bébête
Oui, donc rien de clair à ce sujet, une fois de plus ....
c'est ça...c'est à l'interprétation de l'interlocuteur !
le CASF n'exclues pas explicitement cette possibilité, donc on peut comprendre que c'est "possible"
ou
le CASF ne reprend pas cette éventualité, donc on peut comprendre que ce n'est "pas possible"
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#12 23-02-2017 12:51:58
- nathodisab
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Re : Question bébête
réponse de normands : peut être bien que oui, peut être bien que non ...
Voilà ...
j'attends avec impatience la réponse de ma DIRECCTE
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