Renouvellement agrément pendant confinement

mirri · 28-03-2020 16:28:03

Bonjour,

Je ne sais pas si je poste au bon endroit ?

J’ai envoyé mon dossier pour le renouvellement de mon agrément début janvier.
La puéricultrice est passée à la maison le 03 mars, elle était favorable à mon renouvellement et m’a annoncé une réponse sous 15 jours.

Entre temps il y a eu le confinement, ma PMI est fermée, je n’ai pas de nouvelle concernant mon renouvellement. La date anniversaire est le 06 avril.

Comment puis-je savoir si mon dossier est accepté ou non ? Qui dois-je contacter ? J’ai peur d’arriver au 6 avril, ne pas avoir eu de réponse et qu’on me dise que je devais faire telle ou telle chose.

Je vous remercie,
Bonne journée

28-03-2020 16:28:03

nounoulot · 28-03-2020 16:55:55

a mon avis si pas de reponse c'est que ta demande est acceptée en l'etat. Et si on t'avait demandé de remédier a quoi que ce soit pour la securité, on te l'aurait demandé lors de la visite de la puere. Tu n'as eu aucune remarques de ta puére quand elle est passé faire sa visite?

nounou3loulous · 28-03-2020 17:02:45

Moi j’ai reçu un mail nous informant que pour les renouvellements en cours il y aurait un report dû au confinement. Ça semble logique.

parme · 28-03-2020 17:53:45

coucou alors il a été dit mesures concernant les assistantes maternelles et notamment sur les delais administratifs liés à l'agrément.
(suspension d'agrément,renouvellement d'agrément ect---)
les agréments assistants maternels dont le terme vient a échéance entre le 22mars 2020 et à l'expiration d'un délais d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré sont prolongés automatiquement jusqu’à l'expiration d'un délai de 2 mois suivant la fin de cette période.Il en est de même pour les décisions de suspensions d'agrément.
* Pour une demande d'agrément ou une demande de renouvellement d'agrémenthabituellement le silence de l'administration au terme des 3 mois suivant le récépissé de cette demande vaut acceptation de la demande Actuellement,pour toute demande déposée dont le délai courait au 12 Mars 2020,le le délai est suspenduet reprendra un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré.
pour référence Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.
A+

28-03-2020 17:53:45

mirri · 28-03-2020 23:20:42

Bonsoir,

Nounoulot, non aucune remarque.
Je lui ai demandé lorsqu’elle partait si elle était favorable ou non et elle m’a dit que pour elle, il n’y avait pas de problème qu’elle était favorable.

Nounou3loulou, Parme, merci pour vos infos, je suis rassurée, c’est logique en effet, mais je préférais être sur de ne pas perdre mon agrément (« bêtement ») en me disant que ce n’était pas prioritaire.

Je vous remercie toutes pour vos réponses,
Bonne soirée