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carlamagna

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Désaccord avenant et extension d'agrément pas accordé

Bonjour à tous,
Mon ass'mat et moi sommes très amies mais nous avons un soucis à régler (à l'amiable quand même ! ) ...
Elle a gardé ma fille ainée 2 ans sans problèmes durant 3 jours par semaine.
Je tombe enceinte et je lui demande de s'occuper de ma deuxième dès le mois de septembre.
- Au mois de mai, son extension d'agrément est refusée pour s'occuper d'elle 4 jours par semaine. Je rouspète auprès de la PMI qui abuse sur les critères et nous force a trouver une deuxième nounou le temps que son agrément soit autorisé. Cette deuxième nounou est une amie à elle et nous avons fait un CDD de remplacement jusqu'à mi-décembre.
En clair ma fille reste 2 jours chez l'une et 2 jours chez l'autre.
- Lorsque j'ai signé l'avenant de contrat avec mon ass'mat principale, nous avions signé un passage de 2 à 4jours à partir du 1er Décembre (ce qui double presque son salaire).
- Enfin, nous imaginions elle et moi que son agrément serait réétendue courant mois de novembre, et ça ne fut pas le cas car la PMI a tardé à faire sa visite de contrôle. Et il est probable qu'elle n'ai pas son extension.
-Donc comment faire par rapport à son salaire?
Dois-je la payer la sommes des 4 jours par mois alors qu'elle n'a pas reçu l'agrément pour la garder 4 jours, alors qu'elle ne peut le faire que 2 jours? (notamment pour le mois de décembre ou j'ai 2 ass'mat à payer, ce qui ferait près de 1000€ de garde !!!!) Dois-je payer même si l'avenant ne notifiait pas la condition d'obtention de l'extension d'agrément?

Merci de me répondre urgemment, car je dois prendre des décisions (notamment vis à vis de la deuxième nounou) en fonction de la marche à suivre.

Dernière modification par carlamagna (04-12-2017 14:05:12)

katia21

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Re : Désaccord avenant et extension d'agrément pas accordé

l accueil de votre enfant sur quatre jours, devant etre  en conformité avec l agrement, votre avenant est caduque car votre ASSMAT ne peut l accueillir car hors agrement.

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une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre

carlamagna

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Re : Désaccord avenant et extension d'agrément pas accordé

l accueil de votre enfant sur quatre jours, devant etre  en conformité avec l agrement, votre avenant est caduque car votre ASSMAT ne peut l accueillir car hors agrement.

Merci beaucoup Katia,
Mais si elle obtient l'agrément d'ici quelque jours : 
on fait un calcul du salaire au prorata par rapport au début de l'agrément ?
ou on se tient au 1 décembre ?

katia21

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Re : Désaccord avenant et extension d'agrément pas accordé

Par rapport au debut de l agrement car pour le moment elle ne peut accueillir votre enfant quatre jours .il faudra faire un avenant à ce moment là.

Dernière modification par katia21 (04-12-2017 17:48:00)

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