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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 08-02-2019 14:49:25

bambou54
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taux de majoration

bonjour
J'aimerais savoir si le taux de majoration à partir de la 46ème heure est obligatoire ou pas?
Car je vais avoir un nouveau contrat de 50h par semaine et l'employeur a rayé cette partie ?
Merci



modera12.jpg

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08-02-2019 14:49:25

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#2 08-02-2019 14:54:50

budulle
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Re : taux de majoration

bambou54 a écrit :

bonjour
J'aimerais savoir si le taux de majoration à partir de la 46ème heure est obligatoire ou pas?
Car je vais avoir un nouveau contrat de 50h par semaine et l'employeur a rayé cette partie ?
Merci



C'est obligatoire !

Il me semble que le minimum est de 10%, mais souvent l'usage est de faire 25%

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#3 08-02-2019 15:03:50

bambou54
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Re : taux de majoration

est ce qu'on peut l'éviter  , si le contrat est mal remplit , il fautle modifier ?

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#4 08-02-2019 15:10:44

nathodisab
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Re : taux de majoration

bambou54 a écrit :

est ce qu'on peut l'éviter  , si le contrat est mal remplit , il fautle modifier ?

Coucou, non on ne peut pas éviter une obligation
Le taux de majoration est à négocier mais il est obligatoire
Et attention au nbre d'h par an également, car il y a un quota à ne pas dépasser

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08-02-2019 15:10:44

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#5 08-02-2019 15:13:48

bambou54
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Re : taux de majoration

nathodisab a écrit :
bambou54 a écrit :

est ce qu'on peut l'éviter  , si le contrat est mal remplit , il fautle modifier ?

Coucou, non on ne peut pas éviter une obligation
Le taux de majoration est à négocier mais il est obligatoire
Et attention au nbre d'h par an également, car il y a un quota à ne pas dépasser

je suis à 50h hebdomadaire , horaire noté au contrat. Quel quota?

Dernière modification par bambou54 (08-02-2019 15:14:32)

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#6 08-02-2019 15:17:44

nathodisab
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#7 08-02-2019 15:20:33

bambou54
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Re : taux de majoration

nathodisab a écrit :

avec le droit de depasser sous conditions ?

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#8 08-02-2019 16:19:48

nathodisab
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Re : taux de majoration

bambou54 a écrit :
nathodisab a écrit :

avec le droit de depasser sous conditions ?

Quand j'ai posé la question à la direccte du 84, non pas de dérogation possible pour le quota annuel
Voir le dernier post dans le lien cité plus haut
Maintenant, tu peux contacter ta direccte, leur position est peut être différente

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