Calcul congés / accueil 4 jours par semaine

moim · 27-09-2007 12:02:27

Bonjour,

Cela fait plusieurs fois que je consulte ce forum qui est une vrai mine d'informations avec plein de professionnels !! Merci, vous m'avez bien renseigné par le passé!

Me voici aujourd'hui avec un cas dont je n'ai pu trouver la réponse dans l'historique des posts ...

J'emploie une assistante maternelle 4 jours par semaine (contrat de 30 heures mensualisés) et je ne parviens pas à savoir exactement quels sont ses congés payés acquis.

Il est écrit dans la convention collective : "Un accueil de 5 jours par semaine ouvre droit à 5 semaines de congés payés et 25 jours de payés" (soit 2.5 jours de congés obtenus par mois) et "Un accueil de 4 jours par semaine ouvre droit à 5 semaines de congés et 20 jours de congés payés" (???... ce qui signifie combien de jours de congés payés obtenus par mois ??).

Son contrat a débuté au mois de novembre. Cela fait 10 mois, combien de congés a-t-elle acquis ? Avec un accueil de 5 jours par semaine, le calcul me parait simple (2.5*10 = 25) ... mais pour un accueil de 4 jours ?

Merci beaucoup de m'aider, j'ai appeler la Fédération des Particuliers Employeurs qui n'a pas pu me répondre (...). Aurez vous la réponse ?

Dans mon cas précis, au mois d'aout mon AM a pris ses congés :
- du 6 au 21 aout : 6 jours la première semaine + 5 jours la deuxième semaine (en décomptant le 15 aout) + 2 jours pour le 20 et 21 aout
- du 22 au 25 aout : 4 jours de congés exceptionnels (mariage)
- puis un congé exceptionnel pour mariage de 4 jours
Soit un total de 13 jours de congés payés et 4 jours de congés exceptionnels.
Est-ce le bon calcul ?

Merci beaucoup par avance !

27-09-2007 12:02:27

4i.modo · 27-09-2007 12:13:28

simplifions (code du travail)... parlons en jours ouvrables uniquement.
2.5 jours par mois acquis en temps et
10% de la remuneration en argent.
1 semaines = 6 jours (toujours) sauf si un ferié tombe alors ce sera 5.
ne pas confondre jours ouvrés (réelement travaillés) et jours ouvrables (jours "d'ouverture légale" )
à partir de là vous pouvez calculer

dans votre cas je suis d'accord avec votre calcul

moim · 27-09-2007 12:48:03

Merci 4i !

Mais alors que veut dire alors la convention collective par "Un accueil de 4 jours par semaine ouvre droit à 5 semaines de congés et 20 jours de congés payés" => je comprends que mon AM ne peut pas bénéficier de plus de 20 jours de congés payés(...?)

Or si on reprends ce que tu me disais, pour 4 jours d'accueil, mon AM a cumulé 2.5*10 = 25 jours de congés payés, ce qui est au dessus des 20 jours cités plus haut ...

Est-ce que je limite à 20 jours de congés payés acquis ? Et donc je décompte ces 13 jours de congés pris et payés de ces 20 là ?

Merci merci encore

Méline · 27-09-2007 13:02:01

attentio à ne pas confondre les jours de cp acquis pour les prendre en ouvrables ou ouvrées

voilà la difference

alors attention à ne pas confondre ou melanger les 2

27-09-2007 13:02:01

flobleu · 16-02-2009 01:27:06

moi je ne sais pas comment faire mon assmat est engagé depuis depuis le 14 avril 2007 je suis obligé de partit car mutation aussi je lui est fait un preavis qu'elle a recu le 7 fevrier 2009 mon dernier jours que j'ai marquée sur la feuille est le 25 février 2009 cela ne fais pas un an que je lui confie mon enfant mais elle me dit que le previs tombe dans les jours ou l'enfant n'est pas placé puisque je suis instite elle dit que la premiere semaine elle l'a effectuée mais que pour la semaine prochaine cela n'est pas possible et que cela court a la premiere semaine de mars date ou elle reprenais l'enfant moi je ne sais que faire pareil pour la régularisation comment je fais le contrat est 40heures pars semaines a 4 jours sur 37 semaines à l'année divisée par 12 comment je fais le calcul de se que je lui doit d'avance je vous remercie pour vos reponse

babou 74 · 16-02-2009 01:41:08

flobleu
pouvez vous encore ouvrir une discussion avec votre question...merci

babou 74 · 16-02-2009 01:44:56

j'ai ouvert ici

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 11#p886611

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