Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

louloumonange2

Membre

Inscription : 06-01-2012

Messages : 286

Site Web

indemnité de licenciement

bonjour,

concernant l'indemnité de licenciement, dans mon contrat il est noté ceci:

une indemnité de rupture égale a 1/120 ème du total des salaires perçus ( convention collective);
par ailleurs l'indemnité peu etre à 1/5ème si accord entre les deux parties

Après accord la méthode des 1/5 sera retenu

a l'epoque ont m'avait dit que cela était possible de rajouté ceci sur le contrat....

du coup c'est bon c'est valable ? je peu faire l'indemnité au 1/5 eme ??

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 647

Site Web

Re : indemnité de licenciement

coucou

oui, si le pe avait signé pour accord, il n'y a pas de raison maintenant de modifier.....
c'est "une clause" supérieure à la convention, mais qu'il a accepté et signé.....il ne peut pas revenir dessus.......
et c'est sur les 3 derniers mois de salaire dans ce cas , et sur le brut je crois bien .....

j'ai moi même rajouter cette clause aussi, car tout comme toi, j'avais lu que certaines le faisait aussi......et il est vrai que le 1/5eme est souvent plus avantageux que le 1/120eme ..il a été d'ailleurs prévu un certain temps  conventionnellement, puis a disparu par la suite .....
j'ai mentionné dans mes contrats que les 2 méthodes seront calculées et la plus avantageuse a retenir.....

louloumonange2

Membre

Inscription : 06-01-2012

Messages : 286

Site Web

Re : indemnité de licenciement

bonjour je te remercie pour ta reponse

louloumonange2

Membre

Inscription : 06-01-2012

Messages : 286

Site Web

Re : indemnité de licenciement

bonjour,

donc sur mon contrat j'ai mis une close pour le 1/5°
du coup j'ai le droit a ce calcul

du coup c'est bien sur les 3 derniers mois ?? mais le 3eme mois est celui du mois du préavis ou ce sont les 3 mois qui précede ??

est ce le salaire net ou brut ?

merci

louloumonange2

Membre

Inscription : 06-01-2012

Messages : 286

Site Web

Re : indemnité de licenciement

bonjour, quand ont fait les 1/5 eme pour le licenciement ( j'ai noté la cluse dans mon contrat) preavis tout le mois de novembre

1/5 eme sur les 3 derniers mois avant le mois de préavis ( donc aout, septembre, octobre)

ou

1/5 eme sur les 3 derniers mois avec le mois de préavis (donc septembre, octobre, novembre et donc en incluant sur ce dernier mois cp et regul )

merci

louloumonange2

Membre

Inscription : 06-01-2012

Messages : 286

Site Web

Re : indemnité de licenciement

svp il n'y a vraiment personne qui peu m'aider ?? merci

louloumonange2

Membre

Inscription : 06-01-2012

Messages : 286

Site Web

Re : indemnité de licenciement

coucou

oui, si le pe avait signé pour accord, il n'y a pas de raison maintenant de modifier.....
c'est "une clause" supérieure à la convention, mais qu'il a accepté et signé.....il ne peut pas revenir dessus.......
et c'est sur les 3 derniers mois de salaire dans ce cas , et sur le brut je crois bien .....

j'ai moi même rajouter cette clause aussi, car tout comme toi, j'avais lu que certaines le faisait aussi......et il est vrai que le 1/5eme est souvent plus avantageux que le 1/120eme ..il a été d'ailleurs prévu un certain temps  conventionnellement, puis a disparu par la suite .....
j'ai mentionné dans mes contrats que les 2 méthodes seront calculées et la plus avantageuse a retenir.....

Bonjour, tu peu m'aider sur cette question svp..je n'ai aucune reponse dans ce post et c'est tres tres urgent...merci

du coup quand ont prend les 1/5eme

1/5 eme sur les 3 derniers mois avant le mois de préavis ( donc aout, septembre, octobre)

ou

1/5 eme sur les 3 derniers mois avec le mois de préavis (donc septembre, octobre, novembre et donc en incluant sur ce dernier mois cp et regul )

louloumonange2

Membre

Inscription : 06-01-2012

Messages : 286

Site Web

Re : indemnité de licenciement

re bonjour, personne ne sait donc si c'est les 3 derniers mois avant ou avec le mois de préavis ?? je ne suis quand meme pas la seule a avoir garder les 1/5 ??

merci

zuenna

Aide Modérateur

Lieu : Dans les montagnes

Inscription : 19-04-2011

Messages : 14 981

Site Web

Re : indemnité de licenciement

re bonjour, personne ne sait donc si c'est les 3 derniers mois avant ou avec le mois de préavis ?? je ne suis quand meme pas la seule a avoir garder les 1/5 ??

merci

J'ai cette clause aussi c'est soit sur les 3 dernier mois en comptant le dernier mois soit sur les 12 derniers mois précédent la notification du licenciement . C'est le 1/5 eme du brut

C'est un article du code du travail non repris dans le casf dont nous dépendons et donc qui ne s'applique pas à nous ( il y a eu jurisprudence )

Mais la clause est tout à fait valable, je l'ai toujours eu et c'est très avantageux