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08-02-2019 14:49:25
#2 08-02-2019 14:54:50
Re : taux de majoration
bonjour
J'aimerais savoir si le taux de majoration à partir de la 46ème heure est obligatoire ou pas?
Car je vais avoir un nouveau contrat de 50h par semaine et l'employeur a rayé cette partie ?
Merci
C'est obligatoire !
Il me semble que le minimum est de 10%, mais souvent l'usage est de faire 25%
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#4 08-02-2019 15:10:44
- nathodisab
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Re : taux de majoration
est ce qu'on peut l'éviter , si le contrat est mal remplit , il fautle modifier ?
Coucou, non on ne peut pas éviter une obligation
Le taux de majoration est à négocier mais il est obligatoire
Et attention au nbre d'h par an également, car il y a un quota à ne pas dépasser
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08-02-2019 15:10:44
#5 08-02-2019 15:13:48
Re : taux de majoration
bambou54 a écrit :est ce qu'on peut l'éviter , si le contrat est mal remplit , il fautle modifier ?
Coucou, non on ne peut pas éviter une obligation
Le taux de majoration est à négocier mais il est obligatoire
Et attention au nbre d'h par an également, car il y a un quota à ne pas dépasser
je suis à 50h hebdomadaire , horaire noté au contrat. Quel quota?
Dernière modification par bambou54 (08-02-2019 15:14:32)
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#6 08-02-2019 15:17:44
- nathodisab
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Re : taux de majoration
2250h/an au maximum
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#7 08-02-2019 15:20:33
Re : taux de majoration
2250h/an au maximum
avec le droit de depasser sous conditions ?
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#8 08-02-2019 16:19:48
- nathodisab
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Re : taux de majoration
nathodisab a écrit :2250h/an au maximum
avec le droit de depasser sous conditions ?
Quand j'ai posé la question à la direccte du 84, non pas de dérogation possible pour le quota annuel
Voir le dernier post dans le lien cité plus haut
Maintenant, tu peux contacter ta direccte, leur position est peut être différente
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