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#1 07-05-2019 10:44:11

Cathie44
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jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

Bonjour,

Je m'explique :

contrat en année complète, sur 4 jours L M J V

Depuis le début de l'annee, j'accueille l'enfant tous les mercredis en heures complémentaires. La maman ne voulant pas recalculer la mensu. pour quelques mois (arrêt du contrat en juillet). Nous avons seulement signé un avenant et elle me paye les HC au réel chaque mois.

Ma question : doit-elle me payer le 1er mai et le 8 mai en HC au mois de mai ? en sachant que je travaille régulièrement tous les mercredis

Merci pour vous réponses

Dernière modification par Cathie44 (07-05-2019 10:44:58)

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07-05-2019 10:44:11

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#2 07-05-2019 11:56:42

kikine747
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

Cathie44 a écrit :

Bonjour,

Je m'explique :

contrat en année complète, sur 4 jours L M J V

Depuis le début de l'annee, j'accueille l'enfant tous les mercredis en heures complémentaires. La maman ne voulant pas recalculer la mensu. pour quelques mois (arrêt du contrat en juillet). Nous avons seulement signé un avenant et elle me paye les HC au réel chaque mois.

Ma question : doit-elle me payer le 1er mai et le 8 mai en HC au mois de mai ? en sachant que je travaille régulièrement tous les mercredis

Merci pour vous réponses

bonjour
désolée mais vous auriez du refuser de travailler les mercredis en hc si c'est régulier... car là du coup les fériés sont perdus puisque se ne sont pas des jours d'accueil au contrat, de plus vous y perdez dans le calcul au maintient de salaire pour les cp aussi...

perso sans avenant je refuse d'accueillir tous les mercredis en tout pour vous ces fériés sont perdus


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#3 07-05-2019 12:32:14

zuenna
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

Mais l'avenant dit quoi ?

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#4 07-05-2019 12:34:33

kikine747
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

zuenna a écrit :

Mais l'avenant dit quoi ?

y en a pas justement


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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07-05-2019 12:34:33

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#5 07-05-2019 13:36:17

landocean
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

Bonjour
A voir avec la direccte, comme il y a régularité de l'accueil depuis 4 mois, ils sont peut-être tenus modifier le contrat et te régler tes fériés.

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#6 07-05-2019 14:15:30

zuenna
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

kikine747 a écrit :
zuenna a écrit :

Mais l'avenant dit quoi ?

y en a pas justement

alors je ne comprends pas tout. Elle dit qu'il y a juste un avenant de signé .

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#7 07-05-2019 14:21:20

nounoulot
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

si c'est un avenant disant que vous etes ok ttes les 2 juste pour faires des h complémentaires les mercredis, je pense moi, que tes jours feriés sont perdu (dommage que ca tombe un mercredi cette année), les h compll ne sont dues que si elles sont effectuées et comme là tu ne va pas les faire, il n'y a pas lieu qu'elle te remunère.


la vie n'est pas un long fleuve tranquille

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#8 08-05-2019 09:44:15

Cathie44
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

Bonjour à toutes,

Je vous remercie. L'avenant indique seulement que je travaille tous les mercredis en heures complémentaires à partir du 1er janvier 2019, payés au réel chaque mois.

Pour les congés payés, on va choisir la méthode des 10 % du coup car plus intéressant

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#9 08-05-2019 23:09:57

lulu54
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

comme Landocean!!!


tu contactes la Direct car pour moi ce n'est plus du complémentaire quand c'est régulier
l'avenant lui même rend régulier cet accueil  car la mensualisation est obligatoire en cas d'accueil regulier  wink

un coup de fil je pense que cela vaut le coup wink


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#10 09-05-2019 07:45:51

mamine69
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

bonjour
je me verrais mal réclamer de l'argent a un parent alors que l'on a fait un avenant pour des heures complémentaires.je savais bien que c’était  du réel quand j'ai signé.
il faut être logique.si tu es d'accord tu reviens pas deçu parce que tu te sent lésée.
il fallait faire l'avenant au bon moment
les deux parties sont en tord.

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#11 09-05-2019 08:10:39

lulu54
MODERATEUR
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

ERREUR  wink

l'employeur détient la force de travail .... il a proposé l'avenant , même signé si celui ci n'est pas conforme au respect de la mensualisation cela doit être modifié.
mais en effet seul un jugement prudhommal pourrait avoir un effet rétroactif .
mais rien n'empêche d'établir  une mensu conforme aux heures de gardes conformes à la réalité en incluant ces h
d'ailleurs tout l'indique .. surtout la convention.


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#12 09-05-2019 08:25:57

kikine747
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

mamine69 a écrit :

bonjour
je me verrais mal réclamer de l'argent a un parent alors que l'on a fait un avenant pour des heures complémentaires.je savais bien que c’était  du réel quand j'ai signé.
il faut être logique.si tu es d'accord tu reviens pas deçu parce que tu te sent lésée.
il fallait faire l'avenant au bon moment
les deux parties sont en tord.

non justement c'est l'employeur qui est responsable et il a l'obligation de respecter la loi, et de veiller a ce que son salarié ne soit pas lésé comme c'est le cas ici.
or dans ton cas si l'accueil est régulier il doit être mensualisé, les hc doivent avoir un caractère exceptionnel encore plus depuis la défiscalisation alors attention (car l'état perd des sous dessus)


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#13 09-05-2019 08:28:29

kikine747
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

en tout cas une chose est sure c'est que maintenant que tu le sais le parent doit proposer une nouvelle mensualisation soit il arrête les hc tu lui dit clairement en tout cas pour la légalité


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#14 09-05-2019 09:21:50

lulu54
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

effectivement une nouvelle mensu doit erre calculée  puisque cela répond a une demande devenue régulière et n'a plus de ce fait un caractère exceptionnel
et c'est à l'employeur de régulariser cette situation wink




(hs / hello kikine wink  )


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#15 09-05-2019 09:51:18

kikine747
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

lulu54 a écrit :

(hs / hello kikine wink  )

coucou lulu wink


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#16 09-05-2019 11:58:42

nounoulot
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

bonjour, j'interviens, je m'excuse, mais qui a dit que les h complémentaires ne devaient pas etre à caractère regulier? car moi, je fais aussi des h complémentaires en accord avec mon pe, un mercredi apres midi sur 2, cetait entendu, car elle était pas certaine d'elle. et c'est resté comme ca, ca ne me derange pas.


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#17 09-05-2019 12:31:34

lulu54
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

c'est la definition meme des l'heures complementaires wink



de plus il y a une exonération sur les h compl et sup
donc si elles n'ont pas de caractères exceptionnelles mais régulières elle doivent être intégréss à la mensu
des employeurs se sont dejà vu rappeler à l'ordre et on dû rembourser l'exonération des h effectuées wink


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#18 09-05-2019 14:57:45

Cathie44
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

OK. Je vais revoir tout ça avec le parent, lui dire qu'il faut refaire la mensu. car les HC sont régulières et non pas exceptionnelles.

Par contre, le parent ne m'applique pas l'exonération et la défiscalisation des HC car pajemploi ne l'a pas mentionné encore.
C'est normal ?

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#19 09-05-2019 15:54:01

kikine747
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

Cathie44 a écrit :

Par contre, le parent ne m'applique pas l'exonération et la défiscalisation des HC car pajemploi ne l'a pas mentionné encore.
C'est normal ?

non ce n'est pas normal, il va devoir le faire et rétroactivement depuis le 01/01/19, même si pajemploi n'est pas a jour ton employeur est obligé d'appliquer la loi


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#20 09-05-2019 16:20:17

Cathie44
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Re : jour férié du 1er et 8 mai payé ou pas ?

merci pour ta réponse rapide kikine 747.

Il va falloir mettre tout ça à jour ! Je sens que ça va pas plaire !
mais bon pas le choix !

bonne fin d'après-midi

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