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#1 28-11-2017 12:12:35
Fin de contrat pendant congé mat
Bonjour,
Je suis enceinte de 3 mois, mon congé maternité est prevu du 6 mai au 26 août.
Les parents du petit que j'accueille vont donc devoir trouver une assmat en remplacement pendant cette période. Mais voilà il va rentrer à l'ecole en septembre, comment ca se passe pour le licenciement vu qu'on a une protection de 10 semaines après le congé maternité ?
Faut-il attendre que cette periode soit passée ? Ou peut-on faire une rupture conventionnelle ?
Merci d'avance,
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28-11-2017 12:12:35
#2 28-11-2017 14:43:22
- nathodisab
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Re : Fin de contrat pendant congé mat
Bonjour,
Je suis enceinte de 3 mois, mon congé maternité est prevu du 6 mai au 26 août.
Les parents du petit que j'accueille vont donc devoir trouver une assmat en remplacement pendant cette période. Mais voilà il va rentrer à l'ecole en septembre, comment ca se passe pour le licenciement vu qu'on a une protection de 10 semaines après le congé maternité ?
Faut-il attendre que cette periode soit passée ? Ou peut-on faire une rupture conventionnelle ?
Merci d'avance,
coucou,
la protection est partielle pendant ces 10 sem, si l'employeur justifie de l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif extérieur à la grossesse, la notification de rupture peut être faite dès la date présumée de la reprise...
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#3 28-11-2017 14:51:24
Re : Fin de contrat pendant congé mat
D'accord merci par contre, peut-il le faire avant mon congé maternité sous prétexte que le contrat ne continuera pas à mon retour ?
Par exemple, lettre de préavis 1 mois avant la date présumée de mon congé mat, me donner la lettre de rupture, et on effectue le préavis pendant ce fameux mois et ensuite je suis en congé mat ?
Ou il faut absolument qu'il attende que mon congé mat se termine ?
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#4 28-11-2017 15:10:59
- nathodisab
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Re : Fin de contrat pendant congé mat
D'accord merci par contre, peut-il le faire avant mon congé maternité sous prétexte que le contrat ne continuera pas à mon retour ?
Par exemple, lettre de préavis 1 mois avant la date présumée de mon congé mat, me donner la lettre de rupture, et on effectue le préavis pendant ce fameux mois et ensuite je suis en congé mat ?
Ou il faut absolument qu'il attende que mon congé mat se termine ?
Pour être sur que cela soit validé, je te conseille de téléphoner à la direccte de ton département, je ne voudrais pas t'induire en erreur...
Pour moi, non...car ta reprise est le 27/08 et à cette date l'enfant n'est pas encore entré à l'école et tu as donc tout à fait la possibilité de l'accueillir...selon moi, la raison d'impossibilité ne peut être évoquée avant la date d'entrée à l'école de l'enfant
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