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Discussion fermée
#1 17-08-2018 09:44:19
contrat "retouché" que faire?
Bonjour
je me permets de venir demander votre avis si vous voulez bien…
j'ai embauché une assistante maternelle pour quelques mois avant de mettre enfin ma fille à la crèche..
lors de la signature du contrat de 45h l'assmat n'a pas souhaité remplir le tableau avec les plages horaires d'accueil me disant que c'était un détail et que l'important était la durée totale de 45h... ok .. on a signé les deux copies, chacun a eu la sienne (c'est moi qui a tout rempli à l'ordinateur même les dates, au stylo y avait que les deux signatures avec lu et approuvé)..
suite à un litige avec cette assmat je découvre qu'elle a apporté au stylo des modifications au contrat sur la deuxième page (j'ai utilisé le formulaire de Pajemploi): elle a rempli des plages horaires allant de 8h30 à 18h30 et ce du lundi au vendredi… l'ajout au stylo est flagrant..
le pompon de 'histoire c'est qu'elle rempli des plages pour 50h alors que sur la ligne précédent le tableau on est bien à 45h!!!!!!
comment prouver cette falsification?? vu qu'elle prévois aller au prudhommes pour demander plus d'heures supp??
merci
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17-08-2018 09:44:19
#2 17-08-2018 10:10:56
- nounou3loulous
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Re : contrat "retouché" que faire?
Bonjour
je me permets de venir demander votre avis si vous voulez bien…
j'ai embauché une assistante maternelle pour quelques mois avant de mettre enfin ma fille à la crèche..
lors de la signature du contrat de 45h l'assmat n'a pas souhaité remplir le tableau avec les plages horaires d'accueil me disant que c'était un détail et que l'important était la durée totale de 45h... ok .. on a signé les deux copies, chacun a eu la sienne (c'est moi qui a tout rempli à l'ordinateur même les dates, au stylo y avait que les deux signatures avec lu et approuvé)..
suite à un litige avec cette assmat je découvre qu'elle a apporté au stylo des modifications au contrat sur la deuxième page (j'ai utilisé le formulaire de Pajemploi): elle a rempli des plages horaires allant de 8h30 à 18h30 et ce du lundi au vendredi… l'ajout au stylo est flagrant..
le pompon de 'histoire c'est qu'elle rempli des plages pour 50h alors que sur la ligne précédent le tableau on est bien à 45h!!!!!!
comment prouver cette falsification?? vu qu'elle prévois aller au prudhommes pour demander plus d'heures supp??
merci
Elle a rajouté au stylo les plages horaires sur son exemplaire a elle non ?
Du coup vous avez votre exemplaire à vous ou rien n’est spécifié ?
Si oui alors aucun problème votre exemplaire fera foi.
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#4 17-08-2018 10:17:02
- nounou3loulous
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Re : contrat "retouché" que faire?
Alors à mon avis il n’y a aucun soucis. Il y a bien sa signature et elle a bien paraphé ?
Sinon ce serait trop facile d’ajouter des éléments après.
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17-08-2018 10:17:02
#5 17-08-2018 10:25:22
Re : contrat "retouché" que faire?
oui oui sur la dernière page du contrat les deux signatures avec mention lu et approuvé est apposé… c'est flagrant de mettre 10h de plages horaire par jour alors qu'on est sur un contrat de 45h?!! je ne comprends pas sa finalité.. gagner quelques sou de plus et risquer d'être incriminer de falsification!! ce serait bête
merci pour votre réponse… dois je le signaler au ram?? ou pmi?
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#6 17-08-2018 10:42:59
- nounou3loulous
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Re : contrat "retouché" que faire?
Les 50h c’est peut être juste le l’amplitude horaire.
Il faut le préciser pour éviter les problèmes quand les horaires prévus ne sont pas connus.
Normalement toutes les pages d’un contrat doivent être paraphées.
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#8 17-08-2018 10:49:37
- nounou3loulous
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Re : contrat "retouché" que faire?
Pourtant si vous allez sur le site pajemploi (je viens de vérifier) il est noté « n’oubliez pas de parapher (inscrire vos initiales) en bas de chaque page du contrat.
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#10 17-08-2018 11:31:29
Re : contrat "retouché" que faire?
je ne l'ai pas vu… c que la dernière feuille qui est paraphée et signée… bravo l'assmat elle m'a eu et là c'est parole contre parole..
Coucou
il semblerait que vous soyez déjà inscrite sur le forum sous un autre pseudo ( ce qui est contraire à notre réglement )
Merci de nous contacter sur l'adresse modérateur qui se trouve dans ma signature
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#11 17-08-2018 12:11:07
Re : contrat "retouché" que faire?
Merci pour pour le mail et les explications.
Parapher n'est pas signer
signer la dernière page , parapher ( apposer ses initiales ) sur toutes les pages.
Et je ferme cette discussion .
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