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#1 28-09-2018 07:46:54
indemnités d'entretien
Bonjour,
Voilà je me demandais si on avait le droit d'augmenter des frais d'entretien sur une journée par mois par exemple, si ce jour-là j'ai fais prendre un bain exceptionnellement ou pour des couches et autres produits que les PE n'auraient pas eu le temps d'acheter.
Je me posais la question à savoir si c'est légal puisque le montant de l'IE en fait est libre, à partir du moment où le minimum est respécté.
Merci d'avance de prendre le temps de me donner une réponse.
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28-09-2018 07:46:54
#2 28-09-2018 08:22:38
Re : indemnités d'entretien
Bonjour,
Voilà je me demandais si on avait le droit d'augmenter des frais d'entretien sur une journée par mois par exemple, si ce jour-là j'ai fais prendre un bain exceptionnellement ou pour des couches et autres produits que les PE n'auraient pas eu le temps d'acheter.
Je me posais la question à savoir si c'est légal puisque le montant de l'IE en fait est libre, à partir du moment où le minimum est respécté.
Merci d'avance de prendre le temps de me donner une réponse.
votre ie est inscrite au contrat, vous ne pouvez pas l'augmenter comme bon vous semble
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#3 28-09-2018 08:24:08
Re : indemnités d'entretien
coucou
oui, pour moi tu peux rajouter des "couts" non prévus sur des jours où cela s'est produit, et pas compris dans les ie que tu appliques..
par contre, je n'augmenterai pas les ie en elles même, je les laisserai pareil, mais je rajouterai une ligne "frais divers pas prévus" avec un montant correspondant à ces frais imprévus.......
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#4 28-09-2018 08:36:53
Re : indemnités d'entretien
comme le dis zuenna, ton montant d'ie est noté au contrat, et cela correspond à la durée de l'accueil quotidien.....
a la limite, si l'accueil dure plus longtemps, et dépasses ce qui est prévu , tu peux ajuster les ie si dépassement du temps d'accueil, , ça c'est prévu par la convention, mais si c'est juste pour rajouter des frais divers pas prévus et que la durée d'accueil est la même, tes ie doivent restées pareil ...
et comme je te le disais tu rajoutes juste 1 ligne avec "frais divers pas prévus"
et là, tu restes dans la légalité....
il faut bien différencier les "ie" prévus en fonction de la durée d'accueil, et ça c'est prévu au contrat, et les "frais" qui eux n'étaient pas prévus....
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28-09-2018 08:36:53
#5 28-09-2018 08:45:16
Re : indemnités d'entretien
Merci, je vais en effet rajouter une ligne et c'est bien sûr en accord avec les PE, nous noterons sur le contrat d'ailleurs.
Mais sur la déclaration pajemploi, il n'y a pas de ligne je pense pour les frais divers ?Où les inscrire alors?
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#6 28-09-2018 09:06:53
Re : indemnités d'entretien
il n'y a que les ie , qui ont un caractére obligatoire qui sont à déclarer à pajemploi.....
toutes les autres indemnités sont "facultatives" et restent à la charge du pe et ne se déclarent pas.....( repas, frais kilométriques ET autres frais divers pas prévus....)
donc ils n'auront rien à déclarer......il n'y a pas de ligne pour ça 
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#7 28-09-2018 09:11:03
Re : indemnités d'entretien
si le pe oublie de te fournir, couches , produits, etc......et que tu dépannes en fournissant, et que tu donnes un bain aussi de temps en temps, il te doit une rétribution bien sur, puisque c'était pas prévu , ce sont des "extras" en gros et tu es en droit de le lui demander, mais ça ne rentre pas dans des frais à déclarer à pajemploi......ça reste à la charge du pe....et ça n'a rien à voir avec les ie obligatoires......
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#8 28-09-2018 10:40:03
Re : indemnités d'entretien
il n'y a que les ie , qui ont un caractére obligatoire qui sont à déclarer à pajemploi.....
toutes les autres indemnités sont "facultatives" et restent à la charge du pe et ne se déclarent pas.....( repas, frais kilométriques ET autres frais divers pas prévus....)
donc ils n'auront rien à déclarer......il n'y a pas de ligne pour ça
Elles se déclarent quand même dans les impots pour avoir droit au régime ass mat
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#11 02-10-2018 16:02:51
Re : indemnités d'entretien
je me greffe sur la conversation pour avoir une précision.
cette ligne frais divers, pour les couches ou par ex dans mon cas un repas.
les parents fournissent donc je déclare aux impôts ces repas
ils ont oublie le repas donc en accord avec eux et pour les dépanner je fonce acheter un petit pot.
pour moi ça n’apparaît pas dans ma feuille de paye, ils me le remboursent.
sinon sur la feuille de paie, je déclare ceci aux impôts + une journée de repas fourni par les parents.
soit double déclaration pour un seul et même repas .....ais je tord?
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